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Vignette de stationnement dans la rue pour commerçant ou atelier d'artiste

L'arrondissement de La Cité-Limoilou offre aux commerçants ou aux propriétaires ou locataires d'un atelier d'artiste de certains secteurs la possibilité de se procurer une vignette de stationnement leur permettant de garer leur véhicule dans la rue pour une période de temps supérieure à celle prescrite ou à un autre moment que celui autorisé.

Achat d'une vignette de stationnement dans la rue

Où se procurer une vignette?

Au bureau d'arrondissement de La Cité-Limoilou.

Coût

La vignette de stationnement pour commerçant ou atelier d’artiste coûte 150 $, taxes incluses, quelle que soit sa date de délivrance (tarif fixe). Elle est valide du 1er octobre au 30 septembre.

Elle ne peut être remboursée ni transférée.

Modes de paiement

  • En personne : argent, débit ou chèque.
  • Par la poste : chèque.

Documents requis

Commerçant

Au moment de votre demande, vous devez présenter les documents suivants :

  • Le certificat d'immatriculation du véhicule à stationner;
  • Si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule, une preuve établissant que vous en êtes le conducteur principal (p. ex. : le contrat d'assurance automobile);
  • Une preuve de localisation de votre commerce :
    • Facture récente (max. 3 mois) d’une entreprise d’utilité publique (Bell, Hydro-Québec, etc.);
    • Facture de livraison avec nom et adresse du commerce;
    • Ne sont pas acceptées : avis d'imposition et facture d’un téléphone cellulaire.​
  • Si vous n'êtes pas le propriétaire du commerce, une lettre de l'employeur qui certifie que le requérant est bien un employé de l'entreprise, si le cas l'exige.

Atelier d'artiste

Au moment de votre demande, vous devez présenter les documents suivants :

  • Le certificat d'immatriculation du véhicule à stationner;
  • Si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule, une preuve établissant que vous en êtes le conducteur principal (p. ex. : le contrat d'assurance automobile);
  • Une copie du bail ou du contrat de location de l'atelier d'artiste;
  • L'une des preuves suivantes :
    • une preuve que vous êtes membre d'une association professionnelle reconnue par le gouvernement.
      • En art visuel : RAAV (Regroupement des Artistes en Arts Visuels du Québec)
      • En métier d'art : UNEC (Union des écrivains et écrivaines Québécois)
    • une preuve de reconnaissance par le CALQ (Conseil des arts et des lettres du Québec). Sont acceptés : mention d'honneur, récompense, prix ou bourse.

Renouvellement annuel

Les vignettes de stationnement dans la rue expirent le 30 septembre de chaque année. Un avis de renouvellement est envoyé à tous les détenteurs vers la mi-août.

Déménagement ou changement de véhicule

Si votre établissement déménage ou si vous changez de véhicule avant la date d'expiration de votre vignette de stationnement, vous devez échanger votre vignette contre une nouvelle.

Déménagement

Votre établissement doit encore être situé dans une zone où le système de vignette de stationnement est en place. Vous devez présenter :

  • votre ancienne vignette;
  • une preuve de votre nouvelle adresse.

Changement de véhicule

Vous devez présenter :

  • votre ancienne vignette;
  • le certificat d'immatriculation du nouveau véhicule.

Le tout s'effectue sans frais auprès du bureau d'arrondissement de La Cité-Limoilou.

Renseignements supplémentaires

Des questions?
Pour obtenir plus de renseignements sur les vignettes de stationnement dans la rue, veuillez communiquer avec le bureau d'arrondissement de La Cité-Limoilou.

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