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Fiche d'information

Cette fiche d'information est offerte à titre informatif uniquement et peut être modifiée sans préavis.

Fiche d'information

Branchement privé d'eau potable et d'égout (réfection et nouvelles constructions)

Tous les arrondissements

Un permis est obligatoire pour toute réfection ou installation de branchements d'aqueduc ou d'égout.

Nouveau branchement sur le domaine public 

Un estimé des coûts de branchement public sera fourni seulement dans le cadre d’un permis pour des travaux de construction. Lors du dépôt de la demande, le diamètre et le type de matériaux requis devront être précisés.

Branchement privé 

Consultez la fiche d’information 151 - Branchement d’eau potable et d’égout afin d’obtenir l’information complète sur les travaux à réaliser. Les exigences concernant ces branchements se trouvent dans le Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie, R.R.V.Q. chapitre B-2. Le règlement a été modifié le 3 juillet 2019.

La vérification par une entreprise spécialisée mandatée par le propriétaire du bâtiment n’est plus exigée. L’essai d’identification des branchements au moyen d’un test au colorant sera fait par la Ville de Québec.
Dès la fin des travaux, le propriétaire doit contacter la Ville de Québec en appelant au 311 afin de convenir d'un rendez-vous pour la vérification des branchements au moyen d'un test au colorant.

À propos du test au colorant

Ce test consiste à déposer des pastilles de couleurs dans les toilettes, à tirer la chasse d'eau puis à vérifier dans les regards d'égouts dans la rue la conformité de l'écoulement des eaux dans le réseau approprié : égout domestique ou égout pluvial. Si les eaux s'écoulent dans le réseau d'égout pluvial municipal, le raccordement est non conforme et le propriétaire devra corriger ses branchements.

Bien que la Ville de Québec fait cette vérification, le propriétaire demeure responsable de la conformité de ses branchements (matériaux, pentes, étanchéité et raccordements aux bons réseaux municipaux).

Il n'est pas requis que l'excavation soit ouverte pour effectuer le test au colorant, elle peut donc être remblayée.

 

Prise de rendez-vous

  • Dès la fin des travaux, le propriétaire doit contacter la Ville de Québec en appelant au 311 afin de convenir d'un rendez-vous. Le délai pour procéder au test est habituellement de 2 à 4 semaines.

Durée d'un test au colorant
  • Habituellement 15 minutes, mais dans certaines circonstances (dificulté à voir le colorant, immeuble multi-logements, commercial ou industriel) celle-ci peut être plus long et durer de 30 à 45 minutes.

Une attestation de la conformité des branchements sera remise au propriétaire.

Attention :

  • Pour un drain de fondation (aussi appelé drain agricole), un permis est requis pour en installer un nouveau. Toutefois aucun permis n’est requis pour le remplacer.
  • Un citoyen possédant une fosse septique et qui souhaite se raccorder aux réseaux publics doit faire une demande de permis. S’il souhaite simplement obtenir une estimation de coût pour un raccordement aux réseaux publics, il doit faire une demande d’information préliminaire. Des frais d’analyse peuvent s’appliquer.
  • Si un arbre doit être abattu, la vérification se fera en même temps que l’analyse du permis.
 
Date de modification
Mise à jour le 17 mars 2020
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Compteurs d'eau
Tous les arrondissements

Ville de L’Ancienne-Lorette, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Questions ou commentaires

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