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Fiche d'information

Cette fiche d'information est offerte à titre informatif uniquement et peut être modifiée sans préavis.

Fiche d'information

Compteurs d'eau

Territoires concernés

Tous les arrondissements

Ville de L’Ancienne-Lorette, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Début

24 août 2017

Description

Dans le but de donner suite aux recommandations de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, la Ville de Québec procède présentement à l'application du Règlement de l'agglomération sur les compteurs d'eau, R.A.V.Q. 274 et ses amendements.

Trois règlements amendent le Règlement de l'agglomération sur les compteurs d'eau, R.A.V.Q. 274 et déterminent les modalités de l'installation d'un compteur d'eau dans les industries, commerces et institutions (ICI) :

Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les compteurs d'eau relativement à certaines dispositions, Règlement R.A.V.Q. 558.
Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, Règlement R.A.V.Q. 1246.
Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les compteurs d'eau relativement à certaines dispositions, Règlement R.A.V.Q. 699.

Détails techniques

Les plans normalisés d'installation peuvent être consultés sur le site Internet à Règlement R.A.V.Q. 274 annexes I, II et III.

Les renseignements utiles concernant le dispositif antirefoulement (DAR) sont publiés sur le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec-Antirefoulement.

Les avis d'installation sont transmis par la poste, avec ou sans questionnaire.

Le propriétaire ou son mandataire peut se procurer un compteur d'eau. Celui-ci est fourni par la Ville et payé par le propriétaire. Son installation est faite par le propriétaire à ses frais.

Changement du mode de tarification

À la suite de l'inspection effectuée par notre équipe, qui servira à déclarer que l'installation de votre compteur est conforme aux normes d'installation en vigueur, et à l'installation du scellé, nous modifierons le statut de votre compteur pour Compteur en fonction. Nous vous transmettrons aussi les renseignements suivants : la date de l'inspection, la lecture relevée au Service des finances qui, par la suite, fera l'ajustement lors de la première facturation pour votre consommation établie d'après votre nouveau compteur.

Démarche

Comment faire l'acquisition d'un compteur d'eau?

a) Pour un nouveau bâtiment :

Avant de faire l'acquisition de votre compteur, vous devez retourner le formulaire de dimensionnement du compteur qui vous a été remis lors de votre demande de permis à l'adresse : ariv.permiscompteurseau@ville.quebec.qc.ca. Par la suite, on vous assignera un rendez-vous afin de récupérer votre compteur d'eau.

b) Pour un bâtiment existant à changement de vocation :

Vous devez communiquer à l'adresse de courriel suivante : ariv.permiscompteurseau@ville.quebec.qc.ca

Si vous possédez déjà un compteur d'eau, lors de sa visite, l'inspecteur scellera le compteur et notera la lecture inscrite sur le registre de celui-ci.

Modes de paiement

Chèque

Renseignements complémentaires

Pour obtenir des renseignements concernant :

une question technique spécifique au compteur d'eau : 418 641-6411, poste 8574
la facturation : 418 641-6411, poste 6196
le projet résidentiel : 418 641-6411, poste 3072
la prise de rendez-vous relative à la vérification et à l'inspection d'un compteur d'eau après installation : 418 641-6411, poste 8724

Date de modification

Mise à jour le 14 août 2019

Consultez aussi

Branchement privé d'eau potable et d'égout (réfection et nouvelles constructions)

Tous les arrondissements

Questions ou commentaires

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