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Fiche d'information

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Fiche d'information

Animaux de ferme - Poules en milieu urbain (Possession)

Tous les arrondissements
​La possession de poules en milieu urbain est autorisée par la Ville de Québec lorsque cela est exercé sur un terrain occupé par un bâtiment résidentiel. La possession des poules doit répondre exclusivement à des besoins personnels et ne doit en aucun cas viser à générer des revenus par la vente des œufs et des poules pondeuses ou par toute autre activité.

La possession d’un maximum de 4 poules par propriété est autorisée. Les coqs sont interdits.

L’émission d’un permis n’est pas nécessaire pour la construction d’un poulailler. Un poulailler visant à abriter un maximum de 4 poules est considéré comme un bâtiment accessoire et, en ce sens, il doit respecter les règles d’urbanisme applicables à un tel bâtiment (superficie, implantation, localisation).

Toute personne qui possède des poules est dans l’obligation de respecter les règlements sur les nuisances (odeurs, entreposage de fumier) et sur le bruit : Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978Règlement sur les nuisances, R.V.Q. 1006, et Règlement de l'agglomération sur les nuisances, R.A.V.Q. 122.

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) est responsable de l'application des lois et règlements relatifs au bien-être animal et à la protection sanitaire des animaux. Il faut donc se référer à celui-ci pour obtenir des informations à ce sujet.

Des organismes communautaires œuvrant dans le milieu peuvent fournir des renseignements additionnels aux citoyens sur le démarrage d’un poulailler en milieu urbain. La Ville de Québec n’offre pas d’accompagnement à cet effet.
Date de modification
Mise à jour le 23 mai 2018

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