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Fiche d'information

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Fiche d'information

Animaux de ferme - Poules en milieu urbain (Possession)

Tous les arrondissements
​La possession de poules en milieu urbain est autorisée par la Ville de Québec lorsque cela est exercée sur un terrain occupé par un bâtiment résidentiel. La possession des poules doit répondre exclusivement à des besoins personnels et ne doit en aucun cas viser à générer des revenus par la vente des œufs et des poules pondeuses ou par toute autre activité. Un maximum de quatre poules est autorisé dans un poulailler.

Normes relatives au poulailler

  • ​un seul poulailler est autorisé par lot;
  • il est implanté dans la cour arrière, sauf s'il est associé à un jardin communautaire. Aucun permis n'est requis pour la construction d'un poulailler;
  • il est implanté à une distance minimale de 1,5 m d'une ligne de terrain;
  • un enclos fermé doit être installé, sauf si la cour dans laquelle est implanté le poulailler est clôturée et fermée;
  • sa hauteur ne dépasse pas 2,5 m;
Un poulailler visant à abriter un maximum de quatre poules est considéré comme un bâtiment accessoire et, en ce sens, il doit respecter les dispositions applicables (localisation, superficie maximale, etc.).

Toute personne qui possède des poules est dans l’obligation de respecter les règlements sur les nuisances (odeurs, entreposage de fumier) et sur le bruit : Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978Règlement sur les nuisances, R.V.Q. 1006, et Règlement de l'agglomération sur les nuisances, R.A.V.Q. 122.

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) est responsable de l'application des lois et règlements relatifs au bien-être animal et à la protection sanitaire des animaux. Il faut donc se référer à celui-ci pour obtenir des informations à ce sujet.

Des organismes communautaires œuvrant dans le milieu peuvent fournir des renseignements additionnels aux citoyens sur le démarrage d’un poulailler en milieu urbain. La Ville de Québec n’offre pas d’accompagnement à cet effet.
Date de modification
Mise à jour le 4 septembre 2019

Questions ou commentaires

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