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Conditions d'utilisation

«Partagez votre expérience» est un outil crée et exploité par la Ville de Québec. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la rubrique À propos.

1. Création d'un compte utilisateur

La création d’un compte utilisateur est nécessaire pour émettre vos commentaires avec l’outil «Partagez votre expérience».

L’inscription des renseignements suivants est obligatoire aux fins de la création et de la gestion de votre compte par la Ville de Québec:

Renseignements obligatoires :

  • une adresse de courrier électronique valide;
  • un nom d’utilisateur qui peut être un pseudonyme et qui sera publié en ligne;
  • un mot de passe.

La Ville de Québec prend les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos renseignements obligatoires et votre mot de passe.

À l’égard de votre compte, vous vous engagez à :

  • maintenir à jour vos renseignements obligatoires ;
  • assurer la confidentialité de votre mot de passe;
  • prévenir immédiatement la Ville de Québec de toute utilisation non autorisée de vos renseignements.

L’utilisation de l’outil «Partagez votre expérience» permet la création d’un avatar. Un avatar est une image que l’on utilise pour se représenter (que ce soit une image de soi-même, de quelqu’un d’autre ou d’une chose que l’on aime ou à laquelle on s’identifie)

La Ville de Québec peut retirer tout compte utilisateur qui ne respecte pas les conditions d’utilisation. Tout retrait d’un compte utilisateur est définitif et sans possibilité de récupération.

2. Confidentialité

Soucieuse de la protection de la vie privée et de la protection des renseignements personnels, la Ville de Québec vous incite fortement à n'inclure dans vos commentaires et messages aucun renseignement personnel vous concernant ou concernant quelqu'un d'autre. Cependant, si vous choisissez délibérément d'inclure des informations personnelles, la Ville de Québec ne modifiera pas votre message pour les caviarder. Cette diffusion étant volontaire et éclairée de votre part, elle n'entraîne aucune responsabilité de la Ville de Québec en vertu des lois applicables. En vertu de la charte de modération, la Ville de Québec se réserve cependant le privilège de le faire, le cas échéant.

3. Diffusion de photographies et commentaires

Tout contenu, c’est-à-dire photographie ou commentaire, que vous diffusez sur le site doit exclusivement porter sur une expérience à la Ville qu’on l’on retrouve dans les sections «idées de sorties» et «loisirs». Le commentaire doit être véridique et rédigé en langue française.

Vous êtes responsable du contenu que vous diffusez sur le site. Vous devez détenir tous les droits de propriété intellectuelle de même que tous les consentements nécessaires, notamment ceux des personnes apparaissant sur vos photographies, avant la diffusion de tout contenu sur le site.

4. Modération

Sous réserve de l’article 2, votre nom d’utilisateur ou votre pseudonyme, votre avatar de même que tout contenu, c’est-à-dire photographie et commentaire, incluant toute modification de ceux-ci, sont modérés par la Ville de Québec avant leur diffusion sur le site de l’organisation.

Votre nom d’utilisateur ou votre pseudonyme, votre avatar ou tout contenu inapproprié, notamment de nature pornographique, raciste ou violente, ou n’ayant aucun but avec l’objectif du site peut, en tout temps, être supprimé par la Ville de Québec. À cet effet, vous pouvez consulter la charte de modération du site. En aucun autre cas que ceux prévu à la charte de modération le contenu des commentaires ne sera modifié ou retouché, ce qui signifie notamment que les fautes d’orthographe ne seront pas corrigées.

La Ville de Québec fait des efforts raisonnables pour effectuer la modération du contenu dans un délai d’un (1) jour ouvrable.

5. Signalement

Si vous constatez qu’un contenu diffusé est inapproprié ou ne respecte pas les conditions d’utilisation, veuillez le signaler à la Ville de Québec.

Tout signalement sera traité avec diligence.

Si vous constatez qu’un contenu diffusé ne respecte pas votre droit d’auteur ou porte atteinte à votre vie privée, veuillez contacter la Ville de Québec.

La Ville de Québec peut supprimer tout contenu, y compris un avatar, ayant fait l’objet d’un quelconque signalement. La Ville de Québec avisera par courriel l’auteur du contenu supprimé.

6. Hébergement du site et des contenus

L’outil «Partagez votre expérience» et son contenu sont hébergés par la Ville de Québec.

7. Licence de droits d'auteur

Le fait de diffuser tout contenu, nom d’utilisateur, pseudonyme, avatar, photographie ou commentaire sur le site de la Ville de Québec, signifie que vous accordez à la Ville de Québec une licence gratuite, non exclusive, non transférable et mondiale permettant la reproduction et la communication au public par télécommunication de ce contenu sur le site.

Vous garantissez à la Ville de Québec détenir tous les droits nécessaires pour diffuser le contenu et accorder la présente licence à la Ville de Québec. Vous garantissez de plus à la Ville de Québec que tout contenu diffusé ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni aux conditions d’utilisation.

8. Utilisation des fichiers témoins (cookies)

Le vote anonyme nécessite l’utilisation d’un fichier témoin qui expire après 24 h pour s’assurer que l’internaute ne vote qu’une fois par sujet par jour.

9. Dispositions finales

La Ville de Québec peut interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’exploitation, en tout ou en partie, du site ville.quebec.qc.ca.

L’outil «Partagez votre expérience» n’est pas un service d’hébergement ni de conservation à des fins personnelles pour vos photographies. En conséquence, vous devez conserver vos fichiers originaux, notamment vos photographies sur un autre support d’archivage puisqu’il n’est pas possible de les récupérer ultérieurement ou de les télécharger à partir du site.

La Ville de Québec ne peut être tenue responsable des dommages que vous pourriez subir en raison de l’utilisation du site ou de sa non-disponibilité.

La Ville de Québec peut modifier en tout temps ces conditions d'utilisation.

Le site et son utilisation sont régis par le droit applicable au Québec. Tout litige afférent sera soumis à la compétence spécifique des tribunaux du Québec, district judiciaire de Québec.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2011

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