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Programme particulier d'urbanisme - Colline Parlementaire

Modifications au PPU – hiver 2017

Le Programme particulier d’urbanisme de la colline Parlementaire a été adopté le 5 juillet 2010 et une mise à jour s’impose. Le règlement R.V.Q. 2436 propose de faire quelques modifications normatives dans cinq aires d’affectation, d’intégrer une zone à son territoire d’application et de la soumettre à des critères d’aménagement, d’ajouter un programme d’acquisition d’immeubles touchant cinq sites, de soumettre trois sites à des critères de conservation et de moduler quelques enjeux qui se sont précisés depuis l’adoption du PPU.

Cette modification du PPU entraînera l’obligation de modifier en concordance le Règlement sur l’urbanisme de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou R.C.A.1V.Q.4.

Voir la section Démarche consultative pour accéder aux documents de consultation.

Avis de motion et adoption du projet de règlement modifiant le PPU par le conseil municipal : 6 février 2017
Adoption d'un projet de modification par le conseil d'arrondissement : 13 février 2017
Demandes d'opinion aux conseils de quartier :
Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire 27 février 2017
Montcalm 28 février 2017
Saint-Jean-Baptiste 7 mars 2017

Pour les détails, consultez la page des conseils de quartiers.

Assemblée publique de consultation dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) : 14 mars 2017
Adoption du règlement modifiant le PPU par le conseil municipal : mi-avril 2017
Entrée en vigueur du PPU : mai 2017

En 2010, le conseil municipal a adopté le règlement modifiant le règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement au programme particulier d'urbanisme pour la colline parlementaire (R.V.Q. 1639) qui modifie le plan directeur d'aménagement et de développement de la Ville de Québec (PDAD) afin d'y intégrer le programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire. Il inclut les modifications apportées au projet de règlement présenté en consultation publique.

La vision d'aménagement contenue dans ce PPU reconnaît la particularité du territoire de la colline Parlementaire comme siège de l'administration publique, lieu d'animation urbaine à portée nationale, centre d'affaires majeur de la capitale et milieu de vie pour la population résidante.

Le PPU de la colline Parlementaire (PDF : 11,3 Mo) contient les six orientations suivantes :

  • Maintenir la mixité des fonctions urbaines (habitat diversifié et de qualité, services de proximité et fonctions administratives);
  • Accroître et soutenir la fonction résidentielle (densification des sites destinés à cette fonction);
  • Assurer la pérennité du patrimoine bâti et proposer une approche future reflétant la modernité;
  • Consolider et densifier le tissu urbain (projets exemplaires en matière d'architecture et de développement durable);
  • Parachever la bonification de l'espace public;
  • Favoriser les déplacements actifs (marche et vélo) et le transport en commun.

Démarche consultative

Séance de consultation publique

Une séance de consultation publique aura lieu pour les modifications au PPU, dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme :

  • Mardi 14 mars 2017, 19 h
    Amphithéâtre Daniel-Johnson de l’édifice Marie-Guyart
    675 Boulevard René-Lévesque Est

Dans le cadre de cette consultation, deux assemblées se tiendront simultanément : l’une concernant les modifications du PPU au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD); l’autre concernant les modifications au règlement d’urbanisme de l’arrondissement, en concordance avec le PDAD modifié.

Processus de modification du PPU – hiver 2017

Au printemps 2010, la Ville a tenu une consultation publique permettant aux citoyens de se faire entendre et d'exprimer leurs commentaires, opinions et recommandations. Une séance d'information et une assemblée publique ont eu lieu. Cette consultation a permis de bonifier le projet de règlement avant son adoption par le conseil municipal.

Forum public – 2009

Un forum consultatif préliminaire a eu lieu en 2009 sur les grandes orientations et les objectifs du PPU pour la colline Parlementaire. Les participants au forum ont discuté et échangé sur les propositions préliminaires. À la suite du forum, près de 40 personnes et organismes ont fait parvenir un document écrit ou un mémoire sur le PPU.

Renseignements supplémentaires

Marie Lagier, conseillère en consultations publiques
Téléphone : 418 641-6411, poste 4137
Courriel : consultations@ville.quebec.qc.ca

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