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Programme particulier d'urbanisme - Site patrimonial de Sillery et ses environs

Programme particulier d'urbanisme (PPU) – Du site patrimonial de Sillery et ses environs

Un PPU bonifié de 60 modifications

Avant d'adopter le PPU du site patrimonial de Sillery et de ses environs, la Ville a présenté les 60 modifications en conférence de presse ainsi qu'aux membres du conseil de quartier de Sillery et à des représentants des organismes membres de l'Alliance pour la sauvegarde du site patrimonial de Sillery et de la Société de développement commercial de l'avenue Maguire.

Il est possible de consulter la présentation des modifications avant adoption du 16 décembre 2015.

Le comité exécutif a adopté le mercredi 16 décembre une résolution par laquelle il recommande l'adoption du Règlement modifiant le règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement au programme particulier d'urbanisme pour le site patrimonial de Sillery et ses environs R.V.Q 2268.

Par ailleurs, d'autres règlements sont également modifiés afin de soutenir la mise en oeuvre du PPU pour le site patrimonial de Sillery et ses environs :

Contexte

Au terme d'une planification et d'une concertation avec les partenaires publics concernés par ce territoire, la Ville de Québec a identifié les règles devant guider la mise en valeur et le développement au sein du site patrimonial de Sillery, dans le contexte où plusieurs propriétés religieuses sont appelées à changer de vocation.

Elle invite l'ensemble des acteurs susceptibles d'intervenir sur le milieu (partenaires publics, citoyens, développeurs, etc.) à soutenir la mise en œuvre du PPU qui présente une vision commune d'aménagement pour le site patrimonial de Sillery.

Ayant consulté la population en amont en 2006, la Ville de Québec s'est ensuite engagée à parfaire sa stratégie d'intervention et à se doter d’une planification d’ensemble pour le site patrimonial de Sillery et ses environs. Dans les années qui ont suivies, le Ministère de la Culture et des communications a entrepris de développer un Cadre de gestion ministériel pour les grandes propriétés de Sillery, qui fut adopté en 2010. Il s'est aussi chargé d'élaborer le Plan de conservation du site patrimonial de Sillery qui fut adopté en 2013. Même si la Ville de Québec avait poursuivi ses réflexions et son travail de planification, il fut convenu de reporter le dépôt d'un document officiel de planification municipal après l'entrée en vigueur de ceux du ministère, de façon à s'assurer que leur contenu soit concordant.

La Ville concrétise maintenant cet engagement par le dépôt du Programme particulier d'urbanisme (PPU) du site patrimonial de Sillery et ses environs. Ce PPU présente la vision d'avenir et les grandes orientations d'aménagement de la Ville de Québec. Il soutient la protection et la mise en valeur des caractéristiques fondamentales du site patrimonial et concilie les attentes et besoins des différents acteurs du milieu, le tout dans le respect des principes généraux énoncés au PDAD. Il traduit de façon détaillée les objectifs de l'administration municipale en matière d'affectations détaillées du sol et de hauteurs de bâtiment ainsi que les règles d'urbanisme associées à celles-ci. Il présente les projets d'aménagement urbain qui concrétiseront ses objectifs.

Territoire d'application

Territoire d'application

Le programme particulier d'urbanisme pour le site patrimonial de Sillery s'applique au territoire qui s'étend de la côte à Gignac à l'ouest, incluant les rues Antaïok et Grenon, les rives du fleuve et la falaise au sud, la rue De Laune à l'est et la limite arrière des lots bordant le côté nord du chemin Saint-Louis, l'avenue Maguire et la rue Sheppard au nord.

Un milieu sensible en mutation

Les qualités paysagères et la concentration de grands domaines boisés qu'on trouve au sein du site patrimonial de Sillery en font un lieu unique à Québec, voire au Québec. Parce qu'ils ont subi peu de transformation depuis leur création au XIXe siècle, ces domaines ont joué un rôle incontestable dans le maintien des caractéristiques formelles, spatiales, architecturales et paysagères qui confèrent au secteur son attrait, sa valeur et son unicité.

Le départ graduel des communautés religieuses qui en étaient jusqu'à maintenant les propriétaires est une étape charnière dans l'évolution de ce territoire. Les communautés doivent se départir de leur propriété et il est peu probable que celles-ci deviennent toutes des propriétés publiques.

Si un changement de vocation est inévitable, il est cependant possible d'encadrer les transformations que pourraient subir ces terrains. Des précautions doivent cependant être prises pour éviter d'altérer les caractéristiques formelles et paysagères du site patrimonial de Sillery. La Ville de Québec a donc décidé de se doter d'une stratégie d'intervention pour la mise en valeur du site patrimonial de Sillery et l'encadrement des projets de transformation.

Bien que l'éventuelle transformation des grandes propriétés religieuses de Sillery soit au cœur des débats, il convient d'élargir la portée du programme particulier d'urbanisme à l'ensemble des composantes d'intérêt patrimonial du secteur de Sillery, soit le site patrimonial comme tel, les anciens faubourgs adjacents, la frange nord du chemin Saint-Louis et la portion sud de la rue Maguire. D'une part, toute intervention dans ces secteurs devrait s'effectuer dans le respect des caractéristiques architecturales, morphologiques et paysagères des lieux. D'autre part, plusieurs interventions, en cours ou à venir dans le secteur, contribueront indéniablement à sa mise en valeur.

Grandes composantes

Grandes composantes

Prochaines étapes

La Ville de Québec innove en consultant simultanément sur le projet de PPU et sur le projet de modification (en concordance) de la règlementation d’urbanisme.

Deux étapes de consultation sont prévues :

Comprendre la vision et adoption du PPU

Grandes étapes de consultation
Adoption du PPU Date
Avis de motion et projet de règlement R.V.Q.2268 4 mai
Séance d’information 13 mai
Consultation publique 2 juin
Consultation publique 19 juin (suite du 2 juin)
Adoption finale du PPU (Règlement R.V.Q.2268) Automne 2015
Entrée en vigueur Automne 2015

Formuler des commentaires

Modification en concordance – règlement d’urbanisme Date
Projet de modification 11 mai
Séance d’information 13 mai
Opinion du conseil de quartier Semaine du 26 mai
Consultation publique 2 juin
Consultation publique 19 juin (suite du 2 juin)
Avis de motion, projet de règlement Automne 2015
Adoption du règlement Automne 2015
Entrée en vigueur Automne 2015

Démarche consultative

La Ville a présenté son projet de PPU aux citoyens lors d'une rencontre qui s'est déroulée le 13 mai 2015. Elle leur a ensuite offert l'occasion de formuler des commentaires sur le projet de PPU à l'occasion de deux consultations publiques qui se sont déroulées le 2 et le 19 juin.

Liste des interventions et mémoires déposés

Mémoires déposés, non présentés

Vision, orientation et objectifs de développement

La vision d'aménagement
La vision de la Ville se traduit par la conciliation des préoccupations suivantes:

  • Conserver les caractéristiques identitaires du site patrimonial :
    • le relief et le caractère naturel du site patrimonial;
    • les relations visuelles avec le paysage naturel;
    • les principaux témoins historiques et patrimoniaux;
    • les « permanences structurales » à l'échelle urbaine et des propriétés.
  • Mettre en valeur ces composantes d'intérêt.
  • Développer de façon saine et équilibrée, en accord avec le milieu d'insertion :
    • en assurant la continuité des nouvelles composantes avec la forme urbaine actuelle;
    • en respectant les modes d'implantation propres à chaque parcelle;
    • en tenant compte des dimensions et des formes des parcelles et des constructions adjacentes;
    • en conservant les caractéristiques matérielles et la composition du bâti lors de transformations.

Les orientations et les objectifs d'aménagement et de développement
La vision retenue pour le site patrimonial de Sillery et ses environs se fonde sur les orientations et objectifs suivants. Ceux-ci serviront de guide pour la conception des projets d'intervention sur le cadre bâti existant ou pour l'insertion de nouvelles constructions.

  • Favoriser la conservation des caractéristiques paysagères propres au site patrimonial
  • Favoriser le maintien du couvert végétal, sa régénération et sa bonification
  • Mettre en valeur les perspectives visuelles et les panoramas
  • Préserver les principaux témoins historiques et patrimoniaux du secteur
  • Respecter la capacité du milieu à intégrer de nouveaux espaces construits et maintenir la cohérence de la forme urbaine et l'organisation spatiale typique des grands domaines lors d'insertions
  • Assurer une répartition des gabarits sensible aux particularités du lieu et limitant les impacts sur le paysage et le milieu de vie
  • Maximiser l'intégration architecturale des nouvelles constructions au cadre bâti existant
  • Diversifier les fonctions en privilégiant des usages compatibles avec le caractère du secteur
  • Réaliser des interventions exemplaires du point de vue du développement durable
  • Valoriser l'environnement urbain par la qualité de l'aménagement des propriétés privées
  • Améliorer les conditions de déplacement, tant utilitaires que récréatifs, pour l'ensemble des usagers

Documents

Le 4 mai 2015, le Conseil de ville a adopté le projet de Règlement modifiant le règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au PPU du site patrimonial de Sillery et ses environs, R.V.Q.2268. Ce projet a été présenté à la population lors d’une séance d’information le 13 mai et soumis en consultation publique le 2 juin prochain.

Pour plus d’information, les citoyens peuvent consulter la version d’édition préliminaire du PPU. Vous pouvez aussi consulter les aspects réglementaires en concordance avec le PPU en consultant le R.C.A3.V.Q.179 PPU Sillery.

De plus, vous pouvez également consulter les documents suivants :

Vous pouvez consulter le document PowerPoint présenté lors de l'assemblée publique de consultation sur le PPU du site patrimonial de Sillery et ses environs et sur la réglementation d’urbanisme révisée en concordance, tenue le 2 juin 2015 dernier, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

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