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Recommandations du groupe de travail

Le 2 décembre 2016, le groupe de travail a formulé un total de 10 recommandations à l'administration municipale. Les voici.

  1. Général
    Le projet-pilote d'une durée de deux ans, soit 2017 et 2018, expérimentera plusieurs formes de cuisine de rue : camions-cuisine, vélos « cuisine », vente directe dans la rue par le biais d'une fenêtre en façade d'un restaurant ainsi que dans les lieux d'événements.
  2. Équité fiscale
    L'équité fiscale sera assurée par l'obligation que les restaurateurs de rue aient un lieu de préparation ou un restaurant sur le territoire de la ville de Québec. Une tarification pour la délivrance des permis sera établie en fonction des services publics demandés.
  3. Cadre réglementaire
    Le cadre réglementaire privilégiera une approche souple et adaptable qui favorise des projets émanant du milieu et qui limite la contribution de la Ville dans la gestion. La tarification des permis devra être juste et équitable.

    Il visera trois aspects principalement :
    • Les sites fixes sur le domaine public
    • Les secteurs sans restriction réservés aux camions-cuisine
    • Les secteurs permettant la vente directe en façade

    Pour plus de détails sur la cadre réglementaire, consultez l'annexe (PDF : 100 Ko).

  4. Attribution des permis
    Un comité neutre et indépendant sera mis sur pied afin d'analyser les candidatures avec une méthode de pointage selon les critères suivants :
    • l'élément distinctif et original de l'offre culinaire;
    • la qualité du plan d'affaires;
    • la gestion écoresponsable des déchets, de l'utilisation de produits recyclables, des impacts sur le milieu (bruit, lumière, fumée, émanations, etc.);
    • la qualité des véhicules, équipements ou installations;
    • l'utilisation du français dans sa marque de commerce;
    • l'utilisation d'un module d'enregistrement des ventes (MEV).
  5. Protection des zones commerciales
    Dans les secteurs ou les artères commerciales où on trouve un regroupement d'affaires légalement constitué, il est proposé d'y interdire, au préalable, toute forme de cuisine de rue, à l'exception des terrasses sur le domaine public et des fenêtres de cuisine de rue en façade associée à un lieu de production ou un restaurant. Avant d'autoriser l'implantation de la cuisine de rue dans une zone commerciale où un regroupement d'affaires est légalement constitué, la Ville devra recevoir un avis favorable du regroupement.
  6. Grands événements
    La Ville devra préciser le cadre applicable aux grands événements, aux événements publics et aux événements corporatifs ou privés.
    • Il est proposé de promouvoir la cuisine de rue comme une offre culinaire au même titre que les autres services de restauration ou de traiteur auprès des organisateurs d'événements.
    • Pour un événement se déroulant dans un secteur ou une artère où un regroupement d'affaires est légalement constitué, le promoteur doit, conditionnellement à l'obtention de l'autorisation de la Ville, obtenir l'accord de ce regroupement.
  7. Image et promotion
    Il est recommandé que la Ville organise ou mandate un organisme afin d'organiser un rassemblement périodique de cuisines de rue sur le site d'Expocité et que cet événement soit ouvert à tous.
  8. Salubrité
    La cuisine de rue doit être assujettie aux mêmes standards de qualité que les restaurants en matière de salubrité et aux règles du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) en vigueur. Elle doit aussi être autonome dans sa gestion des matières résiduelles.
  9. Sécurité
    La sécurité doit être assurée en favorisant le domaine public autre que la chaussée et les camions-cuisine doivent être déplaçables en tout temps. Ils doivent aussi respecter les normes incendie et codes applicables. Si possible, les sites doivent être accessibles universellement.
  10. Mesures de suivi
    Un suivi de satisfaction du milieu devra être fait en cours de projet-pilote et un bilan devra être déposé au conseil municipal avant l'adoption d'un cadre réglementaire.

Consultez le rapport complet des recommandations du groupe de travail (PDF : 2,5 Mo)

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