17 mai 2024 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Demandes de dérogation mineure - Séance du 11 juin 2024

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 11 juin 2024, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

- Propriété sise au 847, rue Clemenceau, lot 3 739 222, quartier de Saint-Michel, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial

- Propriété sise au 993, boulevard Raymond, lot 1 755 469, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes. 

10 mai 2024 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Dérogations mineures - Séance du 28 mai 2024

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 28 mai 2024 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété située au 2540, rue Einstein, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 6 559 594, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour la construction d’un bâtiment (centre de données numériques), une hauteur de clôture de 2,44 mètres au lieu de 1,20 mètre en cour avant et de 2 mètres en cour latérale et arrière, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 1665, rue Semple, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 3 813 057 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour une construction industrielle :

• une clôture en cour avant de 2,20 mètres de hauteur au lieu de 1,20 mètre;
• une clôture en cour latérale et en cour arrière de 2,20 mètres de hauteur au lieu de 2 mètres;
• un fil de fer barbelé au-dessus d’une clôture de moins de 2,50 mètres en hauteur;

comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4. .

• Propriété située au 1100, boulevard Bastien (Les Centres Jardins Paradis), quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 146 513 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le commerce :

• la largeur maximale de l’allée d’accès numéro 1 à 15 mètres au lieu de 10 mètres;
• le déplacement de quatre cases en façade du bâtiment, alors que le stationnement est prohibé en façade d’un bâtiment principal;

comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 5600, rue des Tournelles, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 051 711 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment commercial, une marge arrière de 3 mètres au lieu de 6 mètres et une hauteur minimale du bâtiment de 6,50 mètres au lieu de 7,50 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 1780, rue Provinciale, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 738 011, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour un bâtiment accessoire, une implantation à une distance des lignes de lot latéral et arrière à 2 mètres au lieu de 15 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 550, avenue Godin, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger , correspondant au lot 5 139 704, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour un bâtiment industriel, l’empiètement de deux escaliers extérieur en cour avant qui donne accès à une porte située à plus de deux mètres au-dessus du niveau du sol, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

   

9 mai 2024 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Demandes de dérogation mineure - Séance du 28 mai 2024

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 28 mai 2024, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 
- Propriété sise aux 7685-7687, rue de Grandpuits, lot 1 150 521, quartier des Jésuites, district électoral de Louis-XIV 
- Propriété sise aux 689A-689B, côte Bédard, lot projeté 6 600 792, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts 
- Propriété sise au 3, rue du Rebord, lot projeté 6 600 793, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

6 mai 2024 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Usage conditionnel - Séance du 27 mai 2024

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 mai 2024 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande d’autorisation d’un usage conditionnel suivante :

• Pour la propriété située aux 1520-1530, avenue des Affaires, lot 5 777 817, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair: Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à l’entreposage de quatre conteneurs de 40’ et deux conteneurs de 20’ conformément au Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.