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Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.
Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
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17 mai 2024 - Conseil municipal
Lors d’une séance tenue le 19 mars 2024, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 33707Mc et 33708Mc, R.V.Q. 3277.
Ce règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le 30 mai 2024, à 19 heures, à la salle 121 du Centre de glaces Intact Assurances, au 999, avenue de Rochebelle, à Québec.
Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.
Pour plus d’informations, consultez le
16 mai 2024 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Avis public est, par la présente, donné que la liste référendaire du secteur concerné par le référendum du 16 juin 2024 a été déposée au Bureau du président d'élection de la Ville de Québec le 14 mai 2024.
Ce référendum a pour objet d’approuver ou non le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227 (Projet Maria-Goretti, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue), adopté le 27 février 2024, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg.
Avis est, par la présente, donné aux personnes inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné que :
Un scrutin référendaire est nécessaire et sera tenu le dimanche 16 juin 2024 à la suite de l’adoption du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227 (Projet Maria-Goretti, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue), adopté le 27 février 2024 par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg.
16 mai 2024 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Aux personnes intéressées par le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32001lp et 32002lp, R.C.A.3V.Q. 343, (Parc industriel Colbert Est, quartier de la Cité-Universitaire) - District électoral du Plateau.
Lors d’une séance tenue le 13 mai 2024, le conseil de l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé, Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32001lp et 32002lp, R.C.A.3V.Q. 343, (Parc industriel Colbert Est, quartier de la Cité-Universitaire) - District électoral du Plateau.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 juin 2024, à 19h00, au Centre St-Thomas-d’Aquin, 895, avenue Myrand, salle RC02.
Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
13 mai 2024 - Conseil d'agglomération
Le 3 avril 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1612, décrétant un emprunt de 1 700 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 7 mai 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 13 mai 2024.
Le 3 avril 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1614, décrétant un emprunt de 1 500 000 $.
Le 3 avril 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération de nature mixte sur la réalisation d'une partie de l'entente de collaboration entre la Ville et le gouvernement du Québec visant l'implantation d'un corridor de transport en commun dans l'axe de l'avenue des Hôtels entre le pont de Québec et le pôle d'échange de Sainte-Foy sur le boulevard Laurier et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1616, décrétant un emprunt de 20 000 000 $.
Le 20 mars 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux d'entretien, d'agrandissement, d'amélioration, de réfection, de rénovation, de restauration, de modernisation et d'aménagement des écocentres et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1630, décrétant un emprunt de 4 160 000 $.
Le 20 mars 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux d'entretien d'agrandissement, d'amélioration, de réfection, de rénovation, de restauration, de modernisation et d'aménagement des écocentres de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1631, décrétant un emprunt de 250 000 $.
Le 20 mars 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux d'entretien, d'agrandissement, d'amélioration, de réfection, de rénovation et d'aménagement de certains sites et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1636, décrétant un emprunt de 535 000 $.
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