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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Nouvelle adresse : 245, rue du Pont Québec (Québec) G1K 6L6
Dès le 3 juin, tous les services habituels y seront offerts.
Le Centre de service de Sainte-Foy, situé au 1130, route de l’Église, demeure ouvert.
Pour en savoir plus, téléphonez au 418 641-6179.
Date de diffusion : 16 mai 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 2 juillet 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 29 avril 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 4 juillet 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 22 avril 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 18 juin 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 28 mai 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 23 mai 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 15 avril 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 21 mai 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le17 mai 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
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