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Vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires dans le cadre de démarches officielles ou judiciaires particulières.
Nouvelle adresse : 245, rue du Pont Québec (Québec) G1K 6L6
Dès le 3 juin, tous les services habituels y seront offerts.
Le Centre de service de Sainte-Foy, situé au 1130, route de l’Église, demeure ouvert.
Pour en savoir plus, téléphonez au 418 641-6179.
Si vous désirez un formulaire qui n'apparaît pas dans cette liste, adressez-vous au centre de service de la cour municipale le plus près de chez vous.
Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le personnel du greffe de la cour municipale par téléphone au 418 641-6179 ou par courriel courmunicipale@ville.quebec.qc.ca.
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