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Autres avis

Rôles de la semaine du 13 au 17 mai 2024 de la Cour municipale de Québec (PDF : 5 Mo)

Date de diffusion : 9 mai 2024

Avis d'audition du 2 juillet 2024 de la Cour municipale (PDF : 78 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 2 juillet 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 29 avril 2024

Avis d'audition du 4 juillet 2024 de la Cour municipale (PDF : 80 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 4 juillet 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 22 avril 2024

Avis d'audition du 18 juin 2024 de la Cour municipale (PDF : 78 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 18 juin 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 22 avril 2024

Avis d'audition du 28 mai 2024 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 28 mai 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 22 avril 2024

Avis d'audition du 23 mai 2024 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 23 mai 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 15 avril 2024

Avis d'audition du 21 mai 2024 de la Cour municipale (PDF : 78 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 21 mai 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 15 avril 2024

Avis d'audition du 17 mai 2024 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le17 mai 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 15 avril 2024