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Réglementation et permis

Règlements municipaux

Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche gratuit, offre une fenêtre sur plus de 4 400 règlements des différentes instances décisionnelles. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement.

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