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Réglementation et permis

Règlements municipaux

À la fine pointe de la technologie, le Portail des règlements de la Ville de Québec allie rapidité et convivialité. Cet outil de recherche gratuit, offre une fenêtre sur plus de 4 400 règlements des différentes instances décisionnelles. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement.

Nouveau! L'assistant-permis

Afin de vous conformer à la réglementation et aux normes de la Ville de Québec en matière de travaux sur la propriété, vous disposez d’un outil unique et complet, L’assistant-permis.

Simple d’utilisation, ce service en ligne permet d’obtenir des renseignements sur les travaux que vous souhaitez réaliser. Vous saurez si vous avez besoin d’un permis pour vos travaux, comment préparer votre demande de permis, si nécessaire et quelles sont les étapes à franchir. Des fiches d’information sont également disponibles pour vous aider dans la planification de votre projet.

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