La Ville de Québec donne avis par la présente qu’une soumission a été ajoutée au registre en ligne Recherche de projet en commun, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour commentaires du public décrits ici ainsi que pour son site et ses plans.

Aux termes de l'alinéa 10 (1)(b) de ladite loi, la Ville de Québec a déposé auprès du ministre des Transports, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous numéro de registre 2024 – 312070 une description de l’ouvrage suivant, son site et ses plans :

• Construction d’une passerelle au sud de l’avenue Chauveau, au-dessus de la rivière Saint-Charles et au nord de la ligne à haute tension d’Hydro-Québec.
  
• Elle possède une longueur approximative de 42 m et une largeur de 5,8 m et sa construction s'inscrit dans le projet d’aménagement d'un lien multifonctionnel dans le parc Chauveau.
  
• Les culées de la passerelle et la hauteur de celle-ci ont été élaborées de façon à ne pas créer d’obstacle au libre écoulement de l’eau ou des glaces.

Les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à internet, en envoyant vos commentaires directement à :

Ville de Québec

311 (à partir de Québec et de L’Ancienne-Lorette)

418 641‑6311 (à partir des autres villes de l’agglomération)

1 855 641‑6311 (à partir d’ailleurs au Canada ou aux États-Unis)

Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis.

Transports Canada ne rendra pas accessibles au public vos commentaires sur un projet dans le registre public en ligne. Cependant, toute information relative à un ouvrage est considérée comme un dossier public non classé et peut être accessible sur demande légale.

Ainsi, les renseignements et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d'informations confidentielles ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, selon vous, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter Transports Canada avant de les soumettre.