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23 avril 2024 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 13 mai 2024 à 17h30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130, route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
Rendre réputés conformes, pour une enseigne au sol projetée, située sur le lot 6 359 815 du cadastre du Québec, correspondant au 2590, boulevard Laurier:
-une localisation sur une terrasse, alors que ce n’est pas permis;
-une installation sur une base minéralisée, alors qu’une superficie avec un aménagement paysager d’une superficie minimale de 4 mètres carrés au pied de l’enseigne est exigée.
Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.
Rendre réputés conformes, pour un bâtiment projeté, situé sur le lot 4 070 621 du cadastre du Québec, correspondant au 2875, boulevard Laurier :
- une distance nulle d’une construction souterraine à la ligne avant de lot au lieu d’une distance minimale de trois mètres à une ligne avant de lot;
- un angle d'éloignement de 47 degrés, à la limite de la zone 33727Ha, au lieu d’un angle d'éloignement de 45 degrés.
Rendre réputés conformes, pour un agrandissement projeté, situé sur le lot 2 163 104 du cadastre du Québec, correspondant au 1441, rue Louis-Thibault:
- l’empiètement d’une saillie fermée dans la marge avant de 2,5 mètres au lieu de 1,5 mètre;
- une marge avant de 7,28 mètres au lieu de 9 mètres.
Rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal projeté, situé sur le lot 6 561 956 du cadastre du Québec, correspondant au 2784, avenue Sasseville :
- une largeur maximale d’une allée d’accès de 12,5 mètres au lieu de 10 mètres.
Rendre réputée conforme, pour une maison unifamiliale existante, située sur le lot 1 664 444 du cadastre du Québec, correspondant au 3147, rue de Chambord :
- une marge avant sur la rue de Champagne de 5,45 mètres au lieu des 6 mètres requis.
Rendre réputée conforme, pour une maison unifamiliale projetée, située sur le lot projeté 6 620 967 du cadastre du Québec, correspondant au 1325, rue Corrigan :
- la marge avant à 3 mètres au lieu de 6 mètres.
Avis public - Consultation publique - Demandes de dérogations mineures (PDF : 120 Ko)
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