À sa séance ordinaire qui se tiendra le 13 mai 2024, à 17h30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130, route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété sise au 1050, rue Landry – Lot 6 596 141 – District électoral du Plateau

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal projeté, situé sur le lot 6 596 141 du cadastre du Québec, correspondant au 1050, rue Landry :

- Un espace de 4,0 mètres entre deux accès à une rue et deux allées d’accès en cour avant au lieu d’un espace minimal de 6,0 mètres;

Le tout, comme exigé par le Règlement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A. 3V.Q. 4.

• Propriété sise au 787, rue Omer-Létourneau – Lot 1 532 766 – District électoral du Plateau

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment existant de 2 logements, situé sur le lot 1 532 766 du cadastre du Québec, correspondant au 787, rue Omer-Létourneau :

- Une saillie fermée à 2,6 mètres de la ligne latérale droite du lot au lieu de 3,5 mètres;

Le tout, comme exigé par le Règlement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A. 3V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.