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Communiqué

La Ville de Québec fait évoluer son Règlement sur les animaux domestiques

Québec, le 19 février 2024 La Ville de Québec fait évoluer son Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698, afin de mieux encadrer la population féline et de faciliter la gestion des enquêtes de dangerosité des chiens.

Enquête de dangerosité des chiens 
Diverses modifications permettront d’améliorer la gestion et l'application des règles relatives aux chiens. Ces modifications découlent des responsabilités et des pouvoirs octroyés aux municipalités par le gouvernement du Québec avec le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement pour les chiens.

À cet égard, la Ville de Québec introduit entre autres la notion de « Chien à risque » afin d’officialiser le début d’une enquête visant à déterminer le degré de dangerosité d’un chien et d’établir des conditions de garde spécifiques, le cas échéant, jusqu'à la prise d'une décision définitive. 

Enregistrement des chats mis en place à compter du 20 mars 2024 
L’enregistrement des chats sur le territoire de la ville de Québec sera requis à compter du 20 mars prochain. Ainsi, l’obligation d’enregistrement déjà prévue pour les chiens sera étendue à tous les chats résidant sur le territoire de la ville de Québec. Selon une récente estimation basée sur un sondage réalisé par Léger en mars 2023, la population de chats s'élève à 130 200 individus et 31 % des ménages de Québec gardent au moins un chat à la maison.

Cette mesure permettra à Québec d’emboîter le pas aux autres grandes villes de la province. Au coût annuel de 12 $, l'enregistrement demandé aux propriétaires de chat contribuera à couvrir les frais croissants liés à la population féline sur le territoire. Notamment, la gestion des animaux qui transitent au refuge municipal pour lequel une aide financière supplémentaire de 681 970,66 $ à la SPA de Québec a été octroyée pour 2023-2024. Notons que les chats ont représenté environ 70 % des admissions au refuge municipal au cours de l’année 2023.

L’enregistrement pourra être effectué par les citoyens en ligne dans le Dossier animal ou à un bureau d’arrondissement. Il était déjà possible d’enregistrer son chat depuis 2020, mais il n’était pas obligatoire de le faire.



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