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Profil financier

Budget

Le conseil municipal doit, durant la période allant du 15 novembre au 31 décembre, préparer et adopter le budget de la municipalité pour le prochain exercice financier et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent (selon l’article 474 de la Loi sur les cités et villes).

La Ville de Québec présente son budget de manière à respecter la structure organisationnelle de la Ville, c'est-à-dire par unités administratives ainsi que par postes budgétaires communs. L'information financière présentée est non consolidée.

Détails du budget 2024 présenté le 6 décembre 2023.

Budget équilibré de 1 904,1 M$

Le budget 2024 assure la gestion des affaires courantes et permet de couvrir les frais liés aux services déployés à la population tels que le déneigement, la collecte des matières résiduelles, la sécurité publique, les loisirs et l'alimentation en eau potable. Les dépenses s’élèvent à  1 716,4 M$ auxquelles s’ajoutent 157,7 M$ pour le paiement comptant des immobilisations (PCI) et 30,0 M$ pour la réserve d’infrastructures pour changements climatiques, totalisant ainsi 1 904,1 M$, en hausse de 131,9 M$ (7,4 %) par rapport au précédent budget. Avant les ajouts de service aux citoyens, l’augmentation des dépenses est de 5,3 %, soit un niveau inférieur à l’IPC de référence de 5,6 % au 31 août 2023. Le budget prévoit également la poursuite de la diminution de la dette nette pour une neuvième année consécutive, avec une baisse de 5,1 M$ pour 2024, pour une baisse cumulative de 141,5 M$

Communiqués

Budget 2024

Vous trouverez les détails du budget dans les documents suivants :

Budgets antérieurs

Variation de la facture de taxes

Taxes

Résidence unifamiliale moyenne

En 2024, la hausse de 3,0 % des taxes est combinée à l’impact de 1,0 % de l’ajustement de la tarification pour la gestion de l’eau et des matières résiduelles et à la diminution de 0,1 % découlant de la réduction du remboursement des dettes des anciennes villes. Cela entraîne une hausse globale de 3,9 % du compte de taxes pour une résidence unifamiliale moyenne.

Non résidentiel

En 2024, la hausse de 3,0 % des taxes est combinée à l’impact de 1,7 % de l’ajustement de la tarification pour la gestion de l’eau et des matières résiduelles. Cela entraîne une hausse globale de 4,7 % du compte de taxes non résidentiel moyen.

Les propriétaires d’immeubles non résidentiels, qui sont facturés au volume, peuvent agir sur les montants payés en tarification. Ainsi, l’augmentation du compte de taxes pourrait être inférieure à 4,7 % si leur consommation était réduite. 

L'équipe déploiement Recyclage peut conseiller les industries, commerces et institutions (ICI) souhaitant réduire leurs matières résiduelles. En savoir plus.

Variation de la facture de taxes 2024 de la résidence unifamiliale moyenne de 293 000 $ (incluant condominium)

Facteur de variation de la facture de taxes 2024

La variation annuelle d’une facture de taxes tient compte des facteurs suivants :

  • les décisions budgétaires;
  • les dettes des anciennes villes.

Décision budgétaire :

Depuis 2019, le mode d’indexation des taxes consiste à augmenter les montants de l’exercice précédent en fonction de la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada, pour la région métropolitaine de Québec (RMR), selon la variation moyenne annuelle de l’indice pour la période du 1er septembre au 31 août précédent l’exercice visé. Sur cette base, le taux d’indexation des taxes résidentielles et non résidentielles appliqué en 2024 est de 5,6 %. Toutefois, en 2024, le taux d’indexation des taxes résidentielles et non résidentielles prévu est limité à 3,0% afin de soutenir les citoyens pour faire face à l’inflation.

Dette des anciennes villes :

Les dettes contractées par chacune des anciennes municipalités doivent demeurer à la charge des propriétaires d’immeubles situés dans chacun des territoires. La Ville ajuste donc annuellement le taux de la taxe spéciale de chaque secteur en fonction de la variation des dépenses relatives à ces dettes. Cette variation est différente d’un secteur à l’autre. En 2024, 9 des 11 secteurs de la ville n’ont plus de taxe relative au remboursement des dettes des anciennes municipalités.

Mise à jour du cadre financier

  • 86,9 % : Dette nette consolidée par rapport aux revenus de fonctionnement. Cible : ≤ 70,0 % en 2032.
  • 13,7 % : Service de la dette nette par rapport aux revenus de fonctionnement. Cible : ≤ 10,0 % en 2032.
  • 30,0 M$ : Réserve d’infrastructures pour changements climatiques. + 15,0 M$ par an. Cible : 300,0 M$.
  • 157,7 M$ : Paiement comptant d'immobilisations. Cible : 157,7 M$ récurrent.
  • 50,0 % : Réserve financière pour le paiement de la dette. Cible : 50,0 M$ récurrent.
  • 33,5 % : Rémunération globale par rapport aux dépenses de fonctionnement. Cible : ≤ 40,0 %.
  • 5,8 M$ : Contingent. Cible : 0,5 % du budget de fonctionnement des unités administratives.

Budget 2024 en images

Cliquer sur les images ci-dessous pour les agrandir.

Variation de la facture de taxes 2024 de la résidence unifamiliale moyenne (incluant les condominiums)

Variation de la facture de taxes résidentielles.

Répartition des dépenses par services rendus pour une résidence unifamiliale moyenne

Budget 2024