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Participation citoyenne

Fiche

Autoriser la construction d'écuries de 50 m2 et moins du côté est du chemin Jean-Gauvin

Renseignements sur le projet

La modification réglementaire proposée vise à permettre à des résidants du chemin Jean-Gauvin de construire des écuries de 50 m2 et moins dans en cour arrière pour accueillir environ deux chevaux. 

Le territoire concerné est approximativement situé au sud de l'avenue de la Montagne Ouest, à l'ouest du parc de la Belle-Eau, au nord de la propriété sise au 4409, route Jean-Gauvin et à l'est du chemin Jean-Gauvin.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation écrite

Une consultation écrite s'est tenue du 24 février au 10 mars 2022, inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès du conseiller en consultations publiques responsable.

Documentation

Demande d'opinion au conseil de quartier de Val-Bélair

Le conseil de quartier de Val-Bélair a donné son avis sur le projet le 16 mars 2022.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation écrite : du 24 février au 10 mars 2022
  • Demande d’opinion au conseil de quartier de Val-Bélair : 16 mars 2022
  • Période d’analyse : avril 2022
  • Adoption du projet de règlement : 19 avril 2022
  • Rapport de consultation disponible : avril 2022
  • Rapport d’opinion du conseil de quartier disponible : avril 2022
  • Période référendaire : du 24 avril au 2 mai 2022
  • Adoption du règlement: 17 mai 2022

Renseignements supplémentaires

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 consultations@ville.quebec.qc.ca