Parc industriel Frontenac : ajout d’usages dans deux zones
Renseignements sur le projet
Le projet de modifications réglementaires concerne deux demandes différentes de modification de zonage dans le parc industriel Frontenac.
La première concerne le Domaine Anim’O Plus qui souhaite étendre ses activités. Pour y parvenir, la modification réglementaire vise à ajouter l’usage C2 Vente au détail et services à tous les étages. Actuellement, cet usage est autorisé uniquement au sous-sol et au rez-de-chaussée. La zone concernée est la 22503Cb située le long du boulevard Wilfrid-Hamel.
La deuxième demande vise à régulariser les activités de la Société protectrice des animaux de Québec (SPA) située au 1130, avenue Galilée (zone 22506Ip). L'organisme agit à titre de centre animalier et de refuge municipal sur le territoire de la ville de Québec et la modification réglementaire vise à ajouter l’usage de fourrière pour animaux domestiques.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier de Duberger-Les Saules
Les citoyens et le conseil de quartier de Duberger-Les Saules ont donné leur avis sur le projet le 14 septembre 2022 à l’occasion de l'assemblée mensuelle de ce dernier.
Documentation
Consultation écrite
Une consultation écrite s'est tenue du 15 au 21 septembre 2022 inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès du conseiller en consultations publiques responsable.
Documentation
Démarche de participation publique
INFORMATION ET CONSULTATIONConsultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier de Duberger-Les Saules
- Assemblée publique de consultation et demande d'opinion : 14 septembre 2022
- Période de consultation écrite : 15 au 21 septembre 2022
- Rapport disponible : septembre 2022
RÉTROACTION
Adoption du projet de règlement et rétroaction
Période référendaire
Adoption du règlement
Le règlement entrera ensuite en vigueur et les permis, lorsque requis, pourront être délivrés.
