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Participation citoyenne

Fiche

Modifications réglementaires liées aux usages autorisés dans trois zones sur le boulevard Charest Ouest

Renseignements sur le projet

La Ville de Québec souhaite revitaliser le secteur situé au nord du boulevard Charest Ouest et à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, dans le quartier Saint-Sauveur. Le secteur comprend trois zones judicieusement localisées à l’entrée de la ville.

La réglementation actuelle est contraignante et favorise la présence d’industries lourdes et de commerces reliés à l’industrie automobile.

Modifications réglementaires

Afin d’encourager le développement d’activités qui génèrent une plus grande présence humaine dans le secteur, il est entre autres proposé :

  • de réaménager les zones 15030Cc et 15031Ip pour y créer de nouvelles zones (15023Ip et 15048Cc) et de modifier la zone 15024Ip;
  • de retirer les usages reliés à des activités d’industrie lourde ou automobile dans les zones 15030Cc et 15031Cc afin de concentrer ces usages dans des zones spécifiques à vocation industrielle. 

Les modifications réglementaires touchant la zone 15030Cc relèvent du conseil municipal et sont détaillées dans le sommaire décisionnel présentant le Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15030Cc, R.V.Q. 3215. 

Les modifications réglementaires touchant la zone 15031Ip relèvent du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sont détaillées dans le sommaire décisionnel présentant le Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15031Ip, R.C.A.1V.Q.495.

Pour prendre connaissance de l'ensemble des modifications réglementaires proposées, consultez les fiches de modifications réglementaires annexées aux deux sommaires décisionnels disponibles sous Documentation.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée de consultation publique

L'activité s'est déroulée le 15 novembre 2023. Un intervenant de la Ville a présenté le détail des modifications proposées. Les citoyens pouvaient soumettre leurs commentaires et poser leurs questions.  

Consultation écrite

Une consultation écrite a eu lieu du 16 au 22 novembre 2023 inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès du conseiller en consultations publiques responsable.  

Demande d'opinion au conseil de quartier de Saint-Sauveur

Le conseil de quartier de Saint-Sauveur a été invité à donner son opinion (sa recommandation) sur les modifications proposées.

Démarche de participation publique

  • Assemblée de consultation publique : 15 novembre 2023; 
  • Consultation écrite : du 16 au 22 novembre 2023 inclusivement;
  • Demande d’opinion au conseil de quartier de Saint-Sauveur : 17 janvier 2024
  • Analyse (janvier 2024);
  • Rapport de consultation disponible (février 2024).

Renseignements supplémentaires

Dave G. Pelletier

Conseiller en consultations publiques
418-641-6411, poste 1435
dave.gagnon-pelletier@ville.quebec.qc.ca