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Par David Tremblay, archiviste
Les taxes municipales (ou l’impôt foncier) constituent la principale source de revenus des municipalités du Québec.
Au XIXe siècle, la perception des taxes municipales est faite par des bénévoles élus par le conseil municipal, alors nommés « cotiseurs ». Dans les années 1850, ils sont remplacés par des « cotiseurs » professionnels, soit des employés de la Ville. Ceux-ci sont également responsables de l’évaluation foncière.
Toujours au XIXe siècle, seuls les hommes possédant une propriété valant plus de 100 $ ont le droit de vote. Une grande partie de la population est donc exclue, soit les femmes, les locataires ainsi que les gens ayant une propriété modeste. De plus, l’électeur éligible doit faire la preuve qu’il a bien payé ses taxes avant de pouvoir voter. D’autant plus que, jusqu’en 1870, les élections reviennent chaque année. Voici un extrait du règlement 71, promulgué en 1851 :
« Qu’il soit donc ordonné et statué (…) Que tout habitant ou électeur, désirant voter aux dites élections, sera tenu, en se présentant au poll, pour y donner et faire enregistrer son vote, de produire et exhiber à la personne qui y présidera, en sus du certificat de qualification requis par la loi, un reçu, quittance ou écrit, signé du trésorier de la cité, ou de toute autre personne légalement préposée à cette fin, constatant que tel habitant ou électeur a payé le montant de toutes taxes et cotisations, dont il était ou pouvait être redevable envers la corporation de la dite cité, pour les douze mois commencés le premier jour de mai précédant la tenue de l'élection à laquelle il désirera ainsi voter. Qu'il soit de plus ordonné et statué que les conseillers chargés de présider aux dites élections, ne pourront ni recevoir ni enregistrer le vote d'aucun électeur qui n'exhibera pas le reçu, quittance ou écrit signé comme susdit. »
« Qu’il soit donc ordonné et statué (…) Que tout habitant ou électeur, désirant voter aux dites élections, sera tenu, en se présentant au poll, pour y donner et faire enregistrer son vote, de produire et exhiber à la personne qui y présidera, en sus du certificat de qualification requis par la loi, un reçu, quittance ou écrit, signé du trésorier de la cité, ou de toute autre personne légalement préposée à cette fin, constatant que tel habitant ou électeur a payé le montant de toutes taxes et cotisations, dont il était ou pouvait être redevable envers la corporation de la dite cité, pour les douze mois commencés le premier jour de mai précédant la tenue de l'élection à laquelle il désirera ainsi voter.
Qu'il soit de plus ordonné et statué que les conseillers chargés de présider aux dites élections, ne pourront ni recevoir ni enregistrer le vote d'aucun électeur qui n'exhibera pas le reçu, quittance ou écrit signé comme susdit. »
Pendant longtemps, les propriétaires doivent s’acquitter de deux taxes municipales : la taxe foncière et la taxe d’eau. Le règlement 224 de 1868 mentionne que les taxes foncières doivent avoir été payées au plus tard le 1er août de chaque année. L’année financière de la Ville va alors du 1er mai au 30 avril. La taxe d’eau est abrogée en 1983, pour être intégrée à la taxe foncière générale. D’autres taxes plus spécifiques vont également s’ajouter au fil du temps.
L’argent des taxes municipales permet à la Ville d’offrir un nombre de services grandissants à ses citoyens, de financer de grands projets et également de payer la dette municipale, apparue dès les premières années après l’incorporation de la Ville en 1833.
En termes de services, on parle notamment de l’aqueduc municipal, de l’égout collecteur, de l’éclairage, des voies de circulation, des policiers et des pompiers ainsi que du déneigement, entre autres.
La Ville fut également présente dans le secteur de la santé publique ainsi que de l’aide aux chômeurs et démunis avant que les paliers supérieurs de gouvernement n’investissent davantage ces champs dans la deuxième moitié du XXe siècle. Il y avait un hôpital civique pour contrôler les maladies contagieuses notamment.
De plus, lors de la crise économique des années 1930, la Ville va créer des programmes d’aide aux chômeurs, qui amèneront notamment la construction du Palais Montcalm, du réservoir d’eau sur les Plaines d’Abraham et du Stade municipal.
Les taxes permettent de financer d’autres projets à travers le temps. Parmi ceux-ci, notons le tramway, des chemins de fer vers Montréal et le Lac-Saint-Jean, le Pont de Québec, l’hôtel de ville, le parc Victoria, l’égout collecteur, le parc de l’Exposition et le Colisée, le mail Saint-Roch, les bibliothèques, etc.
Le montant des taxes municipales a augmenté sensiblement avec les années. En 1915, le propriétaire d’une maison moyenne pouvait payer 92 $ de taxes annuelles à la Ville. En 2023, les taxes annuelles pour une propriété de valeur moyenne s’élèvent à 3 100 $. Il faut mettre cela en perspective avec l’évolution du coût de la vie sur une période d’un peu plus d’un siècle.
C’est en 1980 que la Ville offre pour la première fois la possibilité aux citoyens de payer leurs taxes foncières en plus d’un versement s’ils le souhaitent. Cette année-là, les deux tiers de la facture sont dus au 1er juin et le dernier tiers au premier juillet. À partir de 1981, les deux paiements doivent être égaux, généralement au 1er mars et au 1er juin. En 2019, un nouveau changement est introduit. La Ville permet désormais de payer ses taxes en quatre versements égaux, formule qui est toujours en vigueur aujourd’hui.
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