Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement au nombre minimal de cases de stationnement requis pour un usage de la classe Habitation, R.V.Q. 3303.

Lors d’une séance tenue le 7 mai 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement au nombre minimal de cases de stationnement requis pour un usage de la classe Habitation, R.V.Q. 3303.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le mardi 28 mai 2024, à 19 heures, à la salle du conseil de l’édifice Andrée-P.-Boucher, au 1130, route de l’Église, à Québec (mode hybride).

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

Pour plus d’informations, consultez le 

https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/fiche.aspx?IdProjet=700 .

Notes explicatives

Ce projet de règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme, afin de prévoir qu’aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est dorénavant requis pour les usages de la classe Habitation pour lesquels les normes de stationnement de types « urbain dense », « axe structurant A » et « axe structurant B » s’appliquent.