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Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.
Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
27 élément(s) trouvé(s)
8 mai 2024 - Conseil municipal
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37103Cb, R.V.Q. 3231
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 26 février 2024, le conseil de la ville a adopté, le 7 mai 2024, le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37103Cb, R.V.Q. 3231.
Lors d’une séance tenue le 7 mai 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3264.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le mercredi 15 mai 2024, à 19 heures, au Centre Communautaire Marchand, au 2740, 2e Avenue, à Québec.Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Pour plus d’informations, consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/fiche.aspx?IdProjet=717
Lors d’une séance tenue le 7 mai 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux conditions relatives au développement d'un terrain, R.V.Q. 3295.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le mercredi 15 mai 2024, à 19 heures, au Centre Communautaire Marchand, au 2740, 2e Avenue, à Québec.
Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Pour plus d’informations, consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/fiche.aspx?IdProjet=716
Lors d’une séance tenue le 7 mai 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement au nombre minimal de cases de stationnement requis pour un usage de la classe Habitation, R.V.Q. 3303.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le mardi 28 mai 2024, à 19 heures, à la salle du conseil de l’édifice Andrée-P.-Boucher, au 1130, route de l’Église, à Québec (mode hybride).
Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.
Pour plus d’informations, consultez le
https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/fiche.aspx?IdProjet=700 .
Le 7 mai 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d'infrastructure majeurs dans une rue de la ville, à l'exclusion d'une rue du réseau artériel à l'échelle de l'agglomération, R.V.Q. 3305.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 8 mai 2024.
Le 7 mai 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la soustraction du territoire de la ville à l'application du premier alinéa de l'article 94 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, R.V.Q. 3306.
6 mai 2024 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227 (Projet Maria‑Goretti, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue) - Scrutin référendaire du 16 juin 2024 – Projet Maria-Goretti
Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise et aux personnes morales
6 mai 2024 - Conseil municipal
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 46069Cd, R.V.Q. 3312
Lors d’une séance tenue le 16 avril 2024, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 46069Cd, R.V.Q. 3312.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le 14 mai 2024, à 19 heures, au Centre communautaire Marchand, au 2740, 2e Avenue, à Québec.
5 mai 2024 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21720Cc afin de permettre la réalisation d'un projet qui est relatif à un équipement collectif sur le lot numéro 5 946 257 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 379 (secteur de la rue des Rocailles, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf)
Lors d’une séance tenue le 30 avril 2024, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21720Cc afin de permettre la réalisation d'un projet qui est relatif à un équipement collectif sur le lot numéro 5 946 257 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 379 (secteur de la rue des Rocailles, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).
Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger-Les Saules, R.C.A.2V.Q. 369 (Parc industriel Frontenac, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres).
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 27 mars 2024, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger-Les Saules, R.C.A.2V.Q. 369 (Parc industriel Frontenac, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres).
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 22500Ip, 22501Ia, 22503Cb, 22504Cb, 22505Ip, 22506Ip, 22507Ip, 22508Cb, 22509Ip, 22510Ip, 22511Ip, 22521Cb et 22522Cb et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à karine.gingrasroyer@ville.quebec.qc.ca
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