Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux conditions relatives au développement d'un terrain, R.V.Q. 3295.

Lors d’une séance tenue le 7 mai 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux conditions relatives au développement d'un terrain, R.V.Q. 3295.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le mercredi 15 mai 2024, à 19 heures, au Centre Communautaire Marchand, au 2740, 2^e Avenue, à Québec.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Pour plus d’informations, consultez le  https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/fiche.aspx?IdProjet=716

Notes explicatives

Ce projet de règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme   relativement aux conditions relatives au développement d’un terrain.

D’abord, en ce qui concerne les conditions générales de développement devant être respectées pour la délivrance d’un permis pour la construction d’un bâtiment principal, les modifications apportées sont les suivantes :

- un bâtiment principal doit être érigé sur un terrain adjacent à une rue publique lorsque ce terrain est situé à l’extérieur du périmètre d’urbanisation du Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec, à moins qu’il ne soit érigé sur un terrain qui est situé dans les zones 36243Ha, 43001Up, 61201Fa ou 61203Fa;

- il est précisé que l’exigence voulant que le terrain sur lequel est érigé un tel bâtiment soit desservi par un service public d’égout ne vise que le service d’égout sanitaire;

- un tel bâtiment peut désormais être érigé sur tout terrain qui est situé à l’extérieur du périmètre d’urbanisation et qui n’est pas desservi par des services publics d’aqueduc et d’égout sanitaire, s’il est desservi par un projet privé d’alimentation en eau potable et/ou un système autonome de traitement des eaux usées conformes à la Loi sur la qualité de l’environnement, aux règlements édictés en vertu de cette loi ou à un règlement de la ville qui porte sur le même objet. Ainsi, l’annexe XI du règlement est supprimée.

En ce qui concerne l’agrandissement et la reconstruction ou la réfection d’un bâtiment principal qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins la moitié de sa valeur par suite d’un cas fortuit ou de quelque autre cause, ces travaux sont autorisés pour un bâtiment situé sur un terrain qui ne respecte pas les conditions générales de développement. Il n’est plus requis que ces travaux n’entraînent pas une augmentation du nombre de logements dans le cas d’un bâtiment de la classe Habitation. De plus, si le bâtiment n’est pas desservi par des services publics d’aqueduc et d’égout sanitaire, un projet privé d’alimentation en eau potable et/ou un système autonome de traitement des eaux usées, conformes à la Loi sur la qualité de l’environnement, aux règlements édictés en vertu de cette loi ou à un règlement de la ville qui porte sur le même objet, doivent être aménagés sur le terrain.