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Québec, le 8 février 2024 – Le comité exécutif de la Ville de Québec a récemment adopté la Politique d’approvisionnement durable de la Ville de Québec. Cette Politique est une actualisation de la Politique d’approvisionnement de la Ville de Québec datant de 2014, qui sera abrogée par le conseil d’agglomération. Par cette Politique, la Ville réaffirme son adhésion aux meilleures pratiques en matière d’approvisionnement et aux principes éthiques qui la guident. Elle s’assure désormais que ses actions s’appuient sur un autre grand pilier de l’approvisionnement durable, l’écoresponsabilité, notamment en priorisant l’achat local.
« La nouvelle Politique favorise l’approvisionnement auprès de fournisseurs locaux, ce qui soutient notre communauté d’affaires et le développement de l’économie sociale, tout en réduisant le coût environnemental de nos acquisitions, souligne le vice-président du comité exécutif responsable des approvisionnements et ressources matérielles, M. Pierre-Luc Lachance. La Ville de Québec figure parmi les plus importants donneurs d’ouvrage de la région, avec 674 M$ en achat local et 28 M$ en achat social sur le territoire de l'agglomération pour l'année 2023. Ces achats devraient respectivement s'élever à 684 M$ et à 30 M$ au 31 décembre 2025. En intégrant l’écoresponsabilité dans nos règles d’approvisionnement, nous souhaitons inciter le marché et d’autres organisations à emboîter le pas. »
Les principaux volets écoresponsables de la Politique sont :
Ces volets sont en cohérence avec la Stratégie de développement durable de la Ville. Ils appuient l’atteinte des objectifs et la réalisation des projets structurants qui y sont rattachés.
Critères écoresponsables Plus précisément, cette Politique repose sur des critères écoresponsables permettant de soutenir davantage l’entrepreneuriat local auprès des communautés d’affaires de l’agglomération de Québec, incluant la Nation huronne-wendat. À titre d’exemple, la Ville mettra en place un programme de soutien à la relève entrepreneuriale afin de permettre l'émergence de nouveaux fournisseurs de biens et de services à la Ville de Québec et, par conséquent, de maintenir un niveau de concurrence élevé dans ses appels d'offres publics. En outre, le seuil des appels d’offres publics de la Ville, autrefois limité à 100 000 $, sera ajusté selon le seuil indexé par le gouvernement du Québec (décrété à 133 800 $ jusqu’au 31 décembre 2025). Ce seuil correspondra aux standards prévus aux accords de libéralisation des marchés publics. Il permettra de limiter le territoire de provenance des soumissions et les délais minimaux de réception des soumissions.
Par des critères en matière d’économie sociale, d’accessibilité universelle et d’environnement, la Ville favorise aussi les entreprises qui embauchent des travailleurs en situation de handicap ou en réinsertion sociale, de même que celles dont les processus ou les produits ont une plus faible empreinte écologique.
Mise en œuvre de la Politique Lors de l’achat d’un bien ou d’un service, des précisions, certifications, normes ou autres documentations probantes seront intégrées dans la définition du besoin pour clarifier les attentes envers les fournisseurs potentiels. Un accompagnement sera offert aux fournisseurs, sur demande. Par ailleurs, de la formation sera proposée aux employés de la Ville pour les aider à intégrer les critères écoresponsables dans leurs processus d’acquisition et de gestion d’inventaire.
Les fournisseurs et autres intéressés sont invités à prendre connaissance de la Politique d’approvisionnement durable sur le site de la Ville.
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