Accueil / Gens d'affaires / Appels d'offres et contrats / Politiques et documents
La Politique d'approvisionnement de la Ville de Québec a été modifiée et sa nouvelle version a été entérinée par le Conseil d’agglomération le 18 novembre 2014. Cette politique définit les règles inhérentes à l’acquisition de biens et de services ainsi qu’à la gestion des inventaires. En vertu de celle-ci, l’octroi de contrats relativement aux services professionnels est soumis à un système de pondération et d'évaluation.
La Politique de disposition des biens en surplus, la Politique d'approvisionnement et le Processus d'évaluation de rendement des fournisseurs et des entrepreneurs de la Ville sont maintenant inclus dans la version révisée de la Politique d'approvisionnement de la Ville de Québec.
Le Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Québec est adopté conformément à l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes. Il prévoit des mesures visant à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la Ville.
Ce règlement n'a pas pour objet de remplacer la Loi sur les cités et villes, la Charte de la Ville de Québec ou toute autre disposition législative applicable à la Ville.
Un fournisseur qui se sent lésé ou défavorisé dans le cadre d'un processus d'adjudication ou d'attribution d'un contrat peut formuler une plainte à la Ville de Québec. Pour en savoir plus, consultez la page Formuler une plainte.
Depuis mai 2019, la Ville procède au déploiement de son nouveau Portail des fournisseurs. Le Service des approvisionnements a donc produit des outils pour vous guider dans la transition vers ce nouveau système.
50, rue Marie-de-l'Incarnation Québec (Québec) G1N 3E7
Téléphone : 311Appels d’offres et fournisseurs : 418 641-6164 approvisionnements@ville.quebec.qc.ca
Téléphone : 311 311@ville.quebec.qc.ca
Partagez cette page :