Accès à l'information

COVID-19 - Suivez l'état de situation concernant les services municipaux et les consignes aux citoyens. Plus d'informations

Fermer

Accueil / À propos de la ville / Accès à l'information

Accès à l'information

La Ville de Québec est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

En vertu de cette loi, toute personne a droit :

  • d'avoir accès aux documents détenus par la Ville de Québec dans l'exercice de ses fonctions, sous réserve des restrictions et exceptions applicables;
  • d'être informée des renseignements personnels la concernant détenus par la Ville de Québec;
  • de faire rectifier les renseignements personnels la concernant et qui sont inexactes, incomplets ou équivoque ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi.