Accès à l'information Passer au contenu principal

En raison de travaux de maintenance, le site Internet et les différents outils Web de la Ville seront non fonctionnels le 25 octobre 2020. Nous sommes désolés pour les inconvénients.

Fermer

Accueil / À propos de la ville / Accès à l'information

Accès à l'information

La Ville de Québec est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

En vertu de cette loi, toute personne a droit :

  • d'avoir accès aux documents détenus par la Ville de Québec dans l'exercice de ses fonctions, sous réserve des restrictions et exceptions applicables;
  • d'être informée des renseignements personnels la concernant détenus par la Ville de Québec;
  • de faire rectifier les renseignements personnels la concernant et qui sont inexactes, incomplets ou équivoque ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi.