Accueil / Services en ligne / Formulaires

Services en ligne

Formulaires

Formulaires classés par catégories



Accès à un document ou à un renseignement personnel

Ces formulaires, dont l'usage est facultatif, sont mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Ville de Québec une demande d'accès à un document administratif ou à un renseignement personnel, soit au Service de police, soit à tout autre service de la Ville. Veuillez choisir, le formulaire approprié.

Pour plus de renseignements sur le droit d'accès aux documents et aux renseignements personnels, consultez la section Charte, lois et règlements.

Arbres

Programme de soutien à l'abattage des ormes

Archives historiques

Cour municipale de Québec

Demande d’enquête sur le constat

Vous croyez qu'une erreur est survenue lors de la délivrance de votre constat d’infraction? Vous pouvez présenter une demande de vérification ou d'enquête sur un constat.

Paiement préautorisé

Projet IMPAC (Intervention multisectorielle programmes d'accompagnement à la cour municipale)

Culture

Concours

Pour en savoir plus sur les différents concours et pour vous procurer les formulaires requis, consultez la page Prix et concours.

Programmes et subventions

Pour en savoir plus sur les mesures d'aide et les différents programmes de subventions, consultez la page Programmes et subventions.

Déneigement

Permis de déneigement

Développement économique et des grands projets

Financement

Pour une demande de financement, nous vous invitons à consulter la : Stratégie de développement économique et la : Politique d'investissement

Projet de lotissement avec ouverture ou prolongement de rues

Reddition et versement

Emplois

Évaluation foncière

Événements et idées de sorties

Grands événements

Formulaires de demande pour la tenue d’un grand événement

Suggérer une idée de sortie

Habitation

Programme de soutien financier destiné aux propriétaires riverains des ruelles de Limoilou

Pour en savoir plus, consultez la page Programme de revitalisation des ruelles de Limoilou.

Immigration

Programme de stages rémunérés

Immobilier

Loisirs

Activités de loisirs

Les formulaires et fiches d’inscription en lien avec les activités de loisirs se trouvent dans la section Programmation des loisirs - Formulaires et fiches d'inscription.

Matières résiduelles

Collecte des matières recyclables

Pour en savoir plus, consultez la page Recyclage - Contenants pour la collecte.

Programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures

Consultez le programme de soutien à l'achat ou à la location d'un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures.

Service de déploiement Recyclage

La Ville de Québec déploie un service de collecte des matières recyclables destiné aux industries, commerces et institutions (ICI). Inscrivez-vous pour bénéficier de ce service. Pour en savoir plus, consultez la page Gens d'affaires - Recyclage.

Organismes

Les organismes désirant être reconnus par la Ville afin de bénéficier d'un soutien peuvent en faire la demande avec ce formulaire et sont invités à prendre connaissance de la politique municipale de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif.

Patrimoine

Commémoration

Consultez la section Proposer une commémoration.

Productions cinématographiques et télévisuelles

Pour en savoir plus, consultez la section Je veux faire un tournage.

Réclamation

Vous avez subi un préjudice et vous estimez que la responsabilité incombe à la Ville? Vous pouvez réclamer une indemnité.

Réglementation et permis

Demande de permis de colporteur

Travaux sur la propriété

Consultez la section Travaux sur la propriété - Permis et certificats d'autorisation.

Services de police

Récupération des effets personnels

Le présent formulaire doit être rempli lorsqu'une personne désire récupérer des effets personnels dont le besoin est urgent. Une fois complété, vous devez composer le 911 pour obtenir l'assistance des policiers. Le formulaire doit être remis au policier avant l'intervention.

Tenue d'une marche ou d'une manifestation

Lorsque vous désirez organiser une marche ou une manifestation, il faut au préalable aviser le Service de police de la Ville de Québec.

Vol

Le présent formulaire doit être rempli lorsqu'une personne souhaite déclarer des biens lui ayant été volés.

Sport

Programme de soutien financier aux athlètes et aux clubs sportifs

Programme de soutien financier aux athlètes et aux clubs sportifs qui participent à des compétitions canadiennes ou internationales

Pour en savoir plus, consultez la page Programme de soutien financier aux athlètes et aux clubs sportifs qui participent à des compétitions canadiennes ou internationales.

Taxes

Paiement de la facture de taxes

Pour en savoir plus sur le paiements préautorisés (PPA), consultez la section Taxes.

Travaux sur la propriété

Pour en savoir plus, consultez la section Travaux sur la propriété - Permis et certificats d'autorisation.