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Exemple de conteneur compartimenté.
La Ville offre un programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures, en vertu du Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures, R.V.Q. 1925.
Cette aide financière vise les propriétaires d’immeubles de 6 logements et plus qui n’ont pas la place nécessaire pour installer un conteneur à déchets et un conteneur de recyclage.
Le programme finance une partie des frais d’acquisition ou de location à long terme d’un conteneur compartimenté. Ce type de conteneur est séparé par le milieu : les déchets d'un côté, les matières recyclables de l'autre. Un mécanisme de fermeture permet la collecte séparée des deux compartiments.
Il permet aux locataires de recycler, même dans les immeubles où il est impossible d’installer des bacs roulants ou un conteneur dédié pour les matières recyclables.
Un seul équipement par immeuble peut faire l'objet d'une subvention.
ou
Plusieurs entrepreneurs de Québec offrent des contenants compartimentés de différents volumes.
Si, dans les cinq années suivant la date du dépôt de la demande de subvention, l’équipement admissible n’est plus utilisé, a été déplacé ou retiré, la Ville peut réclamer au requérant l'intégralité de la subvention versée.
Les montants maximaux pouvant être versés en vertu du programme sont de :
Si vous remplissez les critères d’admissibilité, vous devez dûment remplir le formulaire de demande au programme de soutien à l'achat ou à la location d'un contenant compartimenté.
Vous devez y joindre la facture d’achat ou le contrat de location d’un minimum de 5 ans d’un contenant compartimenté admissible ainsi que tout autre document nécessaire le cas échéant (procuration ou autre) et poster le tout à :
Ville de Québec 715, avenue De Lestres, Local RC35 Québec QC G1X 2L9
Si tous les critères prévus au programme sont respectés, la Ville vous fera parvenir un chèque au montant de la subvention accordée.
En cas de disparité entre le contenu de cette page et le Règlement R.V.Q. 1925, le règlement prévaut.
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec le personnel du 311.
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