Pour participer au programme, le projet de verdissement doit notamment :

• Répondre aux objectifs et aux critères de l’appel de projets;
• Être réalisé sur le territoire de la ville de Québec;
• Être présenté par un organisme à but lucratif ou à but non lucratif dûment inscrit au Registraire des entreprises du Québec ou par une institution légalement constituée (CIUSSS-CN, commission scolaire, école, etc.);
• Inclure le retrait de surfaces minérales et imperméables (ex.: asphalte, béton, gazon synthétique et tapis de caoutchouc) et semi-perméables (ex.: gravier et pavés) à des fins de verdissement;
• Inclure la plantation d’arbres permettant une augmentation de la canopée urbaine dans la zone déminéralisée. Si cette condition ne peut être remplie, la personne responsable doit le justifier. La plantation d’arbres devrait toujours être priorisée en raison de leurs nombreux bénéfices écologiques. Toutefois, les plantes grimpantes représentent une solution complémentaire intéressante, notamment pour végétaliser les espaces où la plantation d’arbres n’est pas possible;
• Obtenir l’autorisation de la personne propriétaire de chacun des sites où sera réalisé le projet;
• Prévoir une durée minimale de 5 ans d’engagement pour l’entretien des aménagements;
• Inclure le retrait de surfaces minérales et imperméables (asphalte, béton) à des fins de verdissement;
• Inclure des végétaux d’espèces variées pour favoriser la biodiversité et la résilience face aux insectes et aux maladies;
• Permettre la plantation et l’entretien à la main afin d’impliquer la communauté locale dans les travaux;
• Être réalisé en pleine terre;
• Démontrer l’absence d’infrastructures souterraines qui pourraient être endommagées par la plantation.

Dans le cas de plantations d’arbres et d’arbustes à fruits comestibles :

• Présenter un plan de taille et d’entretien des arbres et arbustes fruitiers et un plan de gestion des récoltes sur une durée minimale de 5 ans;
• Il est recommandé de réaliser une évaluation environnementale de site phase 1 par une firme de consultation en environnement ou de prévoir une vérification de la contamination des sols par l'analyse professionnelle d'un échantillon auprès d'un laboratoire agréé par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Les dépenses admissibles sont directement liées au démarrage et à l'aménagement du projet :

• Terre, compost et engrais;
• Arbres, arbustes, fleurs, graminées, vivaces, couvre-sols;
• Protections nécessaires à la pérennité du projet de verdissement (ex.: sacs d’irrigation, tuteurs, protection contre les rongeurs, bordures des fosses de plantation, etc.);
• Main-d'œuvre pour la réalisation du concept d’aménagement, la gestion du chantier, le soutien à la plantation, le choix des végétaux et la mobilisation citoyenne;
• Frais de services techniques ou de location de machinerie pour la préparation du sol à des fins de plantation;
• Frais pour découper les surfaces minérales en vue de la déminéralisation;
• Frais de disposition des matériaux retirés;
• Frais de demande de certificat d’autorisation pour les projets qui prévoient une modification des cases de stationnement, jusqu’à un maximum de 200 $ de subvention;
• Signalétique identifiant les végétaux ou présentant le projet, jusqu’à un maximum de 200 $ de subvention;
• Évaluation des risques de contamination des sols, jusqu’à un maximum de 300 $, si le projet prévoit des plantations comestibles.

• Toute dépense non liée à l’aménagement du projet (ex. : frais d’administration de projet, frais de contingence, frais de communication, arrosage et entretien courant, etc.);
• Frais liés à la déminéralisation à des fins autres que le verdissement (ex. : aménagement d’une aire de jeux, aire de pique-nique, etc.);
• Outils de jardinage (ex. : pelles, râteaux, gants, sécateurs, etc.);
• Toute plante, terreau et matériaux destinés à des plantations hors sols;
• Achat de plantes et de semences annuelles;
• Aménagement d'une sortie d'eau ou d'un système d'irrigation;
• Mobilier.

• Un premier versement équivalant à 60 % du montant accordé est versé sur acceptation du projet;
• Le dernier versement, ajusté sur les dépenses réelles encourues et correspondant au maximum à 40 % du montant accordé, est versé à la suite de la réception et de la validation de la reddition de comptes.