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Programmes et subventions

Appel de projets - Verdissement de terrains non municipaux

Cet appel de projets participatif a pour objectif de contribuer à l’effort collectif de verdissement. Il s’adresse aux gens d’affaires, aux institutions et aux organismes à but lucratif ou non lucratif. Il vise à soutenir le verdissement de terrains non municipaux, par la plantation d’arbres et, dans certains cas, la déminéralisation des sols.

Votre organisation a un projet en tête? Consultez le Guide d’appel de projets pour connaître les étapes détaillées d’une demande.

Coûts et admissibilité

L’appui financier couvre jusqu’à 80 % du coût total des dépenses admissibles, pour un soutien maximal de 15 000 $ pour les projets de verdissement et de 20 000 $ pour les projets de verdissement et de déminéralisation.

Conditions d’admissibilité

Pour participer au programme, le projet de verdissement doit notamment :

  • Répondre aux objectifs et aux critères de l’appel de projets;
  • Être réalisé sur le territoire de la ville de Québec;
  • Être présenté par un OBL, OBNL, une entreprise ou institution;
  • Favoriser l’implication de la communauté locale;
  • Obtenir l’autorisation du propriétaire de chacun des sites où sera réalisé le projet;
  • Prévoir une durée minimale de 5 ans d’engagement pour l’entretien des aménagements.

Dépenses admissibles

  • Terre, compost et engrais;
  • Arbres, arbustes, fleurs, graminées, vivaces, couvre-sols;
  • Sacs d’irrigation, tuteurs et matériel de protection nécessaires pour la première année;
  • Main-d'œuvre pour la réalisation du concept d’aménagement, le choix des végétaux et la mobilisation citoyenne jusqu’à un maximum de 25 % de la valeur totale des dépenses admissibles du projet;
  • Frais de services techniques ou de location de machinerie pour la préparation du sol à des fins de plantation;
  • Signalétique identifiant les végétaux ou présentant le projet, jusqu’à un maximum de 200 $;
  • Dépenses liées à l’échantillonnage et l’analyse du sol par un laboratoire accrédité par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques jusqu’à un maximum de 300 $;
  • Frais pour découper les surfaces minérales en vue de la déminéralisation communautaire, jusqu’à un maximum de 2 000 $;
  • Frais de disposition des matériaux retirés (déminéralisation), jusqu’à un maximum de 2 000 $;
  • Frais de demande de certificat d’autorisation pour les projets qui prévoient une modification des cases de stationnement, jusqu’à un maximum de 200 $.

Dépôt de la demande

Veuillez remplir le formulaire de demande d'admissibilité et le modèle de budget et envoyer votre projet d’ici le 30 mai à 9 h par courriel à AmenagementEnv@ville.quebec.qc.ca et adressé au Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement. La Ville de Québec se réserve jusqu’au mois de juillet pour qu’un suivi soit réalisé auprès du requérant.

Important : l’obtention d’autorisations ou de certificats spéciaux peuvent être inhérents à la réalisation de certaines étapes de votre projet et exiger des délais supplémentaires, consultez avec attention le Guide d’appels de projets ou renseignez-vous auprès du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement. 

Documentation

Renseignements supplémentaires

Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3G8
Téléphone : 418 641‑6163
Courriel : AmenagementEnv@ville.quebec.qc.ca