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Programmes et subventions

Programme de soutien à l'abattage et à la disposition des frênes

La Ville de Québec offre un programme de soutien à l'abattage et à la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l'agrile du frêne. Ce programme consiste à rembourser au propriétaire admissible une portion des frais encourus en lien avec le diamètre des frênes abattus. Concrètement, un propriétaire pourra bénéficier d'un remboursement de l'ordre de 50 % du coût réel admissible établi en fonction du tableau ci-dessous. La subvention octroyée ne pourra dépasser le montant de 1 000 $ par frêne abattu et de 2 000 $ par immeuble admissible.

Propriétaire admissible

Le propriétaire d'un immeuble situé sur le territoire de la ville de Québec sur lequel s'exerce un usage résidentiel. Ne sont donc pas admissibles les immeubles commerciaux, industriels, institutionnels et les terrains vacants.

Pour être admissibles à la subvention, les travaux d'abattage, de transport et de disposition doivent être exécutés en conformité avec les normes édictées au règlement sur la lutte à la propagation de l'agrile du frêne (R.V.Q. 2586).

Demande d'admissibilité

Remplir le formulaire Demande de subvention – Programme de soutien à l'abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l'agrile du frêne après avoir obtenu tous les permis et certificats d'autorisation lui permettant de procéder à l'abattage. Le délai entre la date d'abattage et la date de la demande de subvention ne doit pas excéder 90 jours.

La demande d'admissibilité doit être accompagnée :

  • du certificat d'autorisation de procéder à l'abattage des arbres émis par la Ville de Québec;
  • de la ou des factures originales du ou des entrepreneurs ayant réalisé les travaux indiquant clairement le coût en lien avec l'abattage et ceux en lien avec la disposition;
  • d'une pièce justificative (accusé-réception ou facture) émise par l'entreprise reconnue attestant de la disposition du bois (s'il y a lieu);
  • du statut de la corporation (s'il y a lieu);
  • de la résolution du conseil d'administration désignant la personne signataire (s'il y a lieu).

Lorsque toutes les conditions prévues sont remplies, la Ville de Québec fait parvenir au requérant un chèque au montant de la subvention accordée. Les subventions sont accordées par ordre de date de demandes de subvention. Aucune demande de subvention ne pourra être produite ou acceptée lorsque les fonds prévus seront épuisés.

Détermination du coût réel admissible selon le diamètre de l'arbre

Diamètre du frêne Montant du centimètre
20 à 39 cm 10 $
40 à 59 cm 12 $
60 à 79 cm 14 $
80 à 99 cm 16 $
100 cm et plus Infobulle 18 $

Aux fins de calcul des frais admissibles, sont considérés les coûts :

  • d'abattage de l'arbre;
  • de disposition du bois et son transport, le cas échéant, selon un procédé conforme;
  • de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payées par le requérant moins, le cas échéant, toute somme récupérée par celui-ci sur lesdites taxes.

Exemple de calcul

À titre d'exemple de calcul, un propriétaire ayant abattu un frêne de 40 cm de diamètre a donc un coût réel admissible de 480 $, soit 40 cm multipliés par 12 $ du centimètre. La subvention octroyée serait donc de 50 % du coût réel admissible, donc de 240 $.

Coût réel admissible : 40 cm x 12 $ / cm = 480 $
Subvention octroyée : 50 % x (40 cm x 12 $ / cm) = 240 $

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur cet insecte qui s'attaque aux frênes, consultez la page sur l'agrile du frêne.