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Réglementation et permis

Vous souhaitez effectuer des travaux à votre commerce, entreprise ou institution? Vous voulez exercer une nouvelle activité ou ajouter un usage associé à votre commerce ou votre entreprise? Vous devez vous assurer de respecter les normes en vigueur et d’obtenir les permis et certificats d’autorisation nécessaires auprès de la Ville. Consultez l’assistant-permis pour connaître les documents requis à votre projet.

Le Portail des règlements de la Ville de Québec permet de consulter les règlements municipaux des différentes instances décisionnelles. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement.

Service PerLE

La Ville de Québec adhère au service PerLE. Ce service, disponible sur Internet, est offert aux entreprises afin de faciliter la recherche d'information sur les permis et les licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, et les municipalités.

Grâce à PerLE les entreprises peuvent :

  • Obtenir une liste personnalisée des licences et permis nécessaires pour le démarrage, les opérations ou encore l'expansion de leur entreprise;
  • Trouver de l'information sur les exigences préalables, les coûts et la réglementation;
  • Accéder à des demandes et à des formulaires en ligne.

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