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Réglementation et permis

Vous voulez exercer une nouvelle activité, ajouter un usage associé ou encore faire des travaux à votre commerce ou à votre entreprise? Assurez-vous de respecter les normes en vigueur et d’obtenir les permis et certificats d’autorisation nécessaires auprès de la Ville. Pour joindre directement la Ville, contactez la ligne Info-commerçants

Travaux et occupations de la chaussée

Vous devez occuper une case de stationnement public, une rue ou une partie de rue, une voie cyclable ou encore un trottoir dans le cadre de vos travaux? Sachez qu’il est obligatoire de faire votre demande de permis pour occupation de la chaussée en appelant le 311.

Service PerLE

La Ville de Québec adhère au service PerLE. Ce service, disponible sur Internet, est offert aux entreprises afin de faciliter la recherche d'information sur les permis et les licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, et les municipalités.

Grâce à PerLE les entreprises peuvent :

  • Obtenir une liste personnalisée des licences et permis nécessaires pour le démarrage, les opérations ou encore l'expansion de leur entreprise;
  • Trouver de l'information sur les exigences préalables, les coûts et la réglementation;
  • Accéder à des demandes et à des formulaires en ligne.