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Réglementation et permis

Hébergement touristique commercial

Plusieurs règles encadrent l’hébergement touristique commercial sur le territoire de la ville de Québec.

Au Québec, la loi provinciale définit ce qui constitue de l’hébergement touristique et prévoit l’obligation de détenir une attestation de classification.

Quant à elle, la Ville de Québec détermine les endroits où les établissements d’hébergement touristiques sont autorisés, par l’entremise du zonage*.

Hébergement touristique collaboratif

Considérant la popularité grandissante des locations et des réservations de logements en ligne de type collaboratif (ex. Airbnb, Home Away), la Ville de Québec a décidé de réviser l’encadrement des différentes pratiques en matière d’hébergement touristique.

Si vous désirez offrir de l’hébergement touristique (location à court terme) dans votre lieu de résidence principale, consultez la section Hébergement touristique collaboratif.

Hébergement touristique commercial : ce qu’il faut savoir

Si vous souhaitez offrir de l’hébergement à des touristes en location à court terme (31 jours consécutifs ou moins), dans un lieu qui n’est pas votre résidence principale, vous êtes soumis à l’ensemble des obligations réglementaires et fiscales (ex. : attestation de classification provinciale, permis municipal, taxe provinciale sur l’hébergement, etc.).

Ainsi, vous devez :

Pour connaître les possibilités de développement d’un projet d’hébergement touristique, communiquez avec le personnel du 311.

Si vous détenez déjà un permis délivré par la Ville pour de l’hébergement touristique commercial, vous pouvez afficher légalement votre offre d’hébergement sur les plateformes de type collaboratif.

Établissements hôteliers et résidences de tourisme : une seule catégorie

Afin d’assurer un traitement équitable de tous les établissements d’hébergement touristique commercial et de s’arrimer davantage aux définitions du gouvernement provincial, les établissements hôteliers (usage C10) et les résidences de tourisme (usage C11) se retrouveront prochainement dans la même catégorie d’usages (zonage). Vous pouvez d'ailleurs consulter les nouvelles cartes des zones où l'usage C10 sera autorisé pour chaque arrondissement :

Les changements se feront graduellement puisque des modifications sont nécessaires dans le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme (R.V.Q. 1400), les Programmes particuliers d’urbanisme (PPU) et la réglementation d’urbanisme des arrondissements (zonage).

Lorsque les changements seront terminés, le Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique, R.V.Q. 2587 (moratoire sur les résidences de tourisme) ne sera plus en vigueur. D’ici là, il est maintenu.

Quant à l’hébergement touristique collaboratif, l’usage sera associé à la catégorie Habitation.

Résidences de tourisme : modifications au rôle d’évaluation

Compte tenu de l’évolution du marché et de l’augmentation des résidences de tourisme, ces dernières sont, depuis janvier 2019, taxées au même taux que les hôtels.

Le rôle d'évaluation 2019-2020-2021 a donc été ajusté selon les règles édictées par la Loi sur la fiscalité municipale.

Autres catégories d’hébergement touristique

Les autres catégories d’hébergement touristique sont les suivantes : gîtes ou couettes et cafés (Bed and breakfast), auberges de jeunesse, centres de vacances, établissements de camping, pourvoiries, établissements d’enseignement et autres établissements d’hébergement.

Pour plus de renseignements sur les catégories d’hébergement touristique, consultez le site Internet de Tourisme Québec.

Développement de l’offre d’hébergement touristique commercial

Une démarche est en cours afin d’évaluer le potentiel de croissance de l’industrie de l’hébergement touristique sur le territoire de la ville. Consultez la section Hébergement touristique : recommandations du groupe de travail afin d’en apprendre davantage sur le sujet.

* Le zonage prévoit des règles particulières de contingentement des hôtels ou de protection des logements existants, ce qui peut avoir un impact sur la localisation possible d’un établissement d’hébergement touristique.

Besoin d’un permis?

Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou pour vous conformer à toute autre exigence réglementaire avant d'entamer vos travaux, utilisez l’Assistant-permis. En quelques étapes simples et rapides, vous saurez quels documents sont nécessaires afin de respecter la réglementation en vigueur.

Assistant-permis