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Réglementation et permis

Hébergement touristique commercial

Plusieurs règles encadrent l'hébergement touristique commercial sur le territoire de la ville de Québec.

Au Québec, la loi provinciale définit ce qui constitue de l’hébergement touristique et prévoit l’obligation de détenir un numéro d’enregistrement provincial pour l’opération d’un établissement.

Quant à elle, la Ville de Québec détermine les endroits où les établissements d’hébergement touristiques sont autorisés, par l’entremise du zonage1.

La réglementation entourant l’hébergement touristique commercial (C10 Établissement d’hébergement touristique général) a été revue en 2025. Cette démarche visait notamment à orienter le développement de l’hébergement touristique commercial, tout en préservant l’équilibre du marché actuel et l’attractivité de la région. La révision vise également à protéger les logements existants sur le territoire de la ville.

Hébergement touristique collaboratif

Si vous désirez offrir de l’hébergement touristique (location à court terme) dans votre lieu de résidence principale, pour un maximum de 90 nuitées par année, consultez la section Hébergement touristique collaboratif.

Hébergement touristique commercial : ce qu'il faut savoir

Si vous souhaitez offrir de l'hébergement à des touristes en location à court terme (31 jours consécutifs ou moins), dans un lieu qui n'est pas votre résidence principale, vous êtes soumis à l'ensemble des obligations réglementaires et fiscales (ex. : enregistrement provincial, permis municipal, taxe provinciale sur l'hébergement, etc.).

Faire une demande d'enregistrement

Pour offrir de l’hébergement touristique commercial sur le territoire de la ville, vous devez :

Respecter le zonage

En premier lieu, vous devez vous assurer de respecter le règlement de zonage applicable à l’établissement concerné en obtenant un certificat d’autorisation pour l’opération de l’usage.

Faire une demande d’enregistrement

Remplir l'avis de conformité : une exigence préalable

Vous devez obtenir un avis de conformité auprès de la Ville de Québec avant d’effectuer votre demande d’enregistrement auprès de la CITQ. Il s’agit d’une exigence préalable qui certifie que la réglementation permet l’exploitation d’un hébergement touristique commercial dans l’immeuble concerné. Pour ce faire, vous devez :

  • Remplir le formulaire Avis de conformité à la réglementation municipale disponible sur le site de la CITQ :
    • Remplir les sections 1 à 3 du document, en cochant, à la section 3, l’une des catégories suivantes :
      • Établissement d’hébergement touristique général;
      • Établissement d’hébergement touristique jeunesse.
  • Envoyer le document avec les sections 1 à 3 dûment remplies par courriel à l’adresse demandes.partenairesexternes@ville.quebec.qc.ca (La section 4 est réservée à la municipalité).

Un représentant autorisé de la Ville fera ensuite le suivi avec vous :

  • Si votre demande est conforme, vous recevrez le formulaire rempli et signé afin que vous puissiez poursuivre vos démarches d’enregistrement auprès de la CITQ.
  • Si votre demande est incomplète ou non conforme, il communiquera avec vous pour vous expliquer la raison du refus ou vous demander les documents requis.

Obtenir un numéro d'enregistrement

Après avoir obtenu le certificat d’autorisation ainsi que l’avis de conformité signé, vous pouvez poursuivre vos démarches en procédant à la demande d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie du Québec (CITQ).

Respecter les exigences provinciales et municipales

La réglementation provinciale prévoit notamment que le numéro d’enregistrement accompagné d’autres informations soit affiché à la vue de la clientèle touristique, à l’entrée principale. Le numéro d’enregistrement doit également être indiqué distinctement sur toute publicité utilisée pour faire la promotion de votre offre d’hébergement et sur toute plateforme Web (transactionnelle ou non) utilisée.

Ainsi, si vous détenez déjà un permis délivré par la Ville pour de l’hébergement touristique commercial et que votre établissement dispose également de son enregistrement provincial, vous pouvez afficher légalement votre offre d’hébergement sur les plateformes de type collaboratif.

D’autres exigences du gouvernement sont aussi à respecter, dont celle de payer la taxe provinciale sur l’hébergement.

Pour savoir si l’usage C10 est autorisé spécifiquement sur un lot, vous pouvez consulter sa fiche d’information disponible via la carte interactive de la ville de Québec ou, au besoin, communiquer avec le 311.

Quant à l’hébergement touristique collaboratif, l’usage est associé à la catégorie Habitation.

1 Le zonage prévoit des règles particulières de contingentement des hôtels ou de protection des logements existants, ce qui peut avoir un impact sur la localisation possible d'un établissement d'hébergement touristique.

Besoin d'un permis?

Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou pour vous conformer à toute autre exigence réglementaire avant d'entamer vos travaux, utilisez l'Assistant-permis. En quelques étapes simples et rapides, vous saurez quels documents sont nécessaires afin de respecter la réglementation en vigueur.

Assistant-permis

Renseignements supplémentaires

Pour toute demande et questions liées à l'urbanisme, les permis, la réglementation et les programmes d'aide financière, communiquez avec la ligne Info-commerçants.