Si vous désirez offrir de l’hébergement à des touristes dans votre lieu de résidence principale, assurez-vous de faire votre demande d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), mandataire du ministère du Tourisme, en plus de respecter les conditions requises de la Ville.

Respecter les conditions requises

L’hébergement touristique collaboratif peut être offert en location :

• dans votre lieu de résidence principale¹ seulement (propriétaire ou locataire);
• d’une seule chambre ou du logement en totalité (un seul groupe de voyageurs à la fois);
• à court terme : 31 jours consécutifs ou moins (pour le même voyageur ou groupe de voyageurs);
• d’un maximum de 90 nuitées par année.

Faire une demande d'enregistrement

Si votre offre d’hébergement touristique répond aux conditions requises, afin de vous conformer à la réglementation provinciale, vous devez effectuer une demande d’enregistrement pour une résidence principale auprès de la CITQ.

Remplir l'avis de conformité : une exigence préalable

Vous devez obtenir un avis de conformité auprès de la Ville de Québec avant d’effectuer votre demande d’enregistrement auprès de la CITQ. Il s’agit d’une exigence préalable qui certifie que le zonage autorise l’usage (permet l’exploitation d’un hébergement touristique collaboratif à l’emplacement de la résidence). Pour ce faire, vous devez :

• Remplir le formulaire Avis de conformité à la réglementation municipale disponible sur le site de la CITQ :
  • Remplir les sections 1 à 3 du document, en cochant, à la section 3, la catégorie Établissement de résidence principale.
• Envoyer le document avec les sections 1 à 3 dûment remplies par courriel à l’adresse demandes.partenairesexternes@ville.quebec.qc.ca (La section 4 est réservée à la municipalité).

Un représentant autorisé de la Ville fera ensuite le suivi avec vous :

• Si votre demande est conforme, vous recevrez le formulaire rempli et signé afin que vous puissiez poursuivre vos démarches d’enregistrement auprès de la CITQ.
• Si votre demande est incomplète ou non conforme, il communiquera avec vous pour vous expliquer la raison du refus ou vous préciser les documents requis.

Obtenir un numéro d'enregistrement

Après avoir obtenu l’avis de conformité signé, vous pouvez poursuivre vos démarches en procédant à la demande d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie du Québec (CITQ).

Respecter les exigences provinciales

La réglementation provinciale prévoit notamment que le numéro d’enregistrement accompagné d’autres informations soit affiché à la vue de la clientèle touristique, à l’entrée principale. Le numéro d’enregistrement doit également être indiqué distinctement sur toute publicité utilisée pour faire la promotion de votre offre d’hébergement et sur toute plateforme Web (transactionnelle ou non) utilisée.

Suivre les recommandations

Si vous offrez ce type d’hébergement, la Ville de Québec vous invite à maintenir de bonnes relations avec le voisinage en suivant ces quelques bonnes pratiques. Il vous est donc recommandé d’avertir vos voisins que vous offrez de l’hébergement touristique collaboratif, en plus de leur faire connaître les dates de location prévues.

De plus, à titre d’hôte, vous devez aviser les touristes qui demeurent dans votre résidence principale des normes à respecter. Vous devez notamment les informer des règles concernant :

Le bruit et la tranquillité

• Spécifiez que tout bruit qui perturbe la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans un voisinage constitue une nuisance (Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978; articles 2 et 4).
• Mentionnez qu’il est interdit, dans une rue, dans un endroit public ou dans tout bâtiment, de se comporter de façon à troubler la paix ou la tranquillité publique (Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091; article 7).

La gestion des matières résiduelles

• Précisez l’emplacement des bacs roulants ou des poubelles où déposer les déchets.
• Expliquez le tri des matières recyclables.
• Mentionnez les jours des collectes et les différentes modalités. Au besoin, consultez l’Info-Collecte.

Le bon voisinage

• Expliquez que généralement, entre 21 h et 7 h, une période de tranquillité doit être respectée. Les heures peuvent varier en fonction des règles applicables dans votre bâtiment. La discrétion est de mise si l’arrivée ou le départ a lieu pendant cette période.
• Spécifiez qu’il est interdit de flâner ou de laisser des objets (valises) et des déchets dans les aires communes (hall d’entrée, corridors, etc.).

Hébergement touristique commercial

Si vous désirez offrir de l’hébergement touristique (location à court terme) dans une résidence qui n’est pas votre lieu de résidence principale, consultez la section Hébergement touristique commercial. Vous devrez respecter les obligations réglementaires et fiscales (ex. : enregistrement provincial, permis municipal, taxe provinciale sur l’hébergement, etc.).

1. La résidence principale est l’endroit où une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement

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