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Réglementation et permis

Hébergement touristique collaboratif

Considérant la popularité grandissante des locations et des réservations de logements en ligne de type collaboratif (ex. Airbnb, Home Away), la Ville de Québec a décidé d’encadrer les différentes pratiques en matière d’hébergement touristique. La population a d’ailleurs eu l’occasion de participer à la démarche consultative.

Ainsi, si vous désirez offrir de l’hébergement à des touristes dans votre lieu de résidence principale, assurez-vous de respecter les conditions requises de la Ville et d’obtenir une attestation de classification auprès du ministère du Tourisme.

Respecter les conditions requises

L’hébergement touristique collaboratif peut être offert en location :

  • dans votre lieu de résidence principale1 seulement (propriétaire ou locataire);
  • d’une seule chambre ou du logement en totalité (un seul groupe de voyageurs à la fois);
  • à court terme : 31 jours consécutifs ou moins (pour le même voyageur ou groupe de voyageurs);
  • d’un maximum de 90 nuitées par année.

Obtenir une attestation

Si votre offre d’hébergement touristique répond aux conditions requises, vous devez vous conformer à l’encadrement réglementaire du ministère du Tourisme actuellement en place en obtenant une attestation de classification. Ainsi, aucun permis n’est exigé par la Ville.

Sachez toutefois que le ministère prévoit changer son Règlement sur les établissements d’hébergement touristique à compter du 1er mai 2020 afin de simplifier l’encadrement concernant l’hébergement touristique collaboratif dans la résidence principale. D’ici cette date, en fonction de l’endroit où se situe votre résidence principale sur le territoire, il se peut que certaines restrictions supplémentaires s’appliquent.

Hébergement touristique commercial

Si vous désirez offrir de l’hébergement touristique (location à court terme) dans une résidence qui n’est pas votre lieu de résidence principale, consultez la section Hébergement touristique commercial. Vous devrez respecter les obligations réglementaires et fiscales (ex. : attestation de classification provinciale, permis municipal, taxe provinciale sur l’hébergement, etc.).

  1. Une résidence principale est l’endroit où une personne habite de manière régulière et prépondérante. Une personne ne peut donc avoir qu’une seule résidence principale.