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Réglementation et permis

Hébergement touristique collaboratif

Considérant la popularité grandissante des locations et des réservations de logements en ligne de type collaboratif (ex. Airbnb, Home Away), la Ville de Québec a décidé d’encadrer les différentes pratiques en matière d’hébergement touristique. La population a d’ailleurs eu l’occasion de participer à la démarche consultative.

Ainsi, si vous désirez offrir de l’hébergement à des touristes dans votre lieu de résidence principale, assurez-vous de respecter les conditions requises.1

Autorisation reportée au 30 septembre 2019

En raison de l’intention du gouvernement provincial de mettre en place un cadre réglementaire dès l’automne 2019, l’hébergement touristique collaboratif n’est pas autorisé sur le territoire pour le moment. La date d’entrée en vigueur prévue est le 30 septembre 2019.

Conditions requises (dès le 30 septembre)

  • L’hébergement touristique collaboratif devra être offert en location :
    • dans votre lieu de résidence principale2 seulement (propriétaire ou locataire);
    • d’une seule chambre ou du logement en totalité (un seul groupe de voyageurs à la fois);
    • à court terme : 31 jours consécutifs ou moins (pour le même voyageur ou groupe de voyageurs);
    • d’un maximum de 90 nuitées par année.
  • Il est possible d’effectuer ce type d’hébergement sur l’ensemble du territoire de la ville de Québec (aucune restriction ni contingentement en fonction du secteur).

Demander un permis

Si votre offre d’hébergement touristique répond aux conditions requises, vous devrez vous conformer à l’encadrement réglementaire qui sera mis en place par le ministère du Tourisme à l’automne 2019. D’ici là, l’hébergement touristique collaboratif n’est pas autorisé sur le territoire de la ville de Québec.

Hébergement touristique commercial

Si vous désirez offrir de l’hébergement touristique (location à court terme) dans une résidence qui n’est pas votre lieu de résidence principale, consultez la section Hébergement touristique commercial. Vous devrez respecter les obligations réglementaires et fiscales (ex. : attestation de classification provinciale, permis municipal, taxe provinciale sur l’hébergement, etc.).

  1. Advenant une infraction en matière d’hébergement touristique collaboratif, en vertu du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme R.V.Q. 1400, le contrevenant est passible d’une amende de 1 000 $ par jour d’infraction (2 000 $ lors d’une récidive).
  2. Une résidence principale est l’endroit où une personne habite de manière régulière et prépondérante. Une personne ne peut donc avoir qu’une seule résidence principale.
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