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Depuis avril 2024, les citoyens qui souhaitent offrir leur résidence principale en location à des touristes doivent obtenir un permis (certificat d’autorisation) renouvelable annuellement, en plus de respecter les conditions de la Ville. Ce permis s’ajoute à la demande d’enregistrement à effectuer auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
Ces ajustements à la réglementation figurent au Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation de la Ville de Québec.
Vous pouvez consulter la page des activités de participation publique pour en apprendre davantage sur la démarche consultative.
À Québec, l’hébergement touristique collaboratif est encadré par un règlement municipal et doit respecter certaines conditions. Ainsi, l’hébergement touristique collaboratif peut être offert en location :
Si votre offre d’hébergement touristique répond aux conditions requises, afin de vous conformer à la réglementation municipale et provinciale, vous devez effectuer une demande de certificat d’autorisation auprès de la Ville de Québec, laquelle est préalable à votre demande d’enregistrement pour une résidence principale auprès de la CITQ.
Pour soumettre une demande de certificat d’autorisation, vous devez communiquer avec le Centre de relation avec les citoyens de la Ville de Québec en composant le 311.
Une fois enregistrée, votre demande sera analysée par un responsable de la Gestion du territoire. Un délai d’environ 30 jours est nécessaire avant d’obtenir une première réponse. Ce délai peut varier en fonction de la période de l’année.
Dès la réception de votre demande, vous recevrez un courriel de confirmation.
Ce dernier vous indiquera, entre autres, la procédure de dépôt de votre preuve de résidence afin d’accélérer le traitement de votre demande.
Veuillez conserver précieusement ce courriel de conformation en guise de preuve.
Attention : Si après quelques minutes vous n’avez toujours pas reçu le courriel de confirmation, veuillez vérifier vos courriers indésirables ou contacter à nouveau le personnel du Centre de relation avec les citoyens en composant le 311.
Pour compléter votre demande, vous devrez fournir, en guise de preuve de résidence, une copie de votre plus récent avis de cotisation provincial OU fédéral.
Afin de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, ce document doit être caviardé selon les normes indiquées dans l’exemple ci-bas.
La preuve de résidence doit obligatoirement être soumise par l’entremise du site de dépôt de demandes de permis de la Ville de Québec.
Site de dépôt en ligne de documents
À cette étape, un avis détaillé vous sera acheminé par courriel pour vous transmettre :
Le coût de la demande pour l’année 2024 est de 250 $.
Le paiement peut être fait, au choix :
Le certificat d’autorisation est valide pour une période de 12 mois. Il est renouvelable chaque année, à la date de fin de validité inscrite sur le document.
Aucun avis ou rappel de renouvellement ne sera envoyé aux détenteurs d’un tel certificat.
Il est de la responsabilité de chacun de s’assurer d’obtenir annuellement un certificat d’autorisation valide et conforme.
Une fois que vous aurez reçu le certificat d’autorisation délivré par la Ville de Québec, vous aurez le nécessaire en main pour soumettre une demande de numéro d’enregistrement pour une résidence principale auprès de la CITQ.
Important : La réglementation provinciale prévoit que le numéro d’enregistrement de la CITQ soit affiché à la vue de la clientèle touristique, à l’entrée principale, et accompagné d’autres précisions. Le numéro d’enregistrement de la CITQ doit aussi être indiqué distinctement sur toute publicité utilisée pour faire la promotion de l’offre d’hébergement collaboratif et sur toute plateforme Web utilisée (transactionnelle ou non).
Pour plus de renseignements au sujet de la réglementation provinciale, veuillez consulter le site Internet de la CITQ au citq.qc.ca.
Si vous offrez de l’hébergement touristique collaboratif dans votre résidence principale, la Ville de Québec vous invite à maintenir de bonnes relations avec le voisinage en suivant ces quelques bonnes pratiques. Il vous est donc recommandé d’avertir vos voisins que vous offrez de l’hébergement touristique collaboratif, en plus de leur faire connaître les dates de location prévues.
De plus, à titre d’hôte, vous devez aviser les touristes qui demeurent dans votre résidence principale des normes à respecter. Vous devez notamment les informer des règles concernant :
Dans le cadre du programme national de sensibilisation en prévention des incendies du ministère de la Sécurité publique, les propriétaires et les locataires sont invités à consulter cette page résumant des conseils de prévention en sécurité incendie pour les séjours en hébergement de courte durée.
Si vous désirez offrir de l’hébergement touristique (location à court terme) dans une résidence qui n’est pas votre lieu de résidence principale, consultez la section Hébergement touristique commercial. Vous devrez respecter les obligations réglementaires et fiscales (ex. : enregistrement provincial, permis municipal, taxe provinciale sur l’hébergement, etc.).
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