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Réglementation et permis

Hébergement touristique collaboratif

Considérant la popularité grandissante des locations et des réservations de logements en ligne de type collaboratif (ex. Airbnb, Home Away), la Ville de Québec a décidé d’encadrer les différentes pratiques en matière d’hébergement touristique. La population a d’ailleurs eu l’occasion de participer à la démarche consultative.

Ainsi, si vous désirez offrir de l’hébergement à des touristes dans votre lieu de résidence principale, assurez-vous de respecter les conditions requises de la Ville et d’obtenir une attestation de classification auprès du ministère du Tourisme.

Respecter les conditions requises

L’hébergement touristique collaboratif peut être offert en location :

  • dans votre lieu de résidence principale1 seulement (propriétaire ou locataire);
  • d’une seule chambre ou du logement en totalité (un seul groupe de voyageurs à la fois);
  • à court terme : 31 jours consécutifs ou moins (pour le même voyageur ou groupe de voyageurs);
  • d’un maximum de 90 nuitées par année.

Obtenir une attestation

Si votre offre d’hébergement touristique répond aux conditions requises, afin de vous conformer à la réglementation provinciale, vous devez faire une demande d'attestation de classification pour la catégorie d'établissement de résidence principale auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

La réglementation provinciale prévoit notamment que le numéro d’établissement (d’attestation) soit inscrit sur toute publicité utilisée pour faire la promotion de votre offre d’hébergement et sur toute plateforme Web (transactionnelle ou non) utilisée.

À noter qu’il n’est pas requis d’obtenir un permis auprès de la Ville.

Suivre les recommandations

Si vous offrez ce type d’hébergement, assurez-vous de maintenir de bonnes relations avec le voisinage en suivant ces quelques bonnes pratiques. Il vous est donc recommandé d’avertir vos voisins que vous offrez de l’hébergement touristique collaboratif, en plus de leur faire connaître les dates de location prévues.

De plus, à titre d’hôte, vous devez aviser les touristes qui demeurent dans votre résidence principale des normes à respecter. Vous devez notamment les informer des règles concernant :

Le bruit et la tranquillité

  • Spécifiez que tout bruit qui perturbe la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans un voisinage constitue une nuisance (Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978; articles 2 et 4).
  • Mentionnez qu’il est interdit, dans une rue, dans un endroit public ou dans tout bâtiment, de se comporter de façon à troubler la paix ou la tranquillité publique (Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091; article 7).

La gestion des matières résiduelles

  • Précisez l’emplacement des bacs roulants ou des poubelles où déposer les déchets.
  • Expliquez le tri des matières recyclables.
  • Mentionnez les jours des collectes et les différentes modalités. Au besoin, consultez l’Info-Collecte.

Le bon voisinage

  • Expliquez que généralement, entre 21 h et 7 h, une période de tranquillité doit être respectée. Les heures peuvent varier en fonction des règles applicables dans votre bâtiment. La discrétion est de mise si l’arrivée ou le départ a lieu pendant cette période.
  • Spécifiez qu’il est interdit de flâner ou de laisser des objets (valises) et des déchets dans les aires communes (hall d’entrée, corridors, etc.).

Hébergement touristique commercial

Si vous désirez offrir de l’hébergement touristique (location à court terme) dans une résidence qui n’est pas votre lieu de résidence principale, consultez la section Hébergement touristique commercial. Vous devrez respecter les obligations réglementaires et fiscales (ex. : attestation de classification provinciale, permis municipal, taxe provinciale sur l’hébergement, etc.).

  1. Une résidence principale est l’endroit où une personne habite de manière régulière et prépondérante. Une personne ne peut donc avoir qu’une seule résidence principale.