Accueil / Citoyens / Réglementation et permis / Hébergement touristique collaboratif
Considérant la popularité grandissante des locations et des réservations de logements en ligne de type collaboratif (ex. Airbnb, Home Away), la Ville de Québec a décidé d’encadrer les différentes pratiques en matière d’hébergement touristique. La population a d’ailleurs eu l’occasion de participer à la démarche consultative.
Ainsi, si vous désirez offrir de l’hébergement à des touristes dans votre lieu de résidence principale, assurez-vous de respecter les conditions requises de la Ville et d’obtenir une attestation de classification auprès du ministère du Tourisme.
L’hébergement touristique collaboratif peut être offert en location :
Si votre offre d’hébergement touristique répond aux conditions requises, afin de vous conformer à la réglementation provinciale, vous devez faire une demande d'attestation de classification pour la catégorie d'établissement de résidence principale auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
La réglementation provinciale prévoit notamment que le numéro d’établissement (d’attestation) soit inscrit sur toute publicité utilisée pour faire la promotion de votre offre d’hébergement et sur toute plateforme Web (transactionnelle ou non) utilisée.
À noter qu’il n’est pas requis d’obtenir un permis auprès de la Ville.
Si vous offrez ce type d’hébergement, assurez-vous de maintenir de bonnes relations avec le voisinage en suivant ces quelques bonnes pratiques. Il vous est donc recommandé d’avertir vos voisins que vous offrez de l’hébergement touristique collaboratif, en plus de leur faire connaître les dates de location prévues.
De plus, à titre d’hôte, vous devez aviser les touristes qui demeurent dans votre résidence principale des normes à respecter. Vous devez notamment les informer des règles concernant :
Si vous désirez offrir de l’hébergement touristique (location à court terme) dans une résidence qui n’est pas votre lieu de résidence principale, consultez la section Hébergement touristique commercial. Vous devrez respecter les obligations réglementaires et fiscales (ex. : attestation de classification provinciale, permis municipal, taxe provinciale sur l’hébergement, etc.).
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