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Réglementation et permis

Hébergement touristique collaboratif

Considérant la popularité grandissante des locations et des réservations de logements en ligne de type collaboratif (ex. Airbnb, Home Away), la Ville de Québec a décidé de réviser l’encadrement des différentes pratiques en matière d’hébergement touristique.

Ainsi, dès le 1er juin 2019, que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous souhaitez offrir de l’hébergement à des touristes, en location à court terme (31 jours ou moins), dans votre lieu de résidence principale, vous devrez vous conformer à la nouvelle réglementation municipale. Vous devrez donc obtenir un permis annuel auprès de la Ville au coût de 50 $ et vous engager à respecter certaines conditions.

Hébergement touristique commercial

Si vous désirez offrir de l’hébergement touristique (location à court terme) dans une résidence qui n’est pas votre lieu de résidence principale, consultez la section Hébergement touristique commercial. Vous devrez respecter les obligations réglementaires et fiscales (ex. : attestation de classification provinciale, permis municipal, taxe provinciale sur l’hébergement, etc.).

Comment se conformer à la nouvelle réglementation?

Avant de publier une offre d’hébergement touristique sur les différentes plateformes d’hébergement en ligne, assurez-vous de respecter les conditions mentionnées ci-dessous et d’obtenir votre permis (dès le 1er juin).

Conditions requises

  • Lieu de résidence principale de l’occupant (propriétaire ou locataire)
  • Location d’une seule chambre ou du logement en totalité (un seul groupe de voyageurs à la fois)
  • Location à court terme : 31 jours consécutifs ou moins (pour le même voyageur ou groupe de voyageurs)
  • Location de 90 jours ou moins au maximum par année

Demander un permis

Tous les détails concernant la demande de permis pour de l’offre d’hébergement touristique collaboratif seront disponibles dans cette section Web dès le 1er juin 2019. Ainsi, pour effectuer une demande de permis pour de l’hébergement touristique collaboratif, vous devrez :

  • Remplir le formulaire en ligne* à compter du 1er juin 2019
  • Fournir une preuve de résidence principale
  • Payer le permis au coût annuel de 50 $
  • Publier le numéro du permis avec l’offre d’hébergement, quel que soit le média utilisé pour en faire la promotion (plateforme de réservation en ligne, média social, affiche, etc.)
  • Vous engager à respecter les lois et les règlements entourant la location de votre résidence (sécurité, salubrité, gestion des nuisances, responsabilité civile)
  • Si applicable, confirmer que vous avez obtenu l’approbation du propriétaire ou du syndicat de copropriété

Lorsque la Ville aura accepté votre demande et que vous aurez payé les frais annuels de 50 $, un permis (certificat d’autorisation) vous sera délivré. Vous devrez alors afficher le numéro fourni sur toutes vos offres d’hébergement.

* Vous pourrez aussi vous rendre à votre bureau d’arrondissement pour effectuer une demande de permis.

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