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Réglementation et permis

Entretien des bâtiments et terrains contaminés

Entretien des bâtiments

En vertu de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, RLRQ, c. C-11.5, le comité exécutif de la Ville de Québec a le pouvoir d'exiger des travaux de réfection, de réparation ou d'entretien à l'égard d'un bâtiment lorsque celui-ci est vétuste ou délabré et qu'il déroge à un règlement de la Ville qui établit des normes ou prescrit des mesures relatives à l'entretien des bâtiments.

À défaut par le propriétaire du bâtiment de réaliser les travaux exigés, le comité exécutif peut alors requérir l'inscription d'un avis de détérioration au registre foncier à l'égard de cet immeuble, contenant notamment la désignation de l'immeuble, les nom et adresse de son propriétaire, ainsi qu'une description des travaux à effectuer.

Par ailleurs, lorsque la Ville de Québec constate que les travaux exigés dans l'avis de détérioration ont été effectués, le comité exécutif doit requérir l'inscription d'un avis de régularisation au registre foncier.

Liste des immeubles visés par un avis de détérioration inscrits au registre foncier

  • Aucun immeuble inscrit en ce moment.

Documentation

Terrains contaminés

En vertu de l'article 31.68 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), la Ville de Québec tient à jour une liste des terrains contaminés sur son territoire pour vous aider à obtenir des renseignements sur les propriétés qui font l'objet d'un avis émis par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Ce registre se base sur les avis inscrits sur le registre foncier et concerne :

  • les avis de contamination;
  • les avis de décontamination;
  • les ordonnances du ministre exigeant un plan de réhabilitation;
  • les restrictions d'utilisation du terrain.

La liste tenue par la Ville de Québec énumère l'adresse et le numéro de lot du terrain visé, le type d'avis ainsi que le numéro et la date d'inscription de l'avis au Registre foncier du Québec.

Pour obtenir une copie d'un avis, consultez le site Internet du Registre foncier du Québec.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Répertoire des terrains contaminés constitué par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Renseignements supplémentaires

Service du greffe et des archives

2, rue des Jardins, RC05
Québec (Québec) G1R 4S9
Téléphone : 311
311@ville.quebec.qc.ca

Accès à l'information

Pour obtenir une copie de l'avis du ministère sur un terrain contaminé, consultez le Registre foncier du Québec ou présentez une demande d'accès à l'information.