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Réglementation et permis

Nuisances

Les nuisances peuvent prendre différentes formes : détritus, odeurs, matières dangereuses, eau stagnante, accumulation de neige, végétation, obstruction à un passage, etc. En fait, une nuisance peut se définir comme un facteur qui occasionne un préjudice.

La Ville de Québec possède un Règlement sur les nuisances (R.V.Q. 1006) qui détermine et décrète les nuisances sur son territoire.

Bruit

Un bruit perturbateur excessif ou insolite qui trouble la paix ou la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans le voisinage constitue une nuisance. La personne qui émet un tel bruit commet une infraction.

Exemples de bruits perturbateurs

  • Appareil (ex. climatiseur, compresseur, thermopompe, génératrice, filtre de piscine, etc.)
  • Activités d’opérations d’un commerce ou d’une industrie
  • Activités culturelles (sauf celles autorisées pas la Ville)
  • Travaux de construction
  • Musique provenant d’un commerce ou d’une résidence privée

Les bruits occasionnés par les opérations de déneigement, la circulation automobile ou autre, les activités d’une autorité publique (ex. pompier) sont toutefois exclus du Règlement sur le bruit (R.V.Q. 978) et ne constituent pas une nuisance.

Travaux de construction

Les heures permises d’opération sont du lundi au samedi, de 7 h à 21 h. Les dimanche et jours fériés, de 10 h à 21 h.

Que faire si vous êtes incommodé par un bruit perturbateur?

Du lundi au vendredi, entre 8 h et 19 h, composez le 311. En dehors de ces heures composez le 911.

Accumulation de neige ou de glace

Le fait de laisser subsister de la neige ou de la glace sur une toiture dont la partie est orientée vers un terrain du domaine public (ex. rue) et située à moins de trois mètres de celui-ci constitue une nuisance.

Documentation