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Réglementation et permis

Travaux sur la propriété

Vous prévoyez effectuer des travaux sur votre propriété? Que ce soit pour l'installation d'une piscine ou d'un cabanon, pour l'aménagement de pièces au sous-sol ou le réaménagement des chambres, vous devez vous conformer aux normes en vigueur.

Avant d'entreprendre vos travaux, voici un résumé des différentes étapes à franchir.

Étape 1 – S'informer : Assistant-permis, fiches et situations particulières

Utiliser l'Assistant-permis

L'Assistant-permis est un outil d'information et d'accompagnement pour l'élaboration de votre projet. En quelques étapes simples, il vous permettra de valider s'il est nécessaire d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation pour réaliser vos travaux.

Cet outil demeure la meilleure référence afin de connaître les normes en vigueur ainsi que tous les documents nécessaires pour effectuer votre demande et ce, en fonction du type de travaux à réaliser et du secteur où se situe votre propriété.

Consultez l'Assistant-permis

Consulter les fiches d'information

Vous pouvez consulter le répertoire des fiches pour voir, en un seul coup d'œil, la liste des fiches qui concernent les travaux intérieurs et extérieurs les plus communs, classées selon les types de travaux.

S'informer sur les situations particulières

Vous habitez à proximité du lac Saint-Charles ou d'un cours d'eau? Votre résidence est située dans un quartier aménagé ou historique? Vous devez peut-être vous conformer à des règlements particuliers.

Pour le savoir, consultez l'Assistant-permis ou communiquez avec le 311.

Sachez que les sections Web suivantes expliquent les situations particulières envisageables :

Consulter les programmes et subventions

Pour vous aider à rénover votre propriété, la Ville de Québec vous propose plusieurs programmes et subventions. Pour en savoir plus, consultez les sections sur l'habitation et l'environnement.

Étape 2 – Préparer votre demande : formulaires et documents requis

Fournir les documents

Si votre projet nécessite un permis de construction ou un certificat d'autorisation, vous devez préparer une demande.

Les formulaires généraux sont disponibles dans la section Permis et certificats d'autorisation.

L'outil Assistant-permis vous aidera à préparer votre demande en fournissant la liste des fiches et des documents requis, et ce, en fonction de votre secteur.

Étape 3 – Soumettre votre demande : en ligne ou en personne

Une fois les formulaires remplis et les documents complémentaires en main, deux choix s'offrent à vous : déposer une demande en ligne ou en personne.

Dépôt en ligne

Vous pouvez effectuer votre demande sur le site de dépôt en ligne.

Demande en personne

Vous pouvez aussi vous rendre dans un bureau d'arrondissement afin de déposer votre demande en personne.

Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous, sauf pour le bureau d'arrondissement de La Cité-Limoilou (composez le 311 : les plages offertes sont du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 13 h à 15 h).

Lorsque vous vous présentez dans un bureau d'arrondissement, il est préférable de déposer les documents requis en format numérique. Vous devez télécharger vos documents sur un support amovible (clé USB). Pour en savoir plus, consultez la fiche Dépôt d'une demande en format numérique.

Si vous souhaitez présenter des documents imprimés lors de votre demande en personne, le format des pages doit être inférieur à 11 po x 17 po (format tabloïd). Les plans de formats supérieurs doivent obligatoirement être fournis numériquement.

Si vous présentez plus d'une demande, assurez-vous de créer un dossier par demande.

Étape 4 – Prise en charge de votre demande

Lors de la prise en charge de votre demande par un employé de la section des permis, ce dernier communiquera avec vous pour confirmer la conformité de votre demande ou pour vous expliquer les étapes à venir afin de finaliser votre dossier.

Sachez que des frais administratifs sont à payer pour toute demande de permis ou de certificat d'autorisation. Le montant vous sera confirmé au moment de la prise en charge de votre demande.