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Réglementation et permis

Travaux sur la propriété

Vous prévoyez effectuer différents travaux sur votre propriété?

Que ce soit pour l'aménagement de pièces complémentaires au sous‑sol, l'installation d'un escalier ou tous autres travaux, vous devez vous conformer aux normes en vigueur.

Assistant-permis

Utilisez le service en ligne l'Assistant-permis pour savoir si votre projet nécessite un permis. En fonction de votre adresse et selon le territoire où est située votre propriété, vous pourrez savoir si vous êtes soumis à une réglementation particulière et obtenir tous les renseignements pour présenter votre demande de permis à votre bureau d’arrondissement.

Pour obtenir un permis ou un certificat d’autorisation, consultez la section Permis.

Situations particulières

Si les travaux que vous effectuez se situent aux abords du fleuve, d’une rivière, d'un ruisseau, d’un lac ou d’un étang, consultez également la fiche Contraintes naturelles.

Si vous prévoyez installer ou changer le revêtement extérieur de votre maison, sachez que les revêtements en polymère imitant la pierre ou la brique sont interdits sur le territoire de la ville de Québec (Règlement R.V.Q. 1400).

Si vous désirez effectuer des travaux de réfection des branchements de votre résidence aux réseaux d’aqueduc ou d’égouts, ou encore des travaux de réfection ou de raccordement aux réseaux des entreprises d’utilités publiques (Gaz Métro, Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, etc.), nous vous informons qu’à moins d’un cas de force majeure (bris), la Ville de Québec ne permet aucune intervention (excavation) à l’intérieur de l’emprise municipale au cours des cinq (5) années suivant des travaux de réfection de la structure et du pavage de rue, pour préserver la nouvelle chaussée.

Renseignements supplémentaires

Vous pouvez aussi consulter ces documents qui contiennent des renseignements supplémentaires à l'émission de permis et aux règles applicables.