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Réglementation et permis

Travaux sur la propriété

Vous prévoyez effectuer des travaux sur votre propriété?

Que ce soit pour l'installation d'une piscine ou d'un cabanon, pour l'aménagement de pièces au sous-sol ou le réaménagement des chambres, vous devez vous conformer aux normes en vigueur. 

Avant d'entreprendre vos travaux, consultez les différentes étapes à franchir.

Étape 1 – S'informer 

Assistant-permis

L’assistant-permis vous permet de valider si un permis ou un certificat d’autorisation est requis pour réaliser vos travaux

De plus, si votre résidence se trouve à proximité d'un cours d'eau ou est située dans un quartier patrimonial, vous pourriez avoir à vous conformer à des règlements particuliers. 

Pour le savoir, consultez l'Assistant-permis ou communiquez avec le 311.

Travaux - Fiches d'information

Pour connaître les normes relatives aux travaux intérieurs et extérieurs les plus courants, consultez le Répertoire des fiches.

Programmes et subventions

Des programmes et des subventions pour la rénovation vous sont offerts. Pour en savoir plus, consultez les sections sur l'habitation et sur l'environnement.

Étape 2 – Soumettre une demande

Remplir les documents requis

Lorsque vous vous présentez dans un bureau d'arrondissement, vous devez avoir préalablement sauvegardés vos documents sur un support amovible (clé USB). Pour en savoir plus, consultez la fiche Dépôt d'une demande en format numérique.

Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous.

Étape 3 – Analyse et suivi

Prévoir un délai d’environ 30 jours pour l’analyse et le suivi par un employé de la Ville.

Des frais administratifs s’appliquent pour toute demande de permis ou de certificat d'autorisation. Le montant vous sera confirmé au moment de la prise en charge de votre demande.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur les demandes de permis, veuillez communiquer avec le personnel du 311.