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Travaux sur la propriété - Secteurs soumis à la CUCQ

Afin de vous conformer à la réglementation et aux normes de la Ville de Québec en matière de travaux sur la propriété, vous disposez d’un outil unique et complet, L’assistant-permis.

La Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ), établie en 1928, contrôle l’apparence architecturale et la symétrie des constructions dans certains secteurs de la ville en tenant compte des objectifs et des critères déterminés dans le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324 ainsi que dans les guides d’intervention pour le patrimoine bâti que vous retrouverez à la section Propriété - Maison patrimoniale.

À l’intérieur des secteurs soumis à la CUCQ, aucun permis de construction ou certificat d’autorisation ne peut être délivré sans l'approbation de la Commission.

De plus, certains bâtiments, terrains et vues sont également assujetties à une juridiction partagée avec le ministère de la Culture et des Communications.

Ces bâtiments, terrains et vues sont classés selon la loi sur le patrimoine culturel comme étant des « immeubles patrimoniaux », des « paysages culturels patrimoniaux », des « sites patrimoniaux », des « sites archéologiques » ainsi que des « aires de protection des immeubles patrimoniaux ».

Aucun permis de construction ou certificat d’autorisation ne peut être délivré pour ces bâtiments, terrains et vues sans l'autorisation du ministère.

Secteurs assujettis à la CUCQ

Pour voir si votre propriété est située dans l’un des secteurs soumis de la CUCQ :

  1. Ouvrez la carte interactive;
  2. Entrez votre adresse dans le champ de recherche, en haut à gauche.

Carte interactive

Les propriétés situées dans un secteur assujetti sont recouvertes d'une couche vert pâle et le nom du secteur est indiqué.

Documents requis par principaux types de travaux

La Commission contrôle la plupart des travaux de construction qui ont une incidence sur l’apparence extérieure et la symétrie des bâtiments.

Elle contrôle également l’installation ou la modification de constructions intégrées à un aménagement paysager.

Ces renseignements sont fournis à titre indicatif. Pour plus de renseignements, communiquez avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.

Agrandissement ou rénovation majeure d’un bâtiment

a) Recueil de photographies
  • Vue d'ensemble du bâtiment existant
  • Vues ciblant les parties touchées par les travaux
b) Description des nouvelles composantes
  • Matériaux, couleurs, dimensions, emplacements, et modèles (mode d’assemblage ou d’ouverture)
c) Dessins à l’échelle
  • Plan d’implantation
  • Plans de chaque étage touché
  • Élévations de chaque façade touchée

Construction d’un nouveau bâtiment

a) Recueil de photographies
  • Vues d’ensemble du terrain et du voisinage

b) Description des nouvelles composantes

  • Matériaux, couleurs, dimensions, emplacements, et modèles (mode d’assemblage ou d’ouverture)

c) Dessins à l'échelle

  • Plan d'implantation
  • Plans de chaque étage
  • Élévations de chaque façade
  • Vues en perspective ou vues en élévation en couleurs montrant le projet dans son contexte ou le lien du projet avec les bâtiments et les aménagements voisins

Réfection, rénovation ou restauration mineure d’un bâtimenta) Recueil de photographies

  • Vue d'ensemble du bâtiment existant
  • Vues ciblant les parties touchées par les travaux

b) Description des nouvelles composantes

  • Matériaux, couleurs, dimensions, emplacements, et modèles (mode d’assemblage ou d’ouverture)

Réfection, rénovation ou restauration mineure d’un bâtiment

a) Recueil de photographies

  • Vue d'ensemble du bâtiment existant
  • Vues ciblant les parties touchées par les travaux

b) Description des nouvelles composantes

  • Matériaux, couleurs, dimensions, emplacements, et modèles (mode d’assemblage ou d’ouverture)

Démolition ou déplacement d’un bâtiment

a) Recueil de photographies
  • Relevé photographique de l'intérieur et de l'extérieur du bâtiment à démolir ou à déplacer

b) Description du motif de démolition ou de déplacement

c) Dessins à l'échelle

  • Plan de réutilisation du sol (emplacement et hauteur du bâtiment de remplacement ou de l'aménagement de remplacement)

Installation ou modification d’enseignes, d’auvents ou d’abris

a) Recueil de photographies

  • Vue d'ensemble du bâtiment et du terrain existants
  • Vues ciblant les parties touchées par les travaux

b) Description des nouvelles composantes

  • Matériaux, couleurs, dimensions, emplacements et modèles (mode d’assemblage ou d’ouverture)

c) Dessins à l'échelle

  • Plan d’ensemble d’affichage
  • Élévations de chaque face des nouvelles enseignes ou des nouveaux auvents ou abris

Installation ou modification de cafés-terrasses

a) Recueil de photographies
  • Vue d'ensemble du bâtiment existant
  • Vues ciblant les parties touchées par les travaux

b) Description des nouvelles composantes

  • Matériaux, couleurs, dimensions, emplacements et modèles (mode d'assemblage ou d'ouverture)

c) Dessins à l'échelle

  • Plan d'implantation
  • Plans du café-terrasse et des étages du bâtiment auquel le café-terrasse s'intègre
  • Élévations du café-terrasse et des façades du bâtiment auquel le café-terrasse s'intègre

Demande de permis ou de certificat

Toute demande de permis ou de certificat doit être déposée à votre bureau d’arrondissement et être accompagnée de documents permettant d’évaluer les constructions projetées (voir Documents requis par principaux travaux).

Suivi de votre demande

Après avoir reçu votre demande, l'arrondissement transmet le dossier à une équipe de professionnels et de techniciens spécialisés en architecture et en conservation du patrimoine bâti.

Ces personnes-ressources appuient la Commission dans l’exercice de son mandat et assurent le suivi des dossiers soumis à la Commission. Elles présentent à l'une des séances hebdomadaires de la Commission le contexte et l’analyse des travaux projetés selon les documents fournis et les objectifs et critères qui s’appliquent.

Les membres de la Commission prennent leur décision en tenant compte des objectifs et des critères déterminés dans le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324 ainsi que dans les guides d’intervention pour le patrimoine bâti que vous retrouverez à la section Propriété - Maison patrimoniale.

Si votre demande concerne un territoire sous juridiction partagée, elle sera également soumise au ministère de la Culture et des Communications.

Renseignements supplémentaires

Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
Édifice La Fabrique
295, boulevard Charest Est, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4S9
Tél. : 418 641-6411, poste 2125
Courriel : cucq@ville.quebec.qc.ca

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