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La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a le mandat de contrôler l'implantation et l'architecture des constructions, l'aménagement des terrains et les travaux qui y sont reliés lorsqu'ils sont effectués dans certains secteurs ou sur certaines propriétés.
À l’intérieur des secteurs assujettis à la CUCQ, les permis de construction et les certificats d’autorisation sont délivrés avec l'approbation de la Commission.
La Commission prend ses décisions à partir du Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324 et des guides d’intervention pour le patrimoine bâti.
Les propriétés situées dans un secteur assujetti sont recouvertes d'une couche vert pâle et le nom du secteur est indiqué.
À la suite de l’adoption des lois 109 et 122, la Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002) a été modifiée afin de permettre à la Ville de Québec d’exercer certains pouvoirs au nom du ministre dans les aires de protection, les sites patrimoniaux déclarés et les sites patrimoniaux classés de son territoire.
Les demandes de permis et d’autorisation sont analysées :
Les demandes de permis de ces secteurs sont traitées en délégation et analysées par la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) en fonction de leur impact sur les valeurs des différents sites patrimoniaux.
Aucun permis de construction ou certificat d’autorisation ne peut être délivré dans ces territoires et propriétés sans l'autorisation du MCCQ.
Votre propriété est située dans un secteur assujetti à la CUCQ et vous désirez effectuer des travaux ? Suivez les étapes suivantes :
La Commission contrôle la plupart des travaux de construction qui ont une incidence sur l’extérieure des bâtiments et des terrains.
Veuillez consulter l’assistant-permis pour vérifier si vos travaux requièrent une assistance de la CUCQ.
Assistant-permis
Tél. : 418 641‑6411, poste 2125 Courriel : cucq@ville.quebec.qc.ca
Si votre propriété est située dans la Cité-Limoilou, les fiches d’informations ci-suivantes peuvent vous guider dans la planification de vos travaux.
a) Recueil de photographies
b) Description des nouvelles composantes
Des programmes de subventions peuvent s’appliquer aux travaux que vous désirez effectuer. Pour en savoir plus, visitez la section Propriété et habitation.
Toute demande de permis ou de certificat d’autorisation ou de renseignement préliminaire doit être accompagnée des documents permettant d’évaluer les travaux projetés (plans et élévations proposés, photos de l’existant, soumissions, croquis du résultat final, etc.).
Il est à noter qu'à la suite d’une demande de renseignement préliminaire, une demande de permis devra être enregistrée afin qu’un permis puisse être délivré.
La demande sera traitée à la CUCQ et un rapport écrit de la décision sera transmis au demandeur.
Les délais de traitement peuvent varier de 4 à 8 semaines.
À la suite de la réception d’un rapport de décision, les étapes à suivre seront indiquées dans le rapport de la CUCQ.
Pour des renseignements supplémentaires, il est conseillé de contacter la personne-ressource indiquée au bas du rapport.
Important : la délivrance d’un rapport de la CUCQ ne constitue pas l’émission d’un permis de construction.
Si vos travaux requièrent une assistance, un conseiller en architecture de l'équipe de soutien peut vous guider. Communiquez avec le Centre de relation avec les citoyens en composant le 311.
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