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Propriétés et bâtiments patrimoniaux

La Ville de Québec comprend de nombreux bâtiments patrimoniaux qui contribuent à son identité et son attractivité sur l’ensemble de son territoire. Lorsque vous entretenez votre propriété, vous collaborez à la sauvegarde du patrimoine et à la mise en valeur de votre quartier.

Tous les bâtiments patrimoniaux n’ont pas le même intérêt ni le même cadre règlementaire, c’est pourquoi il est important de bien s’informer avant d’effectuer quelconques travaux. Suivez ces grandes étapes qui vous guideront.

1. Vérifier le cadre règlementaire en vigueur pour votre propriété

Une grande quantité de bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Québec se trouvent sous la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) qui encadre les interventions sur l’architecture et l’intégration des bâtiments en milieu urbain ancien. Sachez qu'à l'intérieur de ces secteurs, la Commission doit émettre une autorisation avant que le permis de construction soit délivré afin d'assurer la qualité et la conformité des travaux. Votre propriété fait-elle partie d’un secteur assujetti à la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec ?

En savoir plus sur la CUCQ et les secteurs assujettis

2. Valider l’admissibilité à l’un des programmes de subvention

Des programmes de subventions peuvent s’appliquer aux travaux que vous désirez effectuer. Lisez attentivement les programmes suivants et vérifiez votre admissibilité.

Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux

Ce programme vise à encourager la conservation et la mise en valeur de l’architecture ancienne des bâtiments et murs d’enceinte situés dans les sites patrimoniaux déclarés de Beauport, Charlesbourg, Sillery et du Vieux-Québec ou les sites protégés par la Loi sur le patrimoine culturel du gouvernement du Québec.

Restauration des bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale

Ce programme vise à encourager la conservation et la mise en valeur de l’architecture ancienne des bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale.

Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiels dans les sites patrimoniaux déclarés

Ce programme offre une subvention pour rénover des logements existants ou pour recycler un bâtiment partiellement résidentiel ou non résidentiel dans les sites patrimoniaux déclarés de Beauport, Charlesbourg, Sillery et du Vieux-Québec. Il permet également de construire ou d'agrandir selon certaines conditions.

3. Consulter les ouvrages de référence produits par la Ville

Guides d’intervention des sites et secteurs patrimoniaux

Ces guides énoncent une série de principes d’interventions dans les sites patrimoniaux ainsi que des critères adaptés aux diverses composantes de son paysage et de son architecture.

Destinés aux propriétaires, aux entreprises privées et aux professionnels, ces guides permettent de mieux connaître l'évolution des secteurs visés et des propriétés qui s’y trouvent afin d'en apprécier les éléments distinctifs qui méritent d'être entretenus et préservés. Conçu de manière à permettre une consultation rapide par extraits, le guide énonce une série de principes généraux et d'exigences spécifiques à chacune des composantes d'un bâtiment.

Guides d'intervention des sites patrimoniaux déclarés

Guide d'intervention pour les quartiers centraux de Québec

Trousses pour les propriétaires

Guides techniques

Destinés aux propriétaires, ces guides ont été préparés dans le but de faire connaître les principes permettant de guider les différents projets d’intervention des bâtiments anciens.

Travaux extérieurs

Consciente de certains enjeux en matière d’assurance habitation pour les bâtiments patrimoniaux ou situés dans des milieux anciens ou règlementés, la Ville souhaite rendre disponible de l’information pour guider les propriétaires.

Assurance de bâtiments patrimoniaux

Voici quelques étapes clés afin de connaître le statut de votre résidence. Il s'agit d’une information importante à avoir en main lors de vos demandes de soumissions auprès des compagnies d’assurances et qui influence les primes et les exigences en cas de sinistre.

À l’aide du Répertoire du patrimoine bâti de la Ville de Québec ou du Répertoire du patrimoine culturel du gouvernement du Québec, vérifiez si votre immeuble est :

  • « Inventorié » dans le Répertoire du patrimoine bâti de la Ville;
  • Sous la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ);
  • Situé à l’intérieur des limites d’un « Site patrimonial déclaré » en vertu de la Loi provinciale sur le patrimoine culturel (Beauport, Sillery, Charlesbourg ou le Vieux-Québec);
  • « Cité » par la Ville, tel que défini par la Loi provinciale sur le patrimoine culturel du gouvernement du Québec (10 bâtiments sur le territoire de la Ville de Québec);
  • « Classé » tel que défini par la Loi provinciale sur le patrimoine culturel (90 bâtiments sur le territoire de la Ville de Québec).

Toutes les propriétés sur le territoire de la ville de Québec devront se conformer aux exigences municipales en cas de sinistre. Les propriétés sous la juridiction de la CUCQ (et qui ne sont pas soumises à la Loi sur le patrimoine culturel) devront aussi se conformer aux objectifs et critères de la CUCQ.

Conséquemment, si la propriété subissait un sinistre majeur entraînant la destruction complète du bâtiment, la reconstruction à l’identique ne sera pas exigée. Le bâtiment pourrait alors être remplacé par une nouvelle construction s’intégrant harmonieusement au contexte bâti environnant et respectant les différents règlements applicables, dont celui de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (R.V.Q. 1324) si la propriété y est assujettie.

Pour les propriétés « classées » et « citées » en vertu de la Loi provinciale sur le patrimoine culturel, le ministère de la Culture et des Communications a publié une directive concernant l’analyse d’une autorisation de travaux associée à un sinistre.

Pour en savoir plus au sujet de l’assurance de bâtiments patrimoniaux, vous pouvez consulter le site des Amis et propriétaires des maisons anciennes du Québec.

Faire une demande de permis

Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou afin de respecter toute autre exigence règlementaire, consultez l’Assistant-permis avant d'entreprendre vos travaux. Il n’est pas conseillé de signer un contrat avec un entrepreneur avant l’émission d’un permis (si requis).

Consulter l'Assistant-permis