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Cour municipale

La cour municipale est une cour de proximité, elle offre un service équitable et elle permet à tous les citoyens d’accéder à la justice.

COVID-19 – Reprise progressive de la Cour municipale

Malgré le contexte de la crise sanitaire, les besoins des citoyens ne doivent pas être mis de côté, de telle sorte qu’une reprise graduelle des activités doit être continuée, comme défini dans le Plan de continuité COVID-19.

Le déroulement de cette reprise dépend du respect des consignes de la Santé publique et de l’évolution de la situation actuelle.

Les compétences de la cour municipale

La Cour municipale de Québec a juridiction pour les poursuites pénales et criminelles et certaines poursuites civiles qui prennent leurs origines sur les territoires de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures. Le type de document reçu par le citoyen détermine le procès qui a lieu.

Règlements et loi

Vous désirez obtenir plus d’information relativement à l’infraction que l’on vous reproche? Voici les règlements et les lois qui sont de la compétence de la cour municipale :

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le personnel du greffe de la cour municipale par téléphone au 418 641-6179 ou par courriel courmunicipale@ville.quebec.qc.ca.