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Cour municipale

La cour municipale est une cour de proximité, elle offre un service équitable et elle permet à tous les citoyens d’accéder à la justice.

Travaux sur le pont Pierre-Laporte

Fermeture du centre de services de Sainte-Foy – 1130, route de l’Église

Veuillez prendre note que la Cour municipale de la Ville de Québec fermera le centre de services de Sainte-Foy pour la période des travaux. Ainsi, les séances en matière pénale (Code de la sécurité routière, règlements municipaux, etc.) pour les périodes du 28 juin au 9 juillet 2021 et du 9 au 20 août 2021 inclusivement seront reportées.

Un nouvel avis d’audition vous sera acheminé par la poste.

Les activités de la cour au chef-lieu de Québec et au centre de services de Charlesbourg sont maintenues.

Pour information, veuillez contacter le greffe de la Cour municipale au 418 641-6179, entre 8 h 30 et 12 h ou 13 h et 16 h 30, et ce, du lundi au vendredi.

Consultez la liste des séances reportées pour des auditions devant un juge de la cour municipale.

Les compétences de la cour municipale

La Cour municipale de Québec a juridiction pour les poursuites pénales et criminelles et certaines poursuites civiles qui prennent leurs origines sur les territoires de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures. Le type de document reçu par le citoyen détermine le procès qui a lieu.

Règlements et loi

Vous désirez obtenir plus d’information relativement à l’infraction que l’on vous reproche? Voici les règlements et les lois qui sont de la compétence de la cour municipale :

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le personnel du greffe de la cour municipale par téléphone au 418 641-6179 ou par courriel courmunicipale@ville.quebec.qc.ca.