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Cour municipale

Centres de service

COVID-19 – Comptoirs de service

Les deux comptoirs de perception, situés dans les arrondissements de Sainte-Foy–Sillery—Cap-Rouge et de La Cité-Limoilou, sont maintenant rouverts selon l’horaire habituel. Seuls les citoyens ayant pris rendez-vous au préalable au 418 641-6179 seront admis sur place. En tout temps, les consignes sanitaires de la Santé publique s’appliquent, incluant le port du couvre-visage obligatoire.

Autres modes de paiement

Notez qu’il est toujours possible de payer votre constat d’infraction ou votre entente de paiement par carte de crédit en ligne ou encore par téléphone en composant le 418 641-6179. S’il vous est impossible d’effectuer un paiement en ligne, une boite est à votre disposition à l’entrée de chacun des centres de services. Le paiement par la poste est aussi accepté.

Un point de service à proximité de chez vous

La cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la cour municipale.

Centre de service de Québec

285, rue de la Maréchaussée
Québec (Québec) G1K 8W5

Carte interactive   Google Maps

Téléphone : 418 641-6179
Service au comptoir offert de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi

En tout temps, vous pouvez payer en ligne vos constats d’infraction ou votre entente de paiement.

Stationnement disponible :

  • Une quinzaine de cases de stationnement contrôlé par borne le long de la rue de la Maréchaussée. À noter qu'une borne de paiement est aussi disponible au 3e étage, dans l'espace d'accueil de la cour municipale, si vous n'avez pas accès à l'application Copilote et que vous devez prolonger votre temps d'utilisation
  • Une centaine de cases de stationnement réglementé permettant le stationnement gratuit pour une période de 60 minutes, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, dans le stationnement du Parc Victoria (rue du Cardinal-Maurice-Roy, devant le stade municipal de baseball).

Centre de service de Sainte-Foy

1130, route de l'Église
Québec (Québec) G1V 4X6

Carte interactive   Google Maps

Téléphone : 418 641-6179
Service au comptoir offert de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi

Stationnement disponible :

  • 15 cases de stationnement gratuit pour une période de 60 minutes, entre 6 h et 22 h, près de la caserne de pompier;
  • 2 cases de stationnement gratuit pour une période de 10 minutes et une case de stationnement pour personne à mobilité réduite, devant l’entrée principale du 1130, route de l'Église
  • Plusieurs cases de stationnement souterrain, tarifées à la minute (maximum 10$/jour), accessibles par le boulevard Hochelaga.

Salles d'audience

La cour municipale dispose de trois salles d'audience afin d'entendre un maximum de causes à proximité des citoyens.

  • 1130, route de l'Église
  • 285, rue de la Maréchaussée
  • 160, 76e Rue Est

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le personnel du greffe de la cour municipale par téléphone au 418 641-6179 ou par courriel courmunicipale@ville.quebec.qc.ca.

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