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Trouver un formulaire

Vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires dans le cadre de démarches officielles ou judiciaires particulières.

Si vous désirez un formulaire qui n'apparaît pas dans cette liste, adressez-vous au centre de service de la cour municipale le plus près de chez vous.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le personnel du greffe de la cour municipale par téléphone au 418 641-6179 ou par courriel courmunicipale@ville.quebec.qc.ca.

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