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Cour municipale

Programmes de justice adaptée IMPAC

Laissez notre équipe de professionnels des secteurs communautaire, judiciaire, de la santé et des services sociaux vous accompagner dans le règlement d’un dossier à la cour municipale de la Ville de Québec à l’aide des programmes de justice adaptée IMPAC.

Objectifs des programmes de justice adaptée IMPAC

  • Mettre en place des solutions adaptées et durables à la situation des clientèles visées.
  • Faciliter l’accès à la justice.
  • Améliorer le traitement de dossiers à la cour municipale de la Ville de Québec.
  • Adapter le traitement judiciaire.
  • Favoriser l’encadrement et le suivi continu dans la communauté comme moyen de réinsertion et de réintégration sociale.
  • Diminuer les récidives par l’approche de la réduction des méfaits.
  • Encourager le règlement des dettes sans recours à l’emprisonnement tout en facilitant la remise en action.
  • Accroître le sentiment de sécurité sur le territoire et favoriser un milieu de vie attrayant.

Découvrez nos programmes

Découvrez le programme qui s’adapte à votre situation.

Programme nouvelle vision de la perception

Aimeriez-vous être accompagné pour trouver une alternative afin de régler votre dette en lien avec des infractions aux règlements municipaux ou au Code de la sécurité routière (piéton ou vélo)?

En savoir plus

Programme tribunal à trajectoire spécifique

Aimeriez-vos obtenir de l’aide pour régler des difficultés personnelles et être accompagné par un intervenant lors des séances à la cour?

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Renseignements supplémentaires

Courriel : tribunalimpac@ville.quebec.qc.ca