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Cour municipale

Projet IMPAC

Le projet IMPAC (Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale) vise à adapter le tribunal à des clientèles particulières.

Le projet vise à :

  • Mettre en place d’autres méthodes de traitement des dossiers à différentes étapes de la trajectoire judiciaire afin d’en arriver à une justice à caractère communautaire;
  • S’intéresser aux causes intrinsèques du délit afin d’apporter des solutions durables;
  • Rendre la communauté partenaire dans la résolution du problème;
  • Faire participer tous les intervenants du système judiciaire afin qu’ils apportent ensemble des solutions durables plutôt que de se limiter à l’application de sentences traditionnelles.

Nouvelle vision du tribunal

D'un tribunal régulier vers une justice à caractère communautaire.

Quatre programmes spécifiques

La première phase du projet prévoit le déploiement de quatre programmes spécifiques :

1. Programme nouvelle vision de la perception

Proposition de diverses solutions pour gérer les dossiers ou la dette, afin d’éviter le recours à l’emprisonnement.

Formulaire de demande de participation - Programme nouvelle vision de la perception

2. Programme tribunal à trajectoire spécifique

Tribunal adapté pour les personnes vivant des problématiques de santé mentale, de déficience intellectuelle ou de trouble envahissant du développement et analyse, par une équipe multidisciplinaire, de la situation de ces personnes, afin de proposer une solution adaptée et durable.

3. Programme de traitement de la toxicomanie

Un outil supplémentaire accessible au tribunal, pour permettre d’intervenir efficacement auprès des contrevenants, afin de les aider à mettre fin à leur dépendance.

Pour en savoir plus sur le Programme de traitement de la toxicomanie, consultez le site Web du ministère de la Justice du Québec.

4. Programme d'accompagnement pour les personnes situation d’itinérance

Soutien aux initiatives en accompagnement à la cour municipale ainsi qu’aux initiatives d’information aux personnes en situation d’itinérance, directement dans leur milieu.

Objectifs pour ces programmes :

  • Accroitre le sentiment de sécurité sur le territoire et favoriser un milieu de vie attrayant;
  • Diminuer les récidives;
  • Favoriser le règlement des dettes sans recours à l’emprisonnement tout en facilitant la remise en action;
  • Mettre en place des solutions mieux adaptées et durables à la situation des clientèles visées;
  • Favoriser l’accès à la justice;
  • Améliorer le traitement de ce type de dossiers à la cour municipale de la Ville de Québec;
  • Adapter le traitement judiciaire et favoriser l’encadrement et le suivi continu dans la communauté comme moyen de réinsertion.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur le projet IMPAC, veuillez communiquer avec l’équipe du projet, en écrivant au tribunalimpac@ville.quebec.qc.ca.

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