Accueil / Citoyens / Cour municipale / Programmes de justice adaptée IMPAC
IMPAC (Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale) vise à adapter le tribunal à des clientèles particulières.
La première phase du projet prévoit le déploiement de deux programmes spécifiques :
Proposition de diverses solutions pour gérer les dossiers ou la dette, afin d’éviter le recours à l’emprisonnement.
Formulaire de demande de participation - Programme nouvelle vision de la perception
Tribunal adapté pour les personnes vivant des problématiques de santé mentale, de déficience intellectuelle ou de trouble envahissant du développement et analyse, par une équipe multidisciplinaire, de la situation de ces personnes, afin de proposer une solution adaptée et durable.
Pour plus de renseignements sur le projet IMPAC, veuillez communiquer avec l’équipe du projet, en écrivant au tribunalimpac@ville.quebec.qc.ca.
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