IMPAC (Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale) vise à adapter le tribunal à des clientèles particulières.

Les programmes visent à :

• Mettre en place d’autres méthodes de traitement des dossiers à différentes étapes de la trajectoire judiciaire afin d’en arriver à une justice à caractère communautaire;
• S’intéresser aux causes intrinsèques du délit afin d’apporter des solutions durables;
• Rendre la communauté partenaire dans la résolution du problème;
• Faire participer tous les intervenants du système judiciaire afin qu’ils apportent ensemble des solutions durables plutôt que de se limiter à l’application de sentences traditionnelles.

Nouvelle vision du tribunal

Deux programmes spécifiques

La première phase du projet prévoit le déploiement de deux programmes spécifiques :

1. Programme nouvelle vision de la perception

2. Programme tribunal à trajectoire spécifique

Objectifs pour ces programmes :

• Accroitre le sentiment de sécurité sur le territoire et favoriser un milieu de vie attrayant;
• Diminuer les récidives;
• Favoriser le règlement des dettes sans recours à l’emprisonnement tout en facilitant la remise en action;
• Mettre en place des solutions mieux adaptées et durables à la situation des clientèles visées;
• Favoriser l’accès à la justice;
• Améliorer le traitement de ce type de dossiers à la cour municipale de la Ville de Québec;
• Adapter le traitement judiciaire et favoriser l’encadrement et le suivi continu dans la communauté comme moyen de réinsertion.

Partagez cette page :

Facebook Twitter LinkedIn Ajouter aux favoris Imprimer Envoyer à un ami

Haut de page