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Cour municipale

Programmes de justice adaptée IMPAC

IMPAC (Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale) vise à adapter le tribunal à des clientèles particulières.

Les programmes visent à :

  • Mettre en place d’autres méthodes de traitement des dossiers à différentes étapes de la trajectoire judiciaire afin d’en arriver à une justice à caractère communautaire;
  • S’intéresser aux causes intrinsèques du délit afin d’apporter des solutions durables;
  • Rendre la communauté partenaire dans la résolution du problème;
  • Faire participer tous les intervenants du système judiciaire afin qu’ils apportent ensemble des solutions durables plutôt que de se limiter à l’application de sentences traditionnelles.

Nouvelle vision du tribunal

D'un tribunal régulier vers une justice à caractère communautaire.

Deux programmes spécifiques

La première phase du projet prévoit le déploiement de deux programmes spécifiques :

1. Programme nouvelle vision de la perception

Proposition de diverses solutions pour gérer les dossiers ou la dette, afin d’éviter le recours à l’emprisonnement.

Formulaire de demande de participation - Programme nouvelle vision de la perception

2. Programme tribunal à trajectoire spécifique

Tribunal adapté pour les personnes vivant des problématiques de santé mentale, de déficience intellectuelle ou de trouble envahissant du développement et analyse, par une équipe multidisciplinaire, de la situation de ces personnes, afin de proposer une solution adaptée et durable.

Objectifs pour ces programmes :

  • Accroitre le sentiment de sécurité sur le territoire et favoriser un milieu de vie attrayant;
  • Diminuer les récidives;
  • Favoriser le règlement des dettes sans recours à l’emprisonnement tout en facilitant la remise en action;
  • Mettre en place des solutions mieux adaptées et durables à la situation des clientèles visées;
  • Favoriser l’accès à la justice;
  • Améliorer le traitement de ce type de dossiers à la cour municipale de la Ville de Québec;
  • Adapter le traitement judiciaire et favoriser l’encadrement et le suivi continu dans la communauté comme moyen de réinsertion.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur le projet IMPAC, veuillez communiquer avec l’équipe du projet, en écrivant au tribunalimpac@ville.quebec.qc.ca.