Accueil / À propos de la ville / Avis publics

Avis publics

Vous trouverez, dans cette section, les avis publics provenant des conseils de la ville et de l’agglomération (ex. avis de promulgation, demande d’examen de la conformité, assemblée publique de consultation) ou des conseils d’arrondissement (ex. demandes de dérogation mineure, demande de participation à un référendum, entrée en vigueur de règlement).

Les autres Avis publics de cette section proviennent soit de la Cour municipale (ex. Avis d’audition à la cour municipale, Rôles d'audiences) ou du Greffe de la Ville de Québec (ex. ordonnances, adoption du calendrier des séances, avis à caractère électoral).

Les avis publics pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis d'entrée en vigueur (PDF : 217 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2717

Date de diffusion : 12 décembre 2018

Adoption des prévisions budgétaires 2019  (PDF : 102 Ko)

Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Québec qui se tiendra le 19 décembre 2018, à 9 h 30, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Québec

Date de diffusion : 10 décembre 2018

Demande d'avis sur la conformité (PDF : 177 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2711

Date de diffusion : 6 décembre 2018

Assemblée publique de consultation (PDF : 186 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un établissement commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur plusieurs lots situés à l’intersection de l’avenue Blaise-Pascal et du boulevard de la Chaudière relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2720

Date de diffusion : 6 décembre 2018

Assemblée publique de consultation (PDF : 89 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement aux zones 41066Fb, 41152Cb, 41178Ip, 66412Ha et 66413Ha et à diverses dispositions, R.V.Q. 2675

Date de diffusion : 6 décembre 2018