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Avis publics

Vous trouverez, dans cette section, les avis publics provenant des conseils de la ville et de l’agglomération (ex. avis de promulgation, demande d’examen de la conformité, assemblée publique de consultation) ou des conseils d’arrondissement (ex. demandes de dérogation mineure, demande de participation à un référendum, entrée en vigueur de règlement).

Les autres Avis publics de cette section proviennent soit de la Cour municipale (ex. Avis d’audition à la cour municipale, Rôles d'audiences) ou du Greffe de la Ville de Québec (ex. ordonnances, adoption du calendrier des séances, avis à caractère électoral).

Les avis publics pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Assemblée publique de consultation (PDF : 176 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la superficie de plancher maximale des établissements de vente au détail, R.V.Q. 2671

Date de diffusion : 20 septembre 2018

Demande d'avis sur la conformité (PDF : 181 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux postes d’essence, R.V.Q. 2694; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine située au nord-ouest de la rue de l’Etna, R.V.Q. 2700

Date de diffusion : 20 septembre 2018

Assemblée publique de consultation (PDF : 191 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2680; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement au lotissement, R.V.Q. 2696

Date de diffusion : 20 septembre 2018

Avis de promulgation et d'entrée en vigueur (PDF : 224 Ko)

Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection, de modification et de construction d’infrastructures relevant de la compétence d’agglomération pour l’aménagement ou le réaménagement des parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1183; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagement d’un tablier de manœuvre et aux dimensions d’une enseigne et de sa structure, R.V.Q. 2688; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à un usage conditionnel de récupération, de recyclage, d’entreposage ou de transformation de résidus de béton ou d’asphalte, R.V.Q. 2692

Date de diffusion : 19 septembre 2018