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Avis publics

Vous trouverez, dans cette section, les avis publics provenant des conseils de la ville et de l’agglomération (ex. avis de promulgation, demande d’examen de la conformité, assemblée publique de consultation) ou des conseils d’arrondissement (ex. demandes de dérogation mineure, demande de participation à un référendum, entrée en vigueur de règlement).

Les autres Avis publics de cette section proviennent soit de la Cour municipale (ex. Avis d’audition à la cour municipale, Rôles d'audiences) ou du Greffe de la Ville de Québec (ex. ordonnances, adoption du calendrier des séances, avis à caractère électoral).

Les avis publics pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis d'entrée en vigueur - 11 juillet 2018 (PDF : 221 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2673; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux normes de densité d’occupation, R.V.Q. 2676; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement au groupe d’usages I3 industrie générale, R.V.Q. 2684

Date de diffusion : 11 juillet 2018

Avis public du 6 juillet 2018 - Assemblée publique de consultation (PDF : 228 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagement d’un tablier de manœuvre et aux dimensions d’une enseigne et de sa structure, R.V.Q. 2688; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à un usage conditionnel de récupération, de recyclage, d’entreposage ou de transformation de résidus de béton ou d’asphalte, R.V.Q. 2692

Date de diffusion : 6 juillet 2018

Avis de promulgation - 6 juillet 2018 (PDF : 135 Ko)

Règlement sur des travaux d’aménagement d’une réserve et d’un laboratoire pour le traitement, l’entreposage et la mise en valeur de la collection archéologique municipale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2660; Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du Plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 2605; Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux opérations d’entretien, R.V.Q. 2683; Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2018, R.V.Q. 2693

Date de diffusion : 6 juillet 2018

Avis de promulgation - 2 juillet 2018 (PDF : 127 Ko)

Règlement sur la réalisation du Programme de soutien à l’amélioration des propriétés des organismes à but non lucratif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2618

Date de diffusion : 3 juillet 2018