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Avis publics

Ordonnances

Dans cette rubrique, vous trouverez le détail des différentes ordonnances adoptées par la ville de Québec.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

3 élément(s) trouvé(s)

21 janvier 2021

Ordonnance BEB307 - Règlement sur le bruit

Ordonnance concernant le bruit dans le cadre de l'événement Carnaval de Québec 

La diffusion de musique d'ambiance lors de l'événement Carnaval de Québec est autorisée à place D'Youville, parvis de l'église Saint-Roch, parvis de l'église Saint-Jean-Baptiste, parvis de l'église Sainte-Angèle-de-Saint-Malo, place Jean-Béliveau, jardins de l'Hôtel-de-Ville et place Limouloise, du 5 au 14 février 2021, selon les heures suivantes : 

  • le vendredi 5 février, de 17 h à 19 h 30;
  • les samedis 6 et 13 février, de 10 h à 19 h 30;
  • le dimanche 7 février, de 10 h à 19 h 30;
  • du 8 au 12 février, de 12 h à 19 h 30;
  • le dimanche 14 février, de 10 h à 18 h.

22 décembre 2020

Ordonnance 47 - Règlement R.R.V.Q. chapitre V-1

Ordonnance modifiant l'ordonnance numéro 11 concernant les permis, le coût et les modalités de paiement de certains permis modifiés pour l'année 2021 - Règlement sur les véhicules hippomobiles, R.R.V.Q. chapitre V-1

 

5 mars 2020

Ordonnance numéro 8 - Règlement R.V.Q. 2188

Ordonnance pour l'installation temporaire, d'une durée de 18 mois, d'une ligne électrique aérienne desservant le lot 1 737 355 du cadastre du Québec (1330, chemin Sainte-Foy, terrain au nord de l'église du Très-Saint-Sacrement) – Arrondissement de La Cité–Limoilou

Secteur concerné : Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge