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Avis publics

Ordonnances

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Les avis publics sont accessibles pendant deux ans.

18 élément(s) trouvé(s)

9 avril 2026

Ordonnance IN2026-003

Concernant le bruit dans le cadre des travaux d’infrastructures municipales sur le boulevard Laurier — Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge

Les travaux tôt le matin du 13 avril, entre 3 h et 7 h, face au 2813, boulevard Laurier, sont autorisés conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

Secteur concerné : Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

7 avril 2026

Ordonnance IN2026-002 - Règlement R.V.Q. 978

Concernant le bruit dans le cadre des travaux d’infrastructures municipales sur le boulevard Laurier

Les travaux tôt le matin du 8 au 10 avril 2026, entre 5 h et 7 h, sur le côté nord du boulevard Laurier, entre l’avenue de Germain-des-Prés et l’autoroute Robert-Bourassa, sont autorisés conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

Secteur concerné : Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

4 avril 2026

Ordonnance AU-B-2026-076 - Règlement R.V.Q. 978

Les spectacles et animations musicales seront permis dans le cadre de l’événement suivant :

Nom de l'événement : Érable et tradition 2026
Date : 18 avril 2026
Heures : 6 h à 19 h
Lieu : rue Racine et boulevard Valcartier

L’événement sera remis au lendemain en cas de mauvais temps.

Secteur concerné : Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

3 avril 2026

Ordonnance AU-B-2026-036 - Règlement R.V.Q. 978

Les spectacles et animations musicales seront permis dans le cadre de l’événement suivant :

Nom de l'événement : Cabane à sucre de Saint-Roch 2026
Date : 214 avril 2026
Heures : 9 h à 15 h 30
Lieu : Parvis de l'église Saint-Roch et rue Saint-François

L’événement aura lieu à l’intérieur en cas de mauvais temps.

Secteur concerné : Arrondissement de la Cité-Limoilou

28 mars 2026

Ordonnance AU-B-2026-064 - Règlement R.V.Q. 978

Les spectacles et animations musicales seront permis dans le cadre de l’événement suivant :

Nom de l'événement : Pas de Pâques sans oeufs 2026
Date : 11 avril 2026
Heures : 8 h à 16 h
Lieu : parc Saint-Viateur

L’événement sera remis au lendemain en cas de mauvais temps.

Secteur concerné : Arrondissement de Charlesbourg

27 mars 2026

Ordonnance PCE2026-0013 - Règlement R.V.Q. 978

Concernant le bruit dans le cadre des travaux de coulées et de polissage de béton - Arrondissement La Cité-Limoilou

Une ordonnance est autorisée dans le cadre des travaux de coulées et de polissage de béton, situés au 2005, boulevard Henri-Bourassa.

L'ordonnance comprend trois journées distinctes de travaux :

Lundi le 30 mars 2026 entre 7 h et 21 h, avec possibilité de prolonger de 21 h à minuit pour les travaux de polissage du béton (En cas de conditions climatiques défavorables, les travaux seront reportés au mardi le 31 mars, aux mêmes conditions).

Mercredi le 8 avril 2026 entre 7 h et 21 h, avec possibilité de prolonger de 21 h à minuit pour les travaux de polissage du béton (En cas de conditions climatiques défavorables, les travaux seront reportés au jeudi le 9 avril, aux mêmes conditions).

Vendredi le 10 avril 2026 entre 7h et 21h, avec possibilité de prolonger de 21 h à minuit pour les travaux de polissage du béton (En cas de conditions climatiques défavorables, les travaux seront reportés au lundi 13 avril, aux mêmes conditions).

Cette autorisation est conditionnelle à la mise en place de tous les moyens techniques permettant de réduire l'impact sonore sur le voisinage et à la mise en place de moyens de communication préventifs aux citoyens.

Secteur concerné : Arrondissement de la Cité-Limoilou

25 mars 2026

Ordonnance TMI2026-004 - Règlement R.V.Q. 978

Concernant le bruit dans le cadre de travaux de reconstruction de la structure au-dessus de la 
rivière St-Charles et de la rivière Jaune – Rue Jacques-Bédard
/ Travaux nocturnes — Arrondissement de Charlesbourg et arrondissement de
La Haute-Saint-Charles

Les travaux de reconstruction de la structure au-dessus de la rivière St-Charles et de la rivière 
Jaune – Rue Jacques-Bédard (le tronçon compris entre la rue du Clair-Soleil et la rue des Carouges 
ainsi que le tronçon compris entre la rue du Monarque et le chemin de la Grande-Ligne)  sont 
autorisés entre le 1er avril 2026 et le 21 décembre 2026, du lundi au samedi, entre 21 h et 7 h, 
ainsi que le dimanche et les jours fériés, entre 21 h et 10 h, conditionnellement au déploiement 
d’une stratégie de communication à l’intention des résidents par le ministère des Transports et de 
la Mobilité durable et à la prise en charge, par celui-ci, des plaintes relativement
au bruit pendant les heures autorisées.

Secteurs concernés : Arrondissement de Charlesbourg, Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

25 mars 2026

Ordonnance TMI2026-005 - Règlement R.V.Q. 978

Concernant le bruit dans le cadre de travaux de reconstruction de la structure du pont P-20053 sur 
le chemin Sainte-Foy au-dessus de l’autoroute Henri-IV /
Travaux nocturnes — Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Les travaux de reconstruction de la structure du pont P-20053 sur le chemin Sainte-Foy au-dessus de 
l’autoroute Henri-IV sont autorisés entre le 1ᵉʳ avril 2026 et le 30 novembre 2026, du lundi au 
samedi, entre 21 h et 7 h, ainsi que le dimanche et les jours fériés, entre 21 h et 10 h, 
conditionnellement au déploiement d’une stratégie de communication à l’intention des résidents par 
le ministère des Transports et de la Mobilité durable et à la prise en charge, par celui-ci, des 
plaintes relativement au bruit pendant les heures autorisées.

Secteur concerné : Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

6 février 2026

Ordonnance TMI2026-001 - Règlement R.V.Q. 978

Concernant le bruit dans le cadre de travaux de construction de l’interconnexion des échangeurs au nord du pont Pierre-Laporte et du pont de Québec

Les travaux de construction de l’interconnexion des échangeurs au nord du pont Pierre-Laporte et du pont de Québec – Secteur Laurier (tronçon du boulevard Laurier, compris entre l’échangeur des ponts et l’intersection boulevard Laurier et la route de l’Église, tronçon de l’avenue des Hôtels, compris entre la rue Chambalon et l’avenue Lavigerie) sont autorisés entre le 16 février 2026 et le 21 décembre 2026, du lundi au samedi, entre 21 h et 7 h, ainsi que le dimanche et les jours fériés, entre 21 h et 10 h, conditionnellement au déploiement d’une stratégie de communication à l’intention des résidants par le ministère des Transports et de la Mobilité durable et à la prise en charge, par celui-ci, des plaintes relativement au bruit pendant les heures autorisées.

Secteur concerné : Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

6 février 2026

Ordonnance TMI2026-003 - Règlement R.V.Q. 978

Concernant le bruit dans le cadre de travaux de construction de l’interconnexion des échangeurs au nord du pont Pierre-Laporte et du pont de Québec

Les travaux de construction l’interconnexion des échangeurs au nord du pont Pierre-Laporte et du pont de Québec – Secteur avenue des Hôtels (tronçon de l’avenue des Hôtels compris entre l’Aquarium de Québec et la rue Chambalon, tronçon de la rue de Launay compris entre la rue de la Promenade et la rue Bonaventure ainsi que la rue Bonaventure) sont autorisés entre le 16 février 2026 et le 21 décembre 2026, du lundi au samedi, entre 21 h et 7 h, ainsi que le dimanche et les jours fériés, entre 21 h et 10 h, conditionnellement au déploiement d’une stratégie de communication à l’intention des résidants par le ministère des Transports et de la Mobilité durable et à la prise en charge, par celui-ci, des plaintes relativement au bruit pendant les heures autorisées.

Secteur concerné : Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge