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Avis publics

Avis public

15 août 2025

Ordonnance BEB644 - Règlement R.V.Q. 978

Concernant le bruit dans le cadre de l’événement « Plein Art »

 

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :

L’organisme Salon des métiers d’art de Québec est autorisé à faire des animations diverses dans le cadre de l’événement « Plein Art », qui se déroulera du 23 août au 1er septembre 2025, de 11 h à 21 h, au parc de l’Esplanade.  

Avis public - Ordonnance BEB644 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 100 Ko)