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Avis publics

Vous trouverez, dans cette section, les avis publics municipaux des deux dernières années. Ils concernent les règlements relevant du conseil municipal, du conseil d'agglomération ou des conseils d'arrondissement (consultation publique, entrée en vigueur, promulgation...), les ordonnances émises par la Ville (bruit, commerce, circulation...) ainsi que tout autre avis d'intérêt public.

Les avis publics ne seront plus diffusés dans les journaux à partir du 1er mars 2019, à l'exception des avis d'appel d'offres.