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Avis publics

Vous trouverez, dans cette section, les avis publics municipaux archivés à partir du 1er janvier 2019. Sauf exception, les avis publics sont disponibles exclusivement en ligne depuis le 1er mars 2019.

Un avis public, qu'est-ce que c'est?
Un avis public, qu'est-ce que c'est?

Qu'est-ce qu'un avis public?

Les avis publics concernent les règlements relevant du conseil municipal, du conseil d'agglomération ou des conseils d'arrondissement (consultation publique, entrée en vigueur, promulgation...), les ordonnances émises par la Ville (bruit, commerce, circulation...) ainsi que tout autre avis d'intérêt public.

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