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Avis publics

Vous trouverez, dans cette section, les avis publics provenant des conseils de la ville et de l’agglomération (ex. avis de promulgation, demande d’examen de la conformité, assemblée publique de consultation) ou des conseils d’arrondissement (ex. demandes de dérogation mineure, demande de participation à un référendum, entrée en vigueur de règlement).

Les autres Avis publics de cette section proviennent soit de la Cour municipale (ex. Avis d’audition à la cour municipale, Rôles d'audiences) ou du Greffe de la Ville de Québec (ex. ordonnances, adoption du calendrier des séances, avis à caractère électoral).

Les avis publics pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis public du 6 juillet 2018 - Assemblée publique de consultation (PDF : 228 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagement d’un tablier de manœuvre et aux dimensions d’une enseigne et de sa structure, R.V.Q. 2688; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à un usage conditionnel de récupération, de recyclage, d’entreposage ou de transformation de résidus de béton ou d’asphalte, R.V.Q. 2692

Date de diffusion : 6 juillet 2018