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Avis publics

Vous trouverez, dans cette section, les avis publics provenant des conseils de la ville et de l’agglomération (ex. avis de promulgation, demande d’examen de la conformité, assemblée publique de consultation) ou des conseils d’arrondissement (ex. demandes de dérogation mineure, demande de participation à un référendum, entrée en vigueur de règlement).

Les autres Avis publics de cette section proviennent soit de la Cour municipale (ex. Avis d’audition à la cour municipale, Rôles d'audiences) ou du Greffe de la Ville de Québec (ex. ordonnances, adoption du calendrier des séances, avis à caractère électoral).

Les avis publics pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis de promulgation - 18 juin 2018 (PDF : 128 Ko)

Règlement sur des travaux d’entretien, d’acquisition et d’installation d’équipements spécialisés reliés à l’opération des lieux de diffusion ou de création relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2668

Date de diffusion : 18 juin 2018

Avis de promulgation - 15 juin 2018 (PDF : 131 Ko)

Règlement sur des travaux d’installation et de mise aux normes de bornes d’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2657; Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation d’échantillons de compteurs d’eau résidentiels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1188; Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, d’acquisition et d’installation d’équipements spécialisés reliés à l’opération des lieux de diffusion ou de création relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1191

Date de diffusion : 15 juin 2018

Avis de promulgation - 11 juin 2018 (PDF : 130 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’un centre de glaces intérieures comprenant un anneau de glace, deux patinoires et des installations complémentaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2622, modifiant le Règlement R.V.Q. 2474 et réduisant l’emprunt à 2 300 000 $; Règlement de l’agglomération sur des travaux d’analyse de l’impact de la qualité de l’air ambiant sur la santé des résidents de Limoilou, de Vanier et de la Basse-Ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1185, décrétant un emprunt de 300 000 $

Date de diffusion : 14 juin 2018

Avis public du 7 juin 2018 (PDF : 184 Ko)

Règlement sur les amuseurs publics, R.V.Q. 2432; Règlement modifiant le Règlement sur les camions-restaurants relativement à diverses normes, R.V.Q. 2651; Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à une infraction au Règlement sur les camions-restaurants, R.V.Q. 2659; Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement aux cafés-terrasses, R.V.Q. 2663; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux cafés-terrasses, R.V.Q. 2549; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la tenue d’événements spéciaux et aux camions-restaurants, R.V.Q. 2658

Date de diffusion : 7 juin 2018