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Avis publics

Vous trouverez, dans cette section, les avis publics provenant des conseils de la ville et de l’agglomération (ex. avis de promulgation, demande d’examen de la conformité, assemblée publique de consultation) ou des conseils d’arrondissement (ex. demandes de dérogation mineure, demande de participation à un référendum, entrée en vigueur de règlement).

Les autres Avis publics de cette section proviennent soit de la Cour municipale (ex. Avis d’audition à la cour municipale, Rôles d'audiences) ou du Greffe de la Ville de Québec (ex. ordonnances, adoption du calendrier des séances, avis à caractère électoral).

Les avis publics pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis de promulgation et demande d'avis sur la conformité (PDF : 190 Ko)

Règlement sur la réalisation d’une partie de l’Entente de développement culturel 2016-2017 entre la Ville et la ministre de la Culture et des Communications relativement à la réfection et à l’agrandissement de la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2706; Règlement modifiant le Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec relativement aux règles d’après-mandat de certains employés municipaux et à la consommation de cannabis, R.V.Q. 2686; Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la consommation de cannabis, R.V.Q. 2715; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la superficie de plancher maximale des établissements de vente au détail, R.V.Q. 2671

Date de diffusion : 17 octobre 2018

Avis d'entrée en vigueur (PDF : 225 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux postes d’essence, R.V.Q. 2694; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine située au nord-ouest de la rue de l’Etna, R.V.Q. 2700

Date de diffusion : 11 octobre 2018