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Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.
Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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4 octobre 2023 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Le 22 août 2023, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification pouvant être approuvés sur une partie du lot numéro 6 153 175 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 352 (secteur des rues du Grand-Pic et de la Gandolière, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).
Ce règlement est entré en vigueur le 31 août 2023, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 23 mai 2023.
Le 26 septembre 2023, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction concernant une partie du lot numéro 6 153 175 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 353 (secteur des rues de la Gandolière et du Grand-Pic, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).
Ce règlement est entré en vigueur le 29 septembre 2023, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 22 août 2023.
Le 26 septembre 2023, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger-Les Saules, R.C.A.2V.Q. 355 (Parc industriel Frontenac, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres).
4 octobre 2023 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
Le 28 août 2023, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 63360Ha et 63401Cc, R.C.A.6V.Q.336 (216 rue Louis IX, quartier Loretteville, district électoral Loretteville-Les Châtels).
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 5 juillet 2023.
4 octobre 2023 - Conseil municipal
Le 3 octobre 2023, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la Ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement relativement aux critères d'exclusion d'une partie du territoire d'une zone de permis de stationnement, R.V.Q. 3180.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 octobre 2023.
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21716Cc et 21740Cb, R.C.A.2V.Q. 364 (quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf)
Lors d’une séance tenue le 26 septembre 2023, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21716Cc et 21740Cb, R.C.A.2V.Q. 364 (quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).
Une assemblée publique de consultation sera tenue le 18 octobre 2023 à 19 h 00, au Centre communautaire Lebourgneuf, Salle mulitfonctionnelle, 1650, boulevard La Morille
Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.
Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le 3 octobre 2023, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la hausse des amendes de stationnement de différents règlements relevant de l'autorité du conseil de la ville et sur l'harmonisation des amendes de stationnement sur rue relevant de l'autorité des conseils d'arrondissement, R.V.Q. 3196.
Lors d’une séance tenue le 3 octobre 2023, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'intensité de l'hébergement offert dans le cadre d'une pourvoirie, R.V.Q. 3206.
Toute personne habile à voter de la ville peut demander par écrit, à la Commission municipale du Québec (ci-après appelée la Commission), son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement de la Ville.
La demande à la Commission doit être transmise au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3, ou par courriel à secretariat@cmq.gouv.qc.ca, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent avis, soit jusqu'au 19 octobre 2023.
3 octobre 2023 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Aux personnes intéressées par les projets de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'organisme Jeunes Musiciens du monde pour l'utilisation du lot numéro 5 340 669 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 493 (684, rue Saint-Vallier Ouest) quartier de Saint-Sauveur, district électoral de Saint-Roch--Saint-Sauveur.
Lors d’une séance tenue le 21 août 2023, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'organisme Jeunes Musiciens du monde pour l'utilisation du lot numéro 5 340 669 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 493.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 18 octobre 2023, à 19 h 00, au Centre communautaire Édouard-Lavergne - 390, rue Arago Ouest -Salle 303.
Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu des projets de règlement ainsi que les conséquences de leur adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
2 octobre 2023 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Le 26 septembre 2023, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 24004Cb, 24006Ha et 24011Mb, R.C.A.2V.Q. 354 (rue Adrien-Pouliot / boulevard de l'Ormière, quartier Des Châtels, district électoral des Saules-Les Méandres).
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur visé peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, le mercredi 11 octobre 2023, à la salle RC02 du complexe Jean-Paul-Nolin, 340 Rue Chabot, Québec, QC G1M 3J5
Le nombre de demandes requis pour que le Règlement R.C.A.2V.Q. 354 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 100. Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au même endroit, à 19 h, le mercredi 11 octobre 2023.
Le Règlement R.C.A.2V.Q. 354 et la carte du secteur visé sont disponibles, pour consultation, sur le site Internet de la Ville et au bureau de l’Arrondissement des Rivières, situé au 330, rue Chabot, Québec, durant les heures d’ouverture.
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