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Les avis publics sont accessibles pendant deux ans.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
28 élément(s) trouvé(s)
21 mai 2026 - Conseil d'agglomération
Le 20 mai 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à certaines interdictions d'effectuer un virage à droite au feu rouge et à l'ajout d'un feu de circulation, R.A.V.Q. 1822.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 21 mai 2026.
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet d'interconnexion des réseaux de transport en commun de Québec et Lévis, R.A.V.Q. 1855
Lors d’une séance tenue le 20 mai 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le projet de règlement intitulé Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet d'interconnexion des réseaux de transport en commun de Québec et Lévis, R.A.V.Q. 1855.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le mercredi 10 juin, à 18 heures, à la salle 121 du Centre de glaces Intact Assurance, situé au 999 avenue de Rochebelle, à Québec.
Pour plus d’informations, consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx
20 mai 2026 - Conseil municipal
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 34509Cc et 34510Mc, R.V.Q. 3535
Lors d’une séance tenue le 19 mai 2026, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 34509Cc et 34510Mc, R.V.Q. 3535.
Ce projet de modification de règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le jeudi 28 mai 2026, à 19 heures, à la salle RC19 du centre communautaire Claude-Allard, situé au 3200, avenue D'Amours, à Québec.
Consultez le : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip et 22520Ip, R.V.Q. 3549
Lors d’une séance tenue le 19 mai 2026, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip et 22520Ip, R.V.Q. 3549.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu mardi 9 juin 2026, à 19 heures, au centre communautaire Duberger, situé au 2341, rue de la Rivière-du-Berger, à Québec.
Le 19 mai 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour la délivrance d'un permis de construction à l'égard d'un bâtiment principal situé dans la zone 32710Mb, R.V.Q. 3518.
Ce règlement est réputé conforme dès son adoption. Il est donc entré en vigueur le jour de son adoption, soit le 19 mai 2026.
Le 19 mai 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3534.
Le 19 mai 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux normes applicables dans les milieux hydriques et les bandes de protection riveraine, R.V.Q. 3540.
19 mai 2026 - Conseil d'agglomération
Le 22 avril 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection et d'amélioration au Centre de récupération de la matière organique du Complexe de valorisation énergétique et à la station de traitement des boues et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1843, décrétant un emprunt de 22 500 000 $.
Le 22 avril 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux au Centre de récupération de la matière organique du Complexe de valorisation énergétique et à la station de traitement des boues de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1844, décrétant un emprunt de 4 000 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 15 mai 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 19 mai 2026.
Le 22 avril 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection et de construction d'infrastructures municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1847, décrétant un emprunt de 46 100 000 $.
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