Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Règlements

Avis publics

Règlements

Pour consulter les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec, sélectionnez les filtres relatifs à votre recherche et cliquez sur le bouton filtrer.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

26 élément(s) trouvé(s)

27 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Avis de participation référendaire R.C.A.4V.Q. 246

Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux abris forestiers dans la zone 41021Fb, R.C.A.4V.Q. 246 (1750, chemin de la Sagamité, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts) adopté le 25 juin 2025

À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 22 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux abris forestiers dans la zone 41021Fb, R.C.A.4V.Q. 246 (1750, chemin de la Sagamité, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts).

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 41021Fb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Charlesbourg, par courriel, à greffe.acha@ville.quebec.qc.ca. 

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

27 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Promulgation - R.C.A.4V.Q. 233

Le 25 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme sur la circulation et le stationnement relativement aux services d’autopartage, R.C.A.4V.Q. 233

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil d’arrondissement du 27 mai 2025.

Ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 27 juin 2025. 

27 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Promulgation - R.C.A.5V.Q. 336

Le 10 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux services d'autopartage, R.C.A.5V.Q. 336.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 13 mai 2025. 

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 27 juin 2025.

26 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire - R.C.A.1V.Q. 543

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement au contingentement des restaurants dans la zone 16023Mb, R.C.A.1V.Q. 543 (Révision du contingentement des restaurants) quartier de Saint-Sacrement, district électoral de Montcalm-Saint-Sacrement, adopté le 25 juin 2025.

 

À la suite de la consultation publique tenue le 13 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement au contingentement des restaurants dans la zone 16023Mb, R.C.A.1V.Q. 543.

 

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 16023Mb ainsi que les zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, à  greffe.acl@ville.quebec.qc.ca.

26 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire - R.C.A.1V.Q. 555

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 555 (75-77, rue des Remparts) quartier du Vieux-Québec-Cap-Blanc-Colline parlementaire, district électoral du Cap-aux-Diamants, adopté le 25 juin 2025.

 

À la suite de la consultation publique tenue le 9 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 555.

 

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 11015Pb ainsi que les zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, à  greffe.acl@ville.quebec.qc.ca.

26 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire - R.C.A.1V.Q. 553

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15024Ip, R.C.A.1V.Q. 553 (1180, rue Leber) quartier de Saint-Sauveur, district électoral de Saint-Roch-Saint-Sauveur, adopté le 25 juin 2025.

 

À la suite de la consultation publique tenue le 18 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15024Ip, R.C.A.1V.Q. 553.

 

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 15024Ip ainsi que les zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, à  greffe.acl@ville.quebec.qc.ca.

26 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Promulgation - Règlement R.C.A.1V.Q. 540

Le 25 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l'autorisation de délivrer des permis de stationnement de soins de santé à domicile, R.C.A.1V.Q. 540.

 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 9 juin 2025.

 

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 26 juin 2025.

26 juin 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Avis de participation référendaire R.C.A.2V.Q.405

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21718Cc, 21719Cc, 21720Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21742Cc, 21745Cc et 21753Cc, R.C.A.2V.Q. 405 (Zone industrielle de Lebourgneuf, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf)

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 21 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21718Cc, 21719Cc, 21720Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21742Cc, 21745Cc et 21753Cc, R.C.A.2V.Q. 405 (Zone industrielle de Lebourgneuf, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 21718Cc, 21719Cc, 21720Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21742Cc, 21745Cc et 21753Cc, et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.ariv-ahsc@ville.quebec.qc.ca  

26 juin 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Avis de participation référendaire R.C.A.2V.Q.404

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21738Cb, R.C.A.2V.Q. 404 (5055, boulevard des Gradins, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf)

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 21 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21738Cb, R.C.A.2V.Q. 404 (5055, boulevard des Gradins, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 21738Cb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.ariv-ahsc@ville.quebec.qc.ca

 

20 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Entrée en vigueur - R.C.A.5V.Q. 347

Le 10 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55081Hc, R.C.A.5V.Q. 347.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Beauport du 13 mai 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 18 juin 2025 date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.