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Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.
Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
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27 octobre 2020 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
À la suite de la consultation écrite tenue du 27 août au 10 septembre 2020 inclusivement sur le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 404, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement le 26 octobre 2020.
En vertu de l’Arrêté 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec du 7 mai 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal est suspendue ou remplacée. Par la résolution CA1-2020-0209, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a autorisé la poursuite de la procédure référendaire en apportant toute adaptation nécessaire afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyens. Les requêtes référendaires peuvent donc être transmises sous forme de pétition ou de façon individuelle par le demandeur d’un référendum.
Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées à la zone 11007Mb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
27 octobre 2020 - Conseil municipal
Lors d’une séance tenue le 19 octobre 2020, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un établissement d'éducation et de formation sur le lot numéro 1 477 920 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2904.
Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée par résolution CV‑2020‑0849, et ce conformément à l’arrêté 2020-074 en date du 2 octobre 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.
Cette consultation se déroulera à partir du 28 octobre et jusqu’au 11 novembre 2020. Toute personne intéressée pourra envoyer des questions, commentaires ou tout document pertinent à l’adresse courriel suivante : denis.bergeron@ville.quebec.qc.ca, ou par l’entremise d’un formulaire disponible sur le site Internet de la Ville au https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/agrandissement-ecole-joseph-francois-perrault-rvq2904
26 octobre 2020 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha, R.C.A.6V.Q. 287 (Quartier de Saint-Émile, district de Lac-Saint-Charles-Saint-Émile)
Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée par la résolution CA6-2020-0140, le 26 août 2020 et ce conformément à l’Arrêté 2020-074 en date du 2 octobre 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.
Cette consultation écrite se déroulera du 28 octobre au 11 novembre 2020 inclusivement. Toute personne intéressée pourra en allant à l’adresse web suivante : www.ville.quebec.qc.ca/consultations avoir accès à une présentation détaillée du projet, un espace pour transmettre des commentaires, des questions et tous les documents pertinents. Il est également possible de transmettre des commentaires, des questions et des documents à l’adresse courriel suivante : maxime.gravel-renaud@ville.quebec.qc.ca
25 octobre 2020 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 9 novembre 2020 à 17 h 30 heures, le conseil d’arrondissement statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes:
- Propriété sise au 1637, rang Saint-Ange, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
- Propriété sise au 1074, avenue Belvédère, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
- Propriété sise au 2376A, avenue Notre-Dame, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien.
23 octobre 2020 - Conseil d'arrondissement de Beauport
Le 13 octobre 2020, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 254 (3465, chemin Royal, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard).
Ce règlement est entré en vigueur le 21 octobre 2020 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
23 octobre 2020 - Conseil municipal
Le 5 octobre 2020, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 2854.
Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 22 octobre 2020.
22 octobre 2020 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation, sur le lot numéro 1 303 580 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 408 (Blaxton, avenue Cartier) Quartier Montcalm– District du Cap-aux-Diamants.
Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée par la résolution CA1-2020-0238, et ce, conformément à l’Arrêté numéro 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec en date du 2 octobre 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.
Cette consultation écrite se déroulera du 23 octobre au 6 novembre 2020 inclusivement.
Toute personne intéressée pourra, en allant à l’adresse web suivante https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/1173-1179-avenue-cartier-resto-bar-le-blaxton, avoir accès à une présentation détaillée du projet, un espace pour transmettre des commentaires, des questions et tous les documents pertinents.
Il est également possible de transmettre des commentaires, des questions et des documents à l’adresse courriel suivante : Denis.Bergeron@ville.quebec.qc.ca
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 303 580 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 407 (Blaxton, avenue Cartier) Quartier Montcalm – District du Cap-aux-Diamants.
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 9 novembre 2020 à 17 h 30, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes:
22 octobre 2020 - Conseil municipal
Lors d’une séance tenue le 17 février 2020, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705.
Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée par résolution CV-2020-0809, et ce conformément à l’arrêté 2020-074 en date du 2 octobre 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.
Cette consultation se déroulera à partir du 23 octobre et jusqu’au 6 novembre. Toute personne intéressée pourra envoyer des questions, commentaires ou tout document pertinent à l’adresse courriel suivante : helene.st-pierre@ville.quebec.qc.ca ou par l’entremise d’un formulaire disponible sur le site Internet de la Ville au https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/politique-de-participation-publique
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