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Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.
Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
13 élément(s) trouvé(s)
25 juillet 2024 - Conseil municipal
Le 2 avril 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté Règlement sur des travaux de construction d'un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3307, décrétant un emprunt de 30 000 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 22 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 25 juillet 2024.
24 juillet 2024 - Conseil municipal
Le 2 juillet 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'une partie du Règlement sur le remplacement des branchements privés d'eau potable en plomb et sur le programme de subvention s'y rattachant pour l'année 2021 et les suivantes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3236, décrétant un emprunt de 1 665 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 19 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 24 juillet 2024.
22 juillet 2024 - Conseil municipal
Le 2 avril 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de reconstruction et d'aménagement de sentiers pédestres en milieux naturels et dans les espaces verts et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3274, décrétant un emprunt de 332 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 18 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 22 juillet 2024.
Le 2 avril 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins d'addition de véhicules pour répondre à des exigences réglementaires et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3278, décrétant un emprunt de 1 560 000 $.
19 juillet 2024 - Conseil d'agglomération
Le 8 mai 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à la création d'une aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce dans le quartier Cap-Rouge, R.A.V.Q. 1657.
La Communauté métropolitaine de Québec a approuvé le règlement R.A.V.Q. 1657 le 20 juin 2024 par sa résolution n° C-2024-51.
La ministre des Affaires municipales a émis, le 11 juillet 2024, un avis à l'effet que le règlement R.A.V.Q. 1657 respecte les orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire.
Conformément à l’article 53.11.14 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce règlement est entré en vigueur le 11 juillet 2024.
18 juillet 2024 - Conseil municipal
Le 20 février 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d'équipements récréatifs liés aux Jeux du Canada et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3262, décrétant un emprunt de 3 000 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 18 juillet 2024.
18 juillet 2024 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Le 3 juillet 2024, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 35006Hc, R.C.A.3V.Q. 353.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 10 juin 2024.
Ce règlement est entré en vigueur le 11 juillet 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.
17 juillet 2024 - Conseil d'agglomération
Le 22 mai 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de réfections majeures de rues et d'aménagement d'artères commerciales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1679, décrétant un emprunt de 2 250 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 17 juillet 2024.
Le 22 mai 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux relevant de la compétence d'agglomération liés à l'amélioration du Pavillon de la Jeunesse et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1682, décrétant un emprunt de 720 000 $.
Le 22 mai 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux relatifs à l'accessibilité du site d'ExpoCité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1683, décrétant un emprunt de 2 742 000 $.
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