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Avis publics

Règlements

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

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12 août 2020 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.2V.Q. 262 - secteur boulevard Lebourgneuf/rue de l'Islet

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21712Cb, R.C.A.2V.Q. 262 (Angle d’éloignement – boulevard Lebourgneuf/rue de l’Islet) - district de Neufchâtel-Lebourgneuf adopté le 23 juin 2020.

En vertu de l’Arrêté 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal est suspendue ou remplacée. Par la résolution CA2-2020-0129, le conseil d’arrondissement des Rivières a autorisé la poursuite de la procédure référendaire en apportant toute adaptation nécessaire afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyens. Les requêtes référendaires peuvent donc être transmises sous forme de pétition ou individuellement par le demandeur d’un référendum.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 21712Cb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus par courriel auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement des Rivières: karine.gingrasroyer@ville.quebec.qc.ca

10 août 2020 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Consultations écrites - Demande de dérogation mineure et usage conditionnel

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 26 août 2020 à 17 h 30 par visioconférence, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes:

  • Propriété située au 1385, avenue du Lac-Saint-Charles, correspondant au lot 1 025 490 du cadastre du Québec
  • Propriété située au 12986, rue Monseigneur-Cooke, correspondant au lot 2 347 626 du cadastre du Québec

 

10 août 2020 - Conseil municipal

Entrée en vigueur - Règlement R.V.Q. 2861

Le 15 juillet 2020, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement à l'aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de Réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 2861. 

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 1er août 2020.

9 août 2020 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Consultations écrites - Demandes de dérogations mineures

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 25 août 2020 à 17 h 30 par visioconférence, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

  • Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation unifamiliale existante sur le lot 1 229 451 du cadastre du Québec, correspondant au 3390, avenue Chatrian
  • Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation unifamiliale existante sur le lot 4 428 227 du cadastre du Québec, correspondant au 7942, boulevard Saint-Jacques

 

31 juillet 2020 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1342

Le 8 juillet 2020, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur la réalisation du Réseau structurant de transport en commun de la ville de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1342, décrétant un emprunt de 300 000 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 29 juillet 2020 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 31 juillet 2020.

31 juillet 2020 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 2870

Le 6 juillet 2020, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux d'aménagement de l'agora sur le site de la maison Girardin située dans l'arrondissement de Beauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2870, décrétant un emprunt de 50 000 $. 

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 29 juillet 2020 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 31 juillet 2020.

10 juin 2020 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Consultation écrite - R.C.A.3V.Q.272

Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32020Ha et 32021Hb, R.C.A.3V.Q. 272 (Secteur situé approximativement à l'est de la rue Isidore-Garon, au sud du chemin Sainte-Foy, à l'ouest de la rue Pontbriand et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois) - District électoral du Plateau 

Lors d’une séance tenue le 9 mars 2020, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32020Ha et 32021Hb, R.C.A.3V.Q. 272.

Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée par la résolution CA3-2020-0126, le 8 juin 2020 et ce, conformément à l’arrêté 2020-033 en date du 7 mai 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.

Cette consultation écrite se déroulera du 11 juin 2020 au 25 juin 2020 inclusivement. Toute personne intéressée pourra en allant à l’adresse web suivante : https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/agrandissement-de-la-residence-pour-personnes-agees-rca3vq272  avoir accès à une présentation détaillée du projet, un espace pour transmettre des commentaires, des questions et tous les documents pertinents. Il est également possible de transmettre des commentaires, des questions et des documents à l’adresse courriel suivante : dave.gagnon-pelletier@ville.quebec.qc.ca.