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Avis publics

Règlements

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

14 élément(s) trouvé(s)

27 juillet 2021 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation écrite - Demandes de dérogations mineures

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 16 août 2021 à 17 h 30, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur la demande de dérogation mineure suivante:

  • 2594-2598, 1re Avenue (lot 1 315 471) Quartier Lairet;
  • 1220, rue des Moqueurs et 1050, rue des Gros-Becs (lot 5 725 733) Quartier Maizerets ;
  • dans la rue Saint-Vallier Est (lot 1 477 043) Quartier Saint-Roch ;

23 juillet 2021 - Conseil municipal

Entrée en vigueur - Règlement R.V.Q. 2931

Le 5 juillet 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs, R.V.Q. 2931.

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 22 juillet 2021.

23 juillet 2021 - Conseil municipal

Entrée en vigueur - Règlement R.V.Q. 2964

Le 5 juillet 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 2964.

 

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 22 juillet 2021.

23 juillet 2021 - Conseil d'agglomération

Entrée en vigueur - Règlement R.A.V.Q. 1341

Le 7 juillet 2021, le conseil de l’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet d'habitation sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 696 470 du cadastre du Québec et d'une partie du lot numéro 1 696 787 du cadastre du Québec dans le cadre d'un programme de logement social, R.A.V.Q. 1341.

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 23 juillet 2021.

23 juillet 2021 - Conseil d'agglomération

Entrée en vigueur - Règlement R.A.V.Q. 1402

Le 7 juillet 2021, le conseil de l’agglomération de Québec a adopté le Règlement sur la réalisation d'un projet de centre d'exploitation et d'entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1402.

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 23 juillet 2021.

23 juillet 2021 - Conseil d'agglomération

Entrée en vigueur - Règlement R.A.V.Q. 1412

Le 7 juillet 2021, le conseil de l’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet d'habitation sur une partie des lots numéros 1 282 440 et 4 778 891 du cadastre du Québec dans le cadre d'un programme de logement social, R.A.V.Q. 1412.

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 23 juillet 2021.

20 juillet 2021 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.1V.Q 432 (735, Charest Ouest)

Le 16 juillet 2021, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 432.

 

Ce règlement est entré en vigueur le 16 juillet 2021, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

20 juillet 2021 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.1V.Q 435 (2350, boul. Ste-Anne)

Le 16 juillet 2021, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'utilisation temporaire du lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec à des fins de vente ou de location de petits véhicules, R.C.A.1 V.Q. 435.

 

Ce règlement est entré en vigueur le 16 juillet 2021, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

17 juillet 2021 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.4V.Q. 198 (555-585, 46e Rue Est, quartier 4-6, district de Saint-Rodrigue)

Le 12 juillet 2021, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 393 416 du cadastre du Québec situé dans la zone 46048Hc, R.C.A.4V.Q. 198 (555-585, 46e Rue Est, quartier 4-6, district de Saint-Rodrigue).

Ce règlement est entré en vigueur le 16 juillet 2021, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

16 juillet 2021 - Conseil municipal

Promulgation - R.C.A.2V.Q.305

Le 15 juillet 2021, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement au service de la culture, du patrimoine et des relations internationales R.C.A.2V.Q.305

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 25 mai 2021.

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 16 juillet 2021.