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Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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35 élément(s) trouvé(s)
3 septembre 2026 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement au lot numéro 1 696 868 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 419
Lors d’une séance tenue le 27 août 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement au lot numéro 1 696 868 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 419.
2 septembre 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22508Cb, R.C.A.2V.Q. 442 (1395-1445, boulevard Central, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres)
Lors d’une séance tenue le 23 juin 2026, le conseil de l’arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22508Cb, R.C.A.2V.Q. 442.
Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 442 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 13 octobre 2026 à 19 h 00 au Centre communautaire Duberger, Salle RC-06, 2341, rue de la Rivière-du-Berger
Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.
Consultez :https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.
2 septembre 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Aux personnes intéressées par le projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Poliquin-Simms2 sur le lot numéro 1 568 322 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 579.
Lors d’une séance tenue le 9 juillet 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Poliquin-Simms2 sur le lot numéro 1 568 322 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 579.
Ce règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 16 septembre 2026, à 19h, au Centre communautaire Jean-Guy Drolet, Salle communautaire, 16, rue Royal-Roussillon.
2 septembre 2026 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 35008Ha, R.C.A.3V.Q. 420
Lors d’une séance tenue le 11 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte- Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 35008Ha, R.C.A.3V.Q. 420.
Le projet de règlement R.C.A. 3V.Q. 420 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 23 septembre 2026, à 19 h, au Centre communautaire de la Pointe-de-Sainte-Foy, salle RC16, 965 rue Valentin.
Aux personnes intéressées par le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur les lots numéros 5 342 964 et 6 418 399 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 582.
Lors d’une séance tenue le 31 août 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur les lots numéros 5 342 964 et 6 418 399 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 582.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 16 septembre 2026 à 19h, au Centre communautaire Édouard-Lavergne, Salle 303, 390, rue Arago Ouest.
Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.
Lors de cette assemblée publique de consultation, des représentants de la Ville expliqueront le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et ils entendront les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Aux personnes intéressées par le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 5 342 964 et 6 418 399 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 583.
Lors d’une séance tenue le 31 août 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 5 342 964 et 6 418 399 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 583.
Ce projet règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 16 septembre 2026, à 19h, au Centre communautaire Édouard-Lavergne, Salle 303, 390, rue Arago Ouest.
Aux personnes intéressées par le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction ou de modification sur le lot numéro 1 940 901 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 581.
Lors d’une séance tenue le 31 août 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction ou de modification sur le lot numéro 1 940 901 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 581.
Aux personnes intéressées par le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation concernant le lot numéro 1 940 901 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 580.
Lors d’une séance tenue le 31 août 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation concernant le lot numéro 1 940 901 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 580.
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22109Cb, 22112Cb, 22116Ip, 22119Ip, 22125Ip, 22126Ip et 22127Ip, R.C.A.2V.Q. 444 (assouplissements réglementaires - zone industrielle Carrefour-du-Commerce, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres)
Lors d’une séance tenue le 24 août 2026, le conseil de l’arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22109Cb, 22112Cb, 22116Ip, 22119Ip, 22125Ip, 22126Ip et 22127Ip, R.C.A.2V.Q. 444.
Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 444 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 13 octobre 2026 à 19 h 00 au Centre communautaire Duberger, Salle RC-06, 2341, rue de la Rivière-du-Berger.
Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 19204Mb, 19209Mc, 19214Mb, 19215Mb, 19216Mb et 19230Cb, R.C.A.1V.Q. 567.
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 17 juin 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le 31 août 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 19204Mb, 19209Mc, 19214Mb, 19215Mb, 19216Mb et 19230Cb, R.C.A.1V.Q. 567.
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