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Avis publics

Règlements

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

17 élément(s) trouvé(s)

20 mars 2023 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.5V.Q. 311 (981, av. Nordique, quartier 5-2, district électoral de la Chute-Montmorency-Seigneurial)

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52064Cc, R.C.A.5V.Q. 311 (981, avenue Nordique, quartier 5-2, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial), adopté le 14 mars 2023.

À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 1er mars 2023, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52064Cc, R.C.A.5V.Q. 311 (981, avenue Nordique, quartier 5-2, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial).

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 52064Cc et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Beauport. 

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

20 mars 2023 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.5V.Q. 312 (1141 à 1147, boul. des Chutes, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de la Chute-Montmorency-Seigneurial)

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54095Mb, R.C.A.5V.Q. 312 (1141 à 1147, boulevard des Chutes, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial), adopté le 14 mars 2023.

À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 8 février 2023, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54095Mb, R.C.A.5V.Q. 312 (1141 à 1147, boulevard des Chutes, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial).

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 54095Mb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Beauport. 

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

 

20 mars 2023 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1539

Le 8 février 2023, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur la mise en place de mesures d'accessibilité universelle sur le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1539, décrétant un emprunt de 4 500 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 mars 2023 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 mars 2023.

 

20 mars 2023 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1540

Le 8 février 2023, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1540, décrétant un emprunt de 2 500 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 mars 2023 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 mars 2023.

20 mars 2023 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1541

Le 8 février 2023, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1541, décrétant un emprunt de 3 100 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 mars 2023 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 mars 2023.

20 mars 2023 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1542

Le 8 février 2023, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte relatives à la construction de nouveaux trottoirs et autres mesures de sécurité routière pour les réseaux routiers municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1542, décrétant un emprunt de 22 250 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 mars 2023 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 mars 2023.

17 mars 2023 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 310

Le 14 mars 2023, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 51075Mb, R.C.A.5V.Q. 310 (2363, boulevard Louis-XIV, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 14 février 2023. 

Ce règlement est entré en vigueur le 16 mars 2023, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

16 mars 2023 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Règlements R.C.A.1V.Q. 476

Aux personnes intéressées par le projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Roch concernant l'aménagement d'un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 476 (Ajout de l'article 676) quartier de Saint-Roch, district de Saint-Roch-Saint-Sauveur.

 

Lors d’une séance tenue le 13 février 2023, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a approuvé le projet de modification Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Roch concernant l'aménagement d'un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 476.

 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 30 mars 2023, à 19h00, au YMCA Saint-Roch, 500, rue du Pont.

 

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

15 mars 2023 - Conseil municipal

Assemblée publique de consultation - Règlement R.V.Q. 3143

Lors d’une séance tenue le 21 février 2023, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 12031Mc concernant l'aménagement d'un tablier de manoeuvre, R.V.Q. 3143.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 30 mars 2023, à 18 h 30, au YMCA Saint-Roch, au 500, rue du Pont, Québec.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

15 mars 2023 - Conseil municipal

Assemblée publique de consultation - Règlement R.V.Q. 3156

Lors d’une séance tenue le 21 février 2023, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23010Ip, R.V.Q. 3156.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 27 mars 2023, à 19 heures, à la salle du conseil de l’Arrondissement des Rivières au 330, rue Chabot, à Québec.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

 

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/fiche.aspx?IdProjet=513  pour plus d’informations.