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Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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30 juin 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Le 23 juin 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme afin d'autoriser une permission d'occupation sur le lot numéro 1 229 110 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 431 (2995, avenue Saint-Léandre, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres).
Ce règlement est entré en vigueur le 29 juin 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistante-greffière de la Ville.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 26 mai 2026.
Le 23 juin 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 432 (1300, rue du Blizzard, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 28 avril 2026.
Le 23 juin 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23003Cb, R.C.A.2V.Q. 435 (455, rue du Marais, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger).
Le 23 juin 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme afin d'autoriser une permission d'occupation sur le lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 437 (380, rue Desrochers, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger).
29 juin 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 22 juin 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 565.
Ce règlement est entré en vigueur le 26 juin 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 23 mars 2026.
Le 22 juin 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à L'Évasion St-Pie X sur une partie du lot numéro 1 316 410 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 573.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 27 avril 2026.
Le 22 juin 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux aires d'agrément dans la zone 11097Hb, R.C.A.1V.Q. 564.
Ce règlement est entré en vigueur le 29 juin 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 25 mai 2026.
29 juin 2026 - Conseil d'agglomération
Le 20 mai 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d'administration et services, R.A.V.Q 1829.
Le ministre des Affaires municipales a délivré, le 26 juin 2026, un avis attestant que le règlement R.A.V.Q. 1829 est conforme aux orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire.
Conformément à l'article 66 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce règlement est entré en vigueur le 26 juin 2026.
26 juin 2026 - Conseil d'agglomération
Le 22 avril 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur les travaux d'entretien, de réfection et de construction d'infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d'eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1835, décrétant un emprunt de 205 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 23 juin 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 26 juin 2026.
Le 22 avril 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de réaménagement de la rue de la Faune de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1848, décrétant un emprunt de 900 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 22 juin 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 26 juin 2026.
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