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Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
7 élément(s) trouvé(s)
4 février 2026 - Conseil municipal
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53026Ra, R.V.Q. 3516
Lors d’une séance tenue le 3 février 2026, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53026Ra, R.V.Q. 3516.
Ce projet de modification de règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le mercredi 18 février 2026, à 19 heures, à la salle Fleur-de-Lys du Centre communautaire des Chutes, sis au 4551, boulevard Sainte-Anne, à Québec.
Pour plus d’informations, consultez le
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21325Ip et 21331Hb, R.V.Q. 3471
Lors d’une séance tenue le 3 février 2026, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21325Ip et 21331Hb, R.V.Q. 3471.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le mercredi 18 mars 2026, à 19 h 30, à la salle RC‑02 du centre communautaire Lebourgneuf sis au 1650, boulevard de La Morille, à Québec.
Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement à l'égard des affectations et des densités d'occupation du sol applicables dans un secteur situé au nord du poste de police de la centrale Louis-XIV dans le quartier Neufchâtel Est-Lebourgneuf, R.V.Q. 3453
Lors d’une séance tenue le 3 février 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement à l'égard des affectations et des densités d'occupation du sol applicables dans un secteur situé au nord du poste de police de la centrale Louis-XIV dans le quartier Neufchâtel Est-Lebourgneuf, R.V.Q. 3453.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le mercredi 18 mars 2026, à 19 h 30, à la salle RC-02 du centre communautaire Lebourgneuf sis au 1650, boulevard de La Morille, à Québec.
27 janvier 2026 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 2 012 125 du cadastre du Québec pour un usage du groupe C1 services administratifs ou C2 vente au détail et services, R.C.A.3V.Q. 406
Lors d’une séance tenue le 26 janvier 2026, le conseil de l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 2 012 125 du cadastre du Québec pour un usage du groupe C1 services administratifs ou C2 vente au détail et services, R.C.A.3V.Q. 406.
Ce règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 11 février 2026, à 19 h, au Centre de glaces Intact Assurance, 999, avenue de Rochebelle, salle 121.
22 janvier 2026 - Conseil d'agglomération
Le 21 janvier 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions, R.A.V.Q. 1814.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 22 janvier 2026.
21 janvier 2026 - Conseil municipal
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14050Mb, R.V.Q. 3486
Lors d’une séance tenue le 20 janvier 2026, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14050Mb, R.V.Q. 3486.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le mardi 24 février 2026, à 19 heures, à la salle 203 du centre des loisirs Montcalm, sis au 265, boulevard René-Lévesque Ouest.
Consultez le
https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.
20 janvier 2026 - Conseil municipal
Modification à l'avis public publié le 14 janvier - Règlement R.V.Q. 3420
La date et l'endroit de la tenue de l'assemblée publique de consultation ont été modifiés. L'avis public se lit maintenant ainsi :
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur les dérogations mineures et les règlements d'arrondissements sur les dérogations mineures relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3420
Lors d’une séance tenue le 2 décembre 2025, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur les dérogations mineures et les règlements d'arrondissements sur les dérogations mineures relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3420.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 11 février 2026, à 19 heures, à la salle 106 du centre communautaire Loisirs Montcalm, situé au 265, boulevard René-Lévesque Ouest, à Québec.
Consultez le : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.
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