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Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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5 novembre 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 26 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 13003Md et 13034Md afin d'assurer sa concordance au plan particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A.1V.Q. 576.
Ce règlement est entré en vigueur le 4 novembre 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 31 août 2026.
Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca.
Le 26 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11021Mb, 11022Mb, 11049Mb, 11057Mb, 11064Mb, 11094Mc et 11100Mb, R.C.A.1V.Q. 577.
Le 26 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction ou de modification sur le lot numéro 1 940 901 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 581.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 28 septembre 2026.
Le 26 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 5 342 964 et 6 418 399 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 583.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 13 octobre 2026.
5 novembre 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Le 27 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21543Ha, R.C.A.2V.Q. 441 (8720, rue Colette-Samson, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).
Ce règlement est entré en vigueur le 3 novembre 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 29 septembre 2026.
Le 27 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22313Mb, 22323Mb, 22326Hb, 22327Hb, 22328Mb, 22329Hb, 22330Mc et 22332Hc, R.C.A.2V.Q. 443 (Omnibus secteur boulevard Père-Lelièvre/boulevard Central, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral de Vanier-Duberger).
Le 27 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21318Aa, R.C.A.2V.Q. 446 (1610, boulevard Bastien, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel- Lebourgneuf).
4 novembre 2026 - Conseil municipal
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 61010Ib, R.V.Q. 3572
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 14 octobre 2026, le conseil de la ville a adopté, le 3 novembre 2026, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 61010Ib, R.V.Q. 3572.
Description de la zone visée :
La zone 61010Ib est située à l’est du ruisseau des Eaux-Fraîches, au sud de la rue du Sentier et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du boulevard de la Colline ainsi qu’au nord de la rue Lepire.
4 novembre 2026 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Le 27 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46049Ha, 46050Ca, 46053Hb, 46054Ha et 46055Hc, R.C.A.4V.Q. 261 (révision des marges arrière, quartier 4-6, district électoral de Saint-Rodrigue).
Ce règlement est entré en vigueur le 3 novembre 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 22 septembre 2026.
4 novembre 2026 - Conseil d'agglomération
Le 4 novembre 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville relativement à une case de stationnement pour laquelle un tarif est imposé par un parcomètre, R.A.V.Q. 1872.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 novembre 2026.
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