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Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
29 élément(s) trouvé(s)
21 mai 2025 - Conseil municipal
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3454
Lors d’une séance tenue le 20 mai 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3454.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le lundi 2 juin 2025, à 19 heures, à la salle du conseil de l’édifice Andrée-P.-Boucher, sis au 1130, route de l'Église, à Québec.
Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.
Pour plus d’informations, consultez le
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement sur la réalisation d'un projet institutionnel relatif à un établissement scolaire sur le lot numéro 1 274 744 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3465
Lors d’une séance tenue le 20 mai 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de règlement intitulé Règlement sur la réalisation d'un projet institutionnel relatif à un établissement scolaire sur le lot numéro 1 274 744 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3465.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le mardi 10 juin 2025, à 19 heures, à la salle du conseil de l’édifice Denis-Giguère, au 305, rue Racine, à Québec.
20 mai 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Le 13 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances, R.C.A.3V.Q. 377.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 14 avril 2025.
Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 mai 2025.
20 mai 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport
Le 13 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb, 54106Mb, 54157Mc, 54176Mb et 54197Mb, R.C.A.5V.Q. 337. L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Beauport du 8 avril 2025. Ce règlement est entré en vigueur le 16 mai 2025 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
Le 13 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52035Ha, 52037Ha, 52038Hb, 52046Hb, 52071Hb, 52073Ha, 52076Ha et 52078Ha, R.C.A.5V.Q. 345. L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Beauport du 11 février 2025. Ce règlement est entré en vigueur le 16 mai 2025 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
Le 13 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances, R.C.A.5V.Q. 343. L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 12 novembre 2024. Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 mai 2025.
16 mai 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie du lot numéro 6 100 086 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 393 (1441, avenue Maguire, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis-Sillery), approuvé le 12 mai 2025.
Lors d’une séance tenue le 12 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie du lot numéro 6 100 086 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 393 (1441, avenue Maguire, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis-Sillery).
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 10 juin 2025, à 19h, au Centre Noël-Brulart, 1229, avenue du Chanoine-Morel, salle 213.
Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.
16 mai 2025 - Conseil d'agglomération
Le 19 février 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection et de mise à niveau des ouvrages et équipements du traitement de l'eau et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1732, décrétant un emprunt de 8 900 000 $.
Le 19 février 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection et de mise à niveau des ouvrages et équipements du traitement de l'eau et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1741, décrétant un emprunt de 11 700 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 14 mai 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 16 mai 2025.
16 mai 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 42040Ha, R.C.A.4V.Q. 247 (5117-5119, rue des Écureuils, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts)Lors d’une séance tenue le 22 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 42040Ha, R.C.A.4V.Q. 247 (5117-5119, rue des Écureuils, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts)Une assemblée publique de consultation aura lieu le 28 mai 2025, à 19 h, au Pavillon du Jardin, Salle principale, 5295, rue des Violettes.
Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Ce règlement contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, sur le site Internet de la Ville et au bureau d’arrondissement de Charlesbourg situé au 160, 76e Rue Est, Québec, durant les heures d’ouverture.
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