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Les avis publics sont accessibles pendant deux ans.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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24 septembre 2026 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46049Ha, 46050Ca, 46053Hb, 46054Ha et 46055Hc, R.C.A.4V.Q. 261 (révision des marges arrière, quartier 4-6, district électoral de Saint-Rodrigue).
Lors d’une séance tenue le 22 septembre 2026, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46049Ha, 46050Ca, 46053Hb, 46054Ha et 46055Hc, R.C.A.4V.Q. 261 (révision des marges arrière, quartier 4-6, district électoral de Saint-Rodrigue).
Le projet de règlement R.C.A.4V.Q. 261 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 8 octobre 2026, à 19h, à l’Édifice René-Bédard, au 160, 76e rue Est (Salle La Cité - RC2(30)).
Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.
Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.
23 septembre 2026 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Le 22 septembre 2026, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'autoriser l'occupation du domaine public, R.C.A.4V.Q. 260.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg du 31 août 2026.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 23 septembre 2026.
17 septembre 2026 - Conseil d'agglomération
Aux personnes intéressées par unprojet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de caserne de pompiers sur le lot projeté numéro 6 534 798 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1875
Lors d’une séance tenue le 16 septembre 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de caserne de pompiers sur le lot projeté numéro 6 534 798 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1875.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 28 septembre, à 19 heures, au centre sportif Marc-Simoneau, situé au 3500, rue Cambronne, à Québec.
Pour plus d’informations, consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx
Le 16 septembre 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les ormes malades et le Règlement de l'agglomération sur le programme de soutien à l'abattage et la disposition des ormes dans le cadre de la lutte à la propagation de la maladie hollandaise de l'orme relativement à diverses dispositions, R.A.V.Q. 1862.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 17 septembre 2026.
16 septembre 2026 - Conseil municipal
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 61010Ib, R.V.Q. 3572
Lors d’une séance tenue le 15 septembre 2026, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 61010Ib, R.V.Q. 3572.
Ce projet de modification de règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le mercredi 14 octobre 2026, à 19 heures, à la salle des Chevaliers de Colomb du Lac-Saint-Charles, au 1506, avenue du Lac-Saint-Charles, à Québec.
Consultez le : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31275Ha, R.V.Q. 3555
Lors d’une séance tenue le 15 septembre 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31275Ha, R.V.Q. 3555.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le mardi 13 octobre 2026, à 19 heures, à la salle 213 du centre communautaire Noël-Brulart, sis au 1229, avenue du Chanoine-Morel, à Québec.
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement sur la réalisation d'un projet institutionnel relatif à un établissement scolaire sur une partie des lots 6 491 944 et 1 695 709 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3570
Lors d’une séance tenue le 15 septembre 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de règlement intitulé Règlement sur la réalisation d'un projet institutionnel relatif à un établissement scolaire sur une partie des lots 6 491 944 et 1 695 709 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3570.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le mercredi 7 octobre 2026, à 19 heures, à la salle Nicolas-Juneau du centre communautaire Cap-Rouge, sis au 4473, rue Saint-Félix, à Québec.
2 septembre 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22508Cb, R.C.A.2V.Q. 442 (1395-1445, boulevard Central, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres)
Lors d’une séance tenue le 23 juin 2026, le conseil de l’arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22508Cb, R.C.A.2V.Q. 442.
Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 442 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 13 octobre 2026 à 19 h 00 au Centre communautaire Duberger, Salle RC-06, 2341, rue de la Rivière-du-Berger
Consultez :https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22109Cb, 22112Cb, 22116Ip, 22119Ip, 22125Ip, 22126Ip et 22127Ip, R.C.A.2V.Q. 444 (assouplissements réglementaires - zone industrielle Carrefour-du-Commerce, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres)
Lors d’une séance tenue le 24 août 2026, le conseil de l’arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22109Cb, 22112Cb, 22116Ip, 22119Ip, 22125Ip, 22126Ip et 22127Ip, R.C.A.2V.Q. 444.
Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 444 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 13 octobre 2026 à 19 h 00 au Centre communautaire Duberger, Salle RC-06, 2341, rue de la Rivière-du-Berger.
30 août 2026 - Conseil d'arrondissement de Beauport
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers 5-1 et des Chutes-Montmorency, R.C.A.5V.Q. 358 (quartier de Sainte-Thérèse-de Lisieux et des Chutes-Montmorency, district électoral de Sainte Thérèse-de-Lisieux et de La Chute-Montmorency-Seigneurial).
À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 25 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté, le 27 août 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers 5-1 et des Chutes-Montmorency, R.C.A.5V.Q. 358 (quartier de Sainte-Thérèse-de Lisieux et des Chutes-Montmorency, district électoral de Sainte Thérèse-de-Lisieux et de La Chute-Montmorency-Seigneurial).
Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, à greffe.abea@ville.quebec.qc.ca.
Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande. Le projet de règlement est également disponible sur le site Internet de la Ville de Québec.
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