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Avis publics

Règlements

Pour consulter les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec, sélectionnez les filtres relatifs à votre recherche et cliquez sur le bouton filtrer.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

26 élément(s) trouvé(s)

24 juillet 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Entrée en vigueur - R.C.A. 3V.Q. 334

Le 11 décembre 2023, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32002Ip, R.C.A.3V.Q. 334 (2700, avenue Watt, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 13 novembre 2023.

Ce règlement est entré en vigueur le 21 décembre 2023, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

24 juillet 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Entrée en vigueur - R.C.A. 3V.Q. 337

Le 11 décembre 2023, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36142Aa, R.C.A.3V.Q. 337 (quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 10 octobre 2023.

Ce règlement est entré en vigueur le 21 décembre 2023, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

24 juillet 2025 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 3417

Le 1er avril 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de réaménagement d'espaces publics compris dans le site patrimonial du Vieux–Québec relevant de la compétence de proximité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3417, décrétant un emprunt de 4 200 000 $.  

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 17 juillet 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 24 juillet 2025.

24 juillet 2025 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 3427

Le 1er avril 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux d'aménagement d'espaces canins et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3427, décrétant un emprunt de 590 000 $.  

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 17 juillet 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 24 juillet 2025.

24 juillet 2025 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1769

Le 2 avril 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte d'aménagement de voies cyclables, de liens piétonniers et de projets de mobilité durable et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1769, décrétant un emprunt de 29 526 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 juillet 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 24 juillet 2025.

24 juillet 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Entrée en vigueur - R.C.A. 3V.Q. 338

Le 8 avril 2024, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36240Mb, R.C.A.3V.Q. 338 (8151, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 11 mars 2024.

Ce règlement est entré en vigueur le 17 avril 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

23 juillet 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Entrée en vigueur - R.C.A. 3V.Q. 328

Le 11 septembre 2023, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37207Ha, R.C.A.3V.Q. 328 (secteur du boulevard de la Chaudière, quartier du Cap-Rouge, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 23 août 2023.

Ce règlement est entré en vigueur le 21 septembre 2023, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

22 juillet 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Entrée en vigueur - R.C.A. 3V.Q. 392

Le 7 juillet 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36319Pa afin d'assurer sa concordance au Plan particulier d'urbanisme pour le secteur sud de l'aéroport, R.C.A. 3V.Q. 392 (Sud de l'aéroport, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 14 avril 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

22 juillet 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Entrée en vigueur - R.C.A. 3V.Q. 391

Le 7 juillet 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36439Cb, R.C.A.3V.Q. 391 (1930, avenue Jules-Verne, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 9 juin 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

22 juillet 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Entrée en vigueur - R.C.A. 3V.Q. 388

Le 7 juillet 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32038Mc, R.C.A.3V.Q. 388 (2695-2701, chemin Sainte-Foy, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 9 juin 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.