12 novembre 2025 - Conseil municipal

Erratum à l'avis de promulgation - Règlement R.V.Q. 3469

ERRATUM à l’avis de promulgation publié le 10 octobre 2025

Règlement sur des travaux de construction d'un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3469

Avis est donné par la présente que la date d’entrée en vigueur du Règlement sur des travaux de construction d'un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3469, a été modifiée. Ce règlement entre en vigueur le 12 novembre 2025, plutôt que le 10 octobre 2025 comme indiqué dans l’avis de promulgation publié le 10 octobre 2025.

Par conséquent, l’avis de promulgation se lit dorénavant comme suit :

Le 20 mai 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d'un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3469, réduisant le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété à la somme de 300 000 $.  

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 11 novembre 2025 et entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 12 novembre 2025.

10 novembre 2025 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1793

Le 2 octobre 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de traitement, d'optimisation et de gestion des sols d'excavation générés par les activités municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1793, décrétant un emprunt de 16 002 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 7 novembre 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 10 novembre 2025.

10 novembre 2025 - Conseil municipal

Promulgation - R.V.Q. 3476

Le 16 septembre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de planification et de mise en oeuvre du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3476, décrétant un emprunt de 3 000 000 $.  

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 10 novembre 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 10 novembre 2025.

4 novembre 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Promulgation Règlement R.C.A.5V.Q. 352

Le 9 septembre 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à plusieurs dispositions R.C.A.5V.Q. 352. 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 28 août 2025.  

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 novembre 2025. 

4 novembre 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Promulgation - Règlement R.C.A.1V.Q. 550

Le 8 septembre 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à plusieurs dispositions, R.C.A.1V.Q. 550.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 18 août 2025.

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 novembre 2025.

4 novembre 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Promulgation - Règlement R.C.A.6V.Q.367

Le 15 septembre 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à plusieurs dispositions, R.C.A.6V.Q. 367.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 27 août 2025.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 novembre 2025.

4 novembre 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Promulgation - Règlement R.C.A.2V.Q.411

Le 23 septembre 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à plusieurs dispositions, R.C.A.2V.Q. 411.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 25 août 2025.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 novembre 2025.

4 novembre 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Promulgation Règlement R.C.A.4V.Q. 250

Le 23 septembre 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à plusieurs dispositions, R.C.A.4V.Q. 250. 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg du 27 août 2025. 

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 novembre 2025. 

4 novembre 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Promulgation - Règlement R.C.A. 3V.Q. 394

Le 8 septembre 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à plusieurs dispositions, R.C.A. 3V.Q. 394.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 28 août 2025.

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 novembre 2025.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, situé au 1130, route de l’Église, durant les heures de bureau.