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Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
2 élément(s) trouvé(s)
10 octobre 2025 - Conseil municipal
Le 20 mai 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d'un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3469, réduisant le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété à la somme de 300 000 $.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 10 octobre 2025.
3 octobre 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 2 octobre 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l'exclusion de cinq immeubles de leur zone de permis de stationnement, R.C.A.1V.Q. 559.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 22 septembre 2025.
Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 3 octobre 2025.
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