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Avis publics

Règlements

Pour consulter les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec, sélectionnez les filtres relatifs à votre recherche et cliquez sur le bouton filtrer.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

2 élément(s) trouvé(s)

10 octobre 2025 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 3469

Le 20 mai 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d'un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3469, réduisant le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété à la somme de 300 000 $.  

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 10 octobre 2025.

3 octobre 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Promulgation - Règlement R.C.A.1V.Q. 559

Le 2 octobre 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l'exclusion de cinq immeubles de leur zone de permis de stationnement, R.C.A.1V.Q. 559.

 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 22 septembre 2025.

 

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 3 octobre 2025.