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Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.
Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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28 mai 2020 - Conseil d'arrondissement des Rivières
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 23 juin 2020 à 17 h 30, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures pour les propriétés suivantes :
- Le lot 1 942 044 du cadastre du Québec, correspondant au 130, avenue Gauvin;- Le lot 6 313 994 du cadastre du Québec, correspondant au 0, boulevard Masson;- Le lot 1 529 429 du cadastre du Québec, correspondant au 2100, boulevard Masson;- Le lot 1 312 937 du cadastre du Québec, correspondant au 5185, rue Rideau;- Le lot 6 198 279 du cadastre du Québec, correspondant au 1745, rue Monseigneur-Plessis;- Le lot 6 353 221 du cadastre du Québec, correspondant au 1695, rue Monseigneur-Plessis;- Le lot 6 353 222 du cadastre du Québec, correspondant aux 1605 et 1655, rue Monseigneur-Plessis;- Le lot 6 231 112 du cadastre du Québec, correspondant aux 5260 à 5266, boulevard Wilfrid-Hamel;- Le lot 1 021 775 du cadastre du Québec, correspondant au 255, boulevard Louis-XIV;- Le lot 1 529 885 du cadastre du Québec, correspondant au 3700 carré Cameron.
Une consultation écrite sur ces demandes de dérogations mineures a été autorisée par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, le 26 mai 2020, résolution CA2-2020-0077 et ce conformément à l’arrêté 2020-033 en date du 7 mai 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.
Cette consultation se déroulera à partir du 29 mai jusqu’au 12 juin 2020 inclusivement.
Toute personne intéressée relativement à ces demandes pourra envoyer des questions, des commentaires ou tous les documents pertinents à l’adresse courriel suivante : danielle.tremblay2@ville.quebec.qc.ca
28 mai 2020 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
À la suite de la consultation écrite tenue du 14 au 20 mai 2020, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 46053Hb, R.C.A.4V.Q. 179 (46e Rue Est entre la 1re Avenue et la 4e Avenue Est, district de Saint-Rodrigue).
Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 46053Hb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus par courriel auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Charlesbourg.
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 23 juin 2020 à 17 h 30 par visioconférence, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes:
• Propriété sise au 725, boulevard du Lac, lot 1 338 164, district des Monts
• Propriété sise au 4100, 1re Avenue, lot 1 035 731, district de Saint-Rodrigue
• Propriété sise au 9390, avenue de Laval, lot 1 128 283, district de Louis-XIV
28 mai 2020 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison Oxygène Vers l’Autonomie pour l’utilisation du lot 1 570 280 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 384 (1595, 3e Avenue) District de Limoilou – Quartier du Vieux-Limoilou
Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée par la résolution CA1-2020-0114, le 25 mai 2020, et ce, conformément à l’Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec en date du 7 mai 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.
Cette consultation écrite se déroulera du 29 mai 2020 au 12 juin 2020 inclusivement.
Toute personne intéressée pourra en allant à l’adresse web suivante: https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/maison-oxygne-vers-lautonomie avoir accès à une présentation détaillée du projet, un espace pour transmettre des commentaires, des questions et tous les documents pertinents.
Il est également possible de transmettre des commentaires, des questions et des documents à l’adresse courriel suivante : consultations@ville.quebec.qc.ca
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 19021Mc, R.C.A.1V.Q. 394 (Église Saint-François-d'Assise) District de Limoilou – Quartier du Vieux-Limoilou
Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée par la résolution CA1-2020-0115, le 25 mai 2020, et ce, conformément à l’Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec en date du 7 mai 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.
Toute personne intéressée pourra en allant à l’adresse web suivante: https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/eglise-saint-francois-dassise avoir accès à une présentation détaillée du projet, un espace pour transmettre des commentaires, des questions et tous les documents pertinents.
28 mai 2020 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 16 juin 2020 à 17 h 30 par visioconférence, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes pour les propriétés suivantes :
Propriété située au 2663, boulevard Bastien, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 108 372 du cadastre du Québec; Propriété située aux 2032-2036, avenue Lapierre, district de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 6 195 189 du cadastre du Québec; Propriété située au 491, rue Philippe-Bédard, district de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 4 170 830 du cadastre du Québec; Propriété située au 3600, avenue Chauveau, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 259 751 du cadastre du Québec; Propriété située au 1279, rue de la Monère, district de Val-Bélair, correspondant au lot 2 150 387 du cadastre du Québec; Propriété située au 4690, avenue Chauveau, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 347 131 du cadastre du Québec; Propriété située au 1128, rue du Colombage, district de Val-Bélair, correspondant au lot 4 345 678 du cadastre du Québec; Propriété située au 2186, avenue Lapierre, district de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 3 043 364 du cadastre du Québec;Propriété située au 9285, boulevard de l'Ormière, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 258 570 du cadastre du Québec; Propriété située au 9736, boulevard de l'Ormière, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 107 176 du cadastre du Québec.
Une consultation écrite sur ces demandes de dérogations mineures a été autorisée par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, le 28 mai 2020, résolution CA6-2020-0086, et ce conformément à l’arrêté 2020-033 en date du 7 mai 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.
Le 20 mai 2020, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 62006Ha et 62032Ha, R.C.A.6V.Q. 266 (Boisé Saint-Émile).
Ce règlement est entré en vigueur le 27 mai 2020, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
26 mai 2020 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 22 juin 2020 à 17 h 30 par visioconférence, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes:
- 155, Grande Allée Est (lot 1 213 645) quartier Vieux-Québec/Cap-Blanc/Colline parlementaire;
- 213, rue Saint-Paul (lot 6 358 841) quartier Vieux-Québec/Cap-Blanc/Colline parlementaire;
- 401, boulevard René-Lévesque Ouest (lot 1 304 742) quartier Montcalm;
- 575, rue Bagot (lot 5 341 816) quartier Saint-Sauveur;
- 138, rue Gamelin (lot projeté numéro 6 344 362) quartier Saint-Sauveur;
- 138, rue Gamelin (lot projeté numéro 6 344 363) quartier Saint-Sauveur;
- 8, rue McWilliam (lot 1 212 562) quartier Vieux-Québec/Cap-Blanc/Colline parlementaire;
- 870, avenue De Salaberry (lot 1 303 400) quartier Montcalm.
22 mai 2020 - Conseil d'arrondissement de Beauport
Le 12 mai 2020, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55081Hb, R.C.A.5V.Q. 258 (Rue du Beaubassin, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard).
Le 12 mai 2020, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53136Hb, R.C.A.5V.Q. 261 (364, 110e Rue, quartier des Chutes-Montmorency, district de la Chute-Montmorency-Seigneurial).
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