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Les avis publics sont accessibles pendant deux ans.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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12 mars 2026 - Conseil d'agglomération
Le 11 mars 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d'infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l'échelle de l'agglomérat, R.A.V.Q. 1808.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 12 mars 2026.
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement aux milieux hydriques et aux fortes pentes, R.A.V.Q. 1827Lors d’une séance tenue le 11 mars 2026, le conseil de l’agglomération de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement aux milieux hydriques et aux fortes pentes, R.A.V.Q. 1827.
La Commission consultative sur le schéma d'aménagement et de développement tiendra une assemblée publique de consultation sur ce projet le jeudi 23 avril 2026, à 19 heures, à la salle du conseil du bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, au 1130, route de l'Église, à Québec. Cette assemblée se fera en mode hybride (en salle et en ligne).
Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci‑dessus annoncée.
Pour plus d’informations, consultez le Participation citoyenne - Milieux hydriques et fortes pentes : révision des règles d’aménagement.
12 mars 2026 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41090Fb, R.C.A.4V.Q. 256 (rue de la Rose-des-Vents, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts)Lors d’une séance tenue le 24 février 2026, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41090Fb, R.C.A.4V.Q. 256. Ce règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 26 mars 2026 à 19 h, au Chalet Notre-Dame-des-Laurentides, 55, rue Moïse-Verret, salle principale. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations. Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
11 mars 2026 - Conseil municipal
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour la délivrance d'un permis de construction à l'égard d'un bâtiment principal situé dans la zone 32710Mb, R.V.Q. 3518
Lors d’une séance tenue le 17 février 2026, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour la délivrance d'un permis de construction à l'égard d'un bâtiment principal situé dans la zone 32710Mb, R.V.Q. 3518.
Ce projet de ne contient aucune disposition susceptible d'approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le mercredi 6 mai 2026, à 19 heures, au Centre de loisirs Saint-Thomas d’Aquin, situé au 895, avenue Myrand, à Québec.
Consultez le : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.
Le 10 mars 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de la Grande Allée pour l'exercice financier 2026, R.V.Q. 3514.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 11 mars 2026.
Le 10 mars 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Code d'éthique et de déontologie régissant les membres du conseil, R.V.Q. 3520.
Le 10 mars 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Code d'éthique et de déontologie régissant le personnel de cabinet, R.V.Q. 3521.
Le 10 mars 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement relatif à la circulation des autobus dans le secteur du Vieux-Québec, R.V.Q. 3530.
10 mars 2026 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 665 061 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q 414
Lors d’une séance tenue le 9 mars 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 665 061 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q 414.
Ce règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 24 mars 2026, à 19 h, au Centre communautaire Claude-Allard, 3200, avenue d’Amours, salle RC19.
3 mars 2026 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement au nombre de logements par bâtiment dans plusieurs zones des quartiers 4-5 et 4-6, R.C.A.4V.Q. 257 (densification douce - deux secteurs des quartiers 4-5 et 4-6, districts électoraux de Louis-XIV et de Saint-Rodrigue) Lors d’une séance tenue le 24 février 2026, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement au nombre de logements par bâtiment dans plusieurs zones des quartiers 4-5 et 4-6, R.C.A.4V.Q. 257 . Le projet de règlement R.C.A.4V.Q. 257 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu : Pour les zones 45001Ha, 45002Ha, 45018Ha, 45021Ha, 45022Ha, 45048Ha, 45050Ha, 45061Ha, 45064Ha, 45077Ha, 45079Ha (quartier 4-5): - le 17 mars 2026 à 19 h, en ligne (par visioconférence Teams) et en salle, à l’Arpidrome de Charlesbourg, 750 rue de la Sorbonne, salle RC36- Paul-André-Duquet Pour les zones 46031Ha, 46032Ha, 46033Ha, 46061Ha et 46073Ha (quartier 4-6) : - le 23 mars 2026 à 19 h, en salle, à l’Arpidrome de Charlesbourg, 750 rue de la Sorbonne, salle RC36- Paul-André-Duquet Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.
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