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Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
1 élément(s) trouvé(s)
14 janvier 2026 - Conseil municipal
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur les dérogations mineures et les règlements d'arrondissements sur les dérogations mineures relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3420
Lors d’une séance tenue le 2 décembre 2025, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur les dérogations mineures et les règlements d'arrondissements sur les dérogations mineures relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3420.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le mardi 27 janvier 2026, à 19 heures, à la salle du conseil d’arrondissement de Charlesbourg, à l’édifice René-Bédard situé au 160, 76e Rue Est à Québec.
Pour plus d’informations, consultez le
https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx .
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