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Avis publics

Règlements

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

33 élément(s) trouvé(s)

6 décembre 2022 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Assemblée publique de consultation - Règlement R.C.A.5V.Q. 310 (2363, boul. Louis-XIV, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux)

Aux personnes intéressées par le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 51075Mb, R.C.A.5V.Q. 310 (2363, boulevard Louis-XIV, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux)

Lors d’une séance tenue le 8 novembre 2022, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a approuvé le projet de Règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 51075Mb, R.C.A.5V.Q. 310 (2363, boulevard Louis-XIV, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux).

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51075Mb, située approximativement en bordure nord du boulevard Louis-XIV entre la rue Drouard à l’ouest et la rue Lauréat-Bélanger à l’est.

5 décembre 2022 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Règlement R.C.A.1V.Q. 471

Aux personnes intéressées par le projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 18435Hc et 18437Hb aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour le secteur D'Estimauville, R.C.A.1V.Q. 471 (rue des Moqueurs) quartier de Maizerets, district de Maizerets-Lairet.

 

Lors d’une séance tenue le 28 novembre 2022, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 18435Hc et 18437Hb aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour le secteur D'Estimauville, R.C.A.1V.Q. 471.

 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 20 décembre 2022, à 19h00, au Centre Monseigneur-Marcoux, 2025, rue Adjutor-Rivard, Salle polyvalente AB à l'étage.

 

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu des projets de règlement ainsi que les conséquences de leur adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

5 décembre 2022 - Conseil municipal

Assemblée publique de consultation - R.V.Q. 3114

Lors d’une séance tenue le 21 novembre 2022 le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement aux aires d'affectation détaillées R_EQ1 et R_EQ3 du Programme particulier d'urbanisme pour le secteur D'Estimauville, R.V.Q. 3114.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 20 décembre 2022 à 19 heures au centre Monseigneur-Marcoux, à la salle polyvalente AB à l’étage, au 2025, rue Adjutor-Rivard.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le  https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

5 décembre 2022 - Conseil municipal

Assemblée publique de consultation - R.V.Q. 3116

Lors d’une séance tenue le 21 novembre 2022 le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 33207Mc, R.V.Q. 3116.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 14 décembre 2022 à 19 heures au Centre de loisirs Saint-Louis-de-France, au 1560, avenue de l'Église, salle RC-01.

 

 

1er décembre 2022 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.1V.Q. 469

Le 28 novembre 2022, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 16028Hb, R.C.A.1V.Q. 469.

 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 14 novembre 2022.

Ce règlement est entré en vigueur le 1er décembre 2022, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

29 novembre 2022 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Règlement R.C.A.1V.Q. 477

Aux personnes intéressées par le projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11036Mc aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A.1V.Q. 477 (530, Grande Allée Est) quartier du Vieux-Québec-Cap-Blanc-Colline parlementaire, district de Cap-aux-Diamants.

 

Lors d’une séance tenue le 28 novembre 2022, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11036Mc aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A.1V.Q. 477.

 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 12 décembre 2022, à 19h00, à la salle de réception de l’hôtel de ville, 2 rue des jardins.

 

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu des projets de règlement ainsi que les conséquences de leur adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

28 novembre 2022 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Consultation publique R.C.A.6V.Q.326

Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63322Ma, R.C.A.6V.Q. 326 (secteur boulevard des Étudiants) - District électoral de Loretteville - Les Châtels - Quartier de Loretteville

Lors d’une séance tenue le 18 octobre 2022, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63322Ma, R.C.A.6V.Q. 326 (secteur boulevard des Étudiants) - District électoral de Loretteville - Les Châtels - Quartier de Loretteville.

Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de de Loretteville le 13 décembre 2022 à 19 h 00, à l’édifice Denis-Giguère, Salle du conseil, 305, rue Racine.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le  https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.


28 novembre 2022 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.4V.Q. 213 (rues de Champéry, Josée et de Sion, quartier Notre-Dame-des- Laurentides, district électoral des Monts)

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41016Hd, R.C.A.4V.Q. 213 (rues de Champéry, Josée et de Sion, quartier Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts), adopté le 22 novembre 2022.

À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 18 octobre 2022, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41016Hd, R.C.A.4V.Q. 213.

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 41016Hd et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Charlesbourg andree-anne.turcotte@ville.quebec.qc.ca

 

28 novembre 2022 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.4V.Q. 214 (rues Françoise-Encelin, Isabelle-Doucinet, Ovila-Rhéaume, Prénoveau et Saint-Amour, quartier Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts)

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41119Ha, R.C.A.4V.Q. 214 (rues Françoise-Encelin, Isabelle-Doucinet, Ovila-Rhéaume, Prénoveau et Saint-Amour, quartier Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts), adopté le 22 novembre 2022.

À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 18 octobre 2022, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41119Ha, R.C.A.4V.Q. 214.

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 41119Ha et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Charlesbourg, andree-anne.turcotte@ville.quebec.qc.ca.

 

26 novembre 2022 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 12 décembre 2022

À sa séance extraordinaire qui se tiendra le 12 décembre  2022 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130, route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : 

 Propriété sise au 2722, rue du Domaine-Beauvoir, lot 2 014 651, District électoral de Saint-Louis-Sillery

 Propriété sise au 1318-1320, rue Provancher, lot 1 410 515, District électoral de Cap-Rouge-Laurentien 

 Propriété sise au 2315, chemin Saint-Louis et au 1520, avenue du Parc- Beauvoir, lot 2 871 812, District électoral de Saint-Louis–Sillery