Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Règlements

Avis publics

Règlements

Pour consulter les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec, sélectionnez les filtres relatifs à votre recherche et cliquez sur le bouton filtrer.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

8 élément(s) trouvé(s)

2 octobre 2025 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 3409

Le 1er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation de l'Espace d'innovation D'Estimauville et prévoyant l'octroi d'une aide financière sous la forme d'un crédit de taxes foncières à l'investissement, R.V.Q. 3409. 

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 2 octobre 2025.

2 octobre 2025 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 3483

Le 1er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d'un terrain privé et sur l'harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt relativement à la responsabilité d'application, R.V.Q. 3483.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 2 octobre 2025.

2 octobre 2025 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 3488

Le 1er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le bruit relativement à la responsabilité d'application, R.V.Q. 3488.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 2 octobre 2025.

2 octobre 2025 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 3491

Le 1er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à de l'habitation destinée à des personnes ayant besoin d'aide, de protection, de soins ou d'hébergement sur le lot numéro 1 218 254 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3491.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 2 octobre 2025.

2 octobre 2025 - Conseil municipal

Entrée en vigueur - Règlement R.V.Q. 3484

Le 1er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 52110Ip, R.V.Q. 3484.

Ce règlement est réputé conforme dès son adoption. Il est donc entré en vigueur le jour de son adoption, soit le 1er octobre 2025.

2 octobre 2025 - Conseil municipal

Entrée en vigueur - Règlement R.V.Q. 3493

Le 1er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'exercice d'un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité en usage associé à un établissement d'enseignement du groupe P3 établissement d'éducation et de formation et à un usage du groupe P4 établissement d'éducation post-secondaire, R.V.Q. 3493.

Ce règlement est réputé conforme dès son adoption. Il est donc entré en vigueur le jour de son adoption, soit le 1er octobre 2025.

24 septembre 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Promulgation - Règlement R.C.A.1V.Q. 562

Le 22 septembre 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'édicter une ordonnance en matière de circulation et de stationnement, R.C.A.1V.Q. 562.

 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 8 septembre 2025.

 

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 24 septembre 2025.

18 septembre 2025 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1804

Le 17 septembre 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération autorisant la réalisation d'un projet de logement social sur le lot projeté numéro 6 683 931 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1804.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 18 septembre 2025.