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Pour consulter les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec, sélectionnez les filtres relatifs à votre recherche et cliquez sur le bouton filtrer.
Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
2 élément(s) trouvé(s)
3 décembre 2025 - Conseil municipal
Le 2 décembre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet, R.V.Q. 3496.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 3 décembre 2025.
27 novembre 2025 - Conseil municipal
Le 26 août 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur l'acquisition d'immeubles à des fins municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3480, décrétant un emprunt de 15 000 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 26 novembre 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 27 novembre 2025.
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