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Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.
Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
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26 mai 2019 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 66460Ha et 66461Ha, R.C.A.6V.Q. 258 (secteur de la rue des Canoés, district électoral de Val-Bélair).Lors d’une séance tenue le 22 mai 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 66460Ha et 66461Ha, R.C.A.6V.Q. 258.
Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de Val-Bélair, le 19 juin 2019 à 19 h, à la salle RC-19 du Bureau d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, 3490, route de l’Aéroport.
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 7 mai 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le 22 mai 2019, le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63521Hb, R.C.A.6V.Q. 257.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 63521Hb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
24 mai 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 13 mai 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté leRèglement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 5 627 780 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 358.
Ce règlement est entré en vigueur le 22 mai 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.
23 mai 2019 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
L’assemblée publique de consultation du projet de règlement suivant qui devait se tenir par le conseil de quartier de Neufchâtel-Est – Lebourgneuf, le 15 mai 2019 à 19 h, au centre communautaire Lebourgneuf a été reportée au 18 juin 2019. Elle se tiendra lors du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, à 17h30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, situé au 305, rue Racine, tel que mentionné dans l’avis qui suit.
Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 65314Ha, 65315Ha, 65317Ha, 65318Ha, 65319Cb et 65320Ca, R.C.A.6V.Q. 253 - Matériaux rue de l'Apogée
Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, le 18 juin 2019 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, situé au 305, rue Racine.
23 mai 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11011Pa, R.C.A.1V.Q. 365.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 10 juin 2019, à 19 h 00, à la salle du gymnase de l’École des Ursulines, située au 3, ruelle des Ursulines, à Québec.
23 mai 2019 - Conseil d'agglomération
Le 20 mars 2019, le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement de l’agglomération sur des travaux de développement et de mise en oeuvre de projets et d’actions de sensibilisation, d’informations, de formations et de veilles technologiques en matière d’environnement relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1251, décrétant un emprunt de 1 100 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 21 mai 2019 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 23 mai 2019.
Le 20 mars 2019, le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1252, décrétant un emprunt de 18 911 000 $.
Le 20 mars 2019, le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1253, décrétant un emprunt de 27 188 000 $.
Le 20 mars 2019, le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation et d’entretien d’oeuvres d’art public et de commémoration relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1256, décrétant un emprunt de 150 000 $.
Le 22 mai 2019, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement aux assurances de véhicules, R.A.V.Q. 1263.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 23 mai 2019.
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