Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Règlements
Pour consulter les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec, sélectionnez les filtres relatifs à votre recherche et cliquez sur le bouton filtrer.
Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
35 élément(s) trouvé(s)
11 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport
Aux personnes intéressées par le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52003Mb et 52004Ha, R.C.A.5V.Q. 344 (2142-2166, boulevard Louis-XIV, quartier de Saint-Michel, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux)Lors d’une séance tenue le 10 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52003Mb et 52004Ha, R.C.A.5V.Q. 344 (2142-2166, boulevard Louis-XIV, quartier de Saint-Michel, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux)Une assemblée publique de consultation aura lieu le 19 juin 2025, à 19 h, au Centre de loisirs La Sablière (grande salle), au 156, rue Bertrand, G1B 1H7.Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce règlement contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, sur le site Internet de la Ville et au bureau d’arrondissement de Beauport situé au 10, rue Hugues-Pommier, Québec, durant les heures d’ouverture.
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55119Pa, R.C.A.5V.Q. 350 (de 3325 à 3327, rue Loyola, quartier du Vieux-Moulin (5-5), district électoral de Robert-Giffard), adopté le 10 juin 2024.
À la suite de la consultation publique tenue le 8 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55119Pa, R.C.A.5V.Q. 350.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 55119Pa ainsi que les zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Beauport, à greffe.abea@ville.quebec.qc.ca.
11 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 9 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 18115Hc et 18117Cb, R.C.A.1V.Q. 547.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 26 mai 2025.
Ce règlement est entré en vigueur le 10 juin 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
11 juin 2025 - Conseil d'agglomération
Le 16 avril 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1761, décrétant un emprunt de 680 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 juin 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 11 juin 2025.
10 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36439Cb, R.C.A.3V.Q. 391 (1930, avenue Jules-Verne, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien), adopté le 9 juin 2025.
À la suite d’une consultation publique tenue le 13 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36439Cb, R.C.A.3V.Q. 391 (1930, avenue Jules-Verne, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 36439Cb ainsi que des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
10 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'utilisation temporaire du lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec à des fins de stationnement, R.C.A.1V.Q. 541 (Musique Gagné) quartier de Saint-Sauveur, district électoral de Saint-Roch-Saint-Sauveur, adopté le 9 juin 2025.
À la suite de la consultation publique tenue le 21 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'utilisation temporaire du lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec à des fins de stationnement, R.C.A.1V.Q. 541.
Le 9 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues relativement à l'établissement de zones où la circulation de transit est interdite, R.C.A.1V.Q. 544.
Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 10 juin 2025.
10 juin 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Le 27 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21202Ha, 21206Ha, 21208Ma et 21213Mb, R.C.A.2V.Q. 400 (boulevard Bastien et rue du Fenil, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf)
Ce règlement est entré en vigueur le 4 juin 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 29 avril 2025.
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32038Mc, R.C.A.3V.Q. 388 (2695-2701, chemin Sainte-Foy, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau), adopté le 9 juin 2025.
À la suite de consultations publiques tenues les 7 et 23 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32038Mc, R.C.A.3V.Q. 388 (2695-2701, chemin Sainte-Foy, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau).
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 32038Mc ainsi que des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Le 9 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux services d'autopartage, R.C.A.3V.Q. 359.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 12 mai 2025.
Partagez cette page :