15 octobre 2026 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Promulgation - R.C.A.5V.Q. 366

Le 13 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'autoriser l'occupation du domaine public, R.C.A.5V.Q. 366.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 8 septembre 2026. 

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 15 octobre 2026.

15 octobre 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Entrée en vigueur - R.C.A.1V.Q. 579

Le 28 septembre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Poliquin-Simms2 sur le lot numéro 1 568 322 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 579.

Ce règlement est entré en vigueur le 7 octobre 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.  

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 9 juillet 2026. 

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca. 

15 octobre 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Entrée en vigueur - R.C.A.1V.Q. 580

Le 28 septembre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation concernant le lot numéro 1 940 901 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 580.

Ce règlement est entré en vigueur le 7 octobre 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.  

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 31 août 2026. 

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca. 

14 octobre 2026 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A. 3V.Q. 425

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31517Rb, R.C.A.3V.Q. 425

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 8 septembre 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté, le 13 octobre 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31517Rb, R.C.A.3V.Q. 425. 

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 31517Rb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.assc@ville.quebec.qc.ca

14 octobre 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.1V.Q. 583

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 5 342 964 et 6 418 399 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 583.

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 16 septembre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le 13 octobre 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 5 342 964 et 6 418 399 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 583.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 15041Hb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.acl@ville.quebec.qc.ca.

14 octobre 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.1V.Q. 577

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11021Mb, 11022Mb, 11049Mb, 11057Mb, 11064Mb, 11092Mc, 11094Mc et 11100Mb, R.C.A.1V.Q. 577.

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 14 septembre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le 13 octobre 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11021Mb, 11022Mb, 11049Mb, 11057Mb, 11064Mb, 11092Mc, 11094Mc et 11100Mb, R.C.A.1V.Q. 577.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11021Mb, 11022Mb, 11049Mb, 11057Mb, 11064Mb, 11092Mc, 11094Mc et 11100Mb et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.acl@ville.quebec.qc.ca.

14 octobre 2026 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A. 3V.Q. 423

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32201Cc, R.C.A.3V.Q. 423

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 17 septembre 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté, le 13 octobre 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32201Cc, R.C.A.3V.Q. 423.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 32201Cc et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.assc@ville.quebec.qc.ca

14 octobre 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières

ERRATUM À L’AVIS INTITULÉ ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026 – Annulation de la consultation publique - R.C.A.2V.Q.449

 Une modification doit être apportée à l’’avis publié le 2 octobre 2026.

Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Conseil de direction de l'Armée du Salut du Canada sur le lot numéro 1 941 572 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 449 (735, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger)

Lors d’une séance tenue le 29 septembre 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le projet de. Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Conseil de direction de l'Armée du Salut du Canada sur le lot numéro 1 941 572 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 449.

Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 449 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.    

Une assemblée publique de consultation sur ce projet devait avoir lieu le 19 octobre 2026 à 19 h 00 au Bureau d'arrondissement des Rivières, Salle du conseil, 330, rue Chabot. Cette consultation est annulée.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.  

Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participationcitoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.

14 octobre 2026 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Promulgation - R.C.A. 3V.Q. 426

Le 13 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'autoriser l'occupation du domaine public, R.C.A.3V.Q. 426.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 14 septembre 2026.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 14 octobre 2026.

8 octobre 2026 - Conseil d'agglomération

Entrée en vigueur - Règlement R.A.V.Q. 1875

Le 7 octobre 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de caserne de pompiers sur le lot projeté numéro 6 534 798 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1875.

Ce règlement est réputé conforme dès son adoption. Il est donc entré en vigueur le jour de son adoption, soit le 7 octobre 2026.