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Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
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5 décembre 2024 - Conseil d'agglomération
Le 4 décembre 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement aux stationnements de l'édifice F.–X.–Drolet et de la caserne de Sillery, R.A.V.Q. 1710.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 5 décembre 2024.
Le 4 décembre 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les systèmes d'alarme contre l'intrusion et le contrôle des fausses alarmes, R.A.V.Q. 1715.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 5 décembre 2024, mais ne prend effet que le 1er janvier 2025.
4 décembre 2024 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 25 novembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l'interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée, R.C.A.1V.Q. 522.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 11 novembre 2024.
Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 décembre 2024.
Le 25 novembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation concernant plusieurs lots situés dans les quartiers du Vieux-Québec-Cap-Blanc-Colline parlementaire et de Saint-Jean-Baptiste pour l'exercice d'un usage du groupe C10 établissement d'hébergement touristique général, R.C.A.1V.Q. 516.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 23 septembre 2024.
Ce règlement est entré en vigueur le 28 novembre 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
Le 25 novembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15066Mb, R.C.A.1V.Q. 521.
4 décembre 2024 - Conseil municipal
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21706Cb, 21725Cc, 21730Cd et 21733Cd, R.V.Q. 3350
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 20 novembre 2024, le conseil de la ville a adopté, le 3 décembre 2024, le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21706Cb, 21725Cc, 21730Cd et 21733Cd, R.V.Q. 3350.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 21706Cb, 21725Cc, 21730Cd et 21733Cd et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, 2, rue des Jardins, Québec, durant les heures de bureau.
Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande. Le projet de règlement est également disponible sur le site Internet de la Ville de Québec.
Description des zones visées :
La zone 21706Cb est située à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Galeries et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Les zones 21725Cc, 21730Cd et 21733Cd sont localisées à l’est du boulevard des Gradins, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Le 25 novembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15034Cb, 15036Hb, 15047Pb, 15068Mb, 15074Hb et 15083Hb, R.C.A.1V.Q. 525.
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3371
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 20 novembre 2024, le conseil de la ville a adopté, le 3 décembre 2024, le projet deRèglement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3371.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 15030Cc et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, 2, rue des Jardins, Québec, durant les heures de bureau.
Le lot 1 303 070 du cadastre du Québec est situé dans la zone 15030Cc localisée approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud des rues de l’Ancienne-Cartoucherie et Vincent-Massey, à l’ouest de l’avenue Belvédère et de son prolongement vers le nord de même qu’au nord de la côte de la Pente-Douce et de son prolongement vers l’ouest.
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 34513Cd, R.V.Q. 3386
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 26 novembre 2024, le conseil de la ville a adopté, le 3 décembre 2024, le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 34513Cd, R.V.Q. 3386.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 34513Cd et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, 2, rue des Jardins, Québec, durant les heures de bureau.
La zone 34513Cd est située approximativement à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud de l’avenue de Bourgogne et de la rue du Passage, à l’ouest de l’avenue Duchesneau et au nord de la rue France-Prime.
Lors d’une séance tenue le 3 décembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52070Ip, 52097Up, 52098Ib et 52105Ia, R.V.Q. 3311.
Toute personne habile à voter de la ville peut demander par écrit, à la Commission municipale du Québec (ci-après appelée la Commission), son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement de la Ville.
La demande à la Commission doit être transmise au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3, ou par courriel à secretariat@cmq.gouv.qc.ca, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent avis, soit jusqu'au 19 décembre 2024.
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