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Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.
Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
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23 avril 2024 - Conseil d'agglomération
Le 21 février 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de réparation et d'amélioration d'équipements d'éclairage et d signalisation lumineuse des réseaux routiers et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1622, décrétant un emprunt de 6 000 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 avril 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 23 avril 2024.
Le 21 février 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d'équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1620, décrétant un emprunt de 18 000 000 $.
Le 21 février 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d'équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1621, décrétant un emprunt de 36 750 000 $.
22 avril 2024 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31522Rb, R.C.A.3V.Q. 346 – District électoral de Saint-Louis-Sillery, adopté le 8 avril 2024.
À la suite de la consultation publique qui s’est tenue le 12 mars 2024, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31522Rb, R.C.A.3V.Q. 346.
Ce projet contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 31522Rb, et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
22 avril 2024 - Conseil municipal
Le 16 avril 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd, 32529Cd, 33213Cd et 33222Mc aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte–Foy, R.V.Q. 3250.
Aux personnes intéressées par le projet du règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à des autorisations personnelles à des organismes pour l'utilisation du lot numéro 2 862 547 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 348.
Lors d’une séance tenue le 11 mars 2024, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à des autorisations personnelles à des organismes pour l'utilisation du lot numéro 2 862 547 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 348.
Une assemblée publique de consultation aura lieu 1er mai 2024, à 19h00, au Centre des loisirs St-Thomas d’Aquin, 895, avenue Myrand.
21 avril 2024 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux normes d'implantation d'un garage détaché accessoire à un logement dans plusieurs zones, R.C.A.6V.Q. 345 (secteur de l'avenue du Lac-Saint-Charles, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles-Saint-Émile) adopté le 15 avril 2024.
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 13 mars 2024, le conseil d’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le projet de Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux normes d'implantation d'un garage détaché accessoire à un logement dans plusieurs zones, R.C.A.6V.Q. 345 (secteur de l'avenue du Lac-Saint-Charles, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles-Saint-Émile).
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 61115Fa, 61124Fa, 61127Fa, 61128Ha, 61129Ha, 61131Ha, 61133Ha, 61134Ha, 61137Ha, 61138Ha, 61139Ha, 61141Ha, 61143Ha, 61144Fb, 61145Ha, 61146Ma, 61147Ha, 61150Ha, 61154Ha, 61155Ha, 61238Ha, 61302Mb, 61311Ha, 61316Ha, 61319Ma, 61322Ha, 61323Ha, 61335Ha, 61339Fa, 61347Fa et 61351Fa. et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus par courriel auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles karine.gingrasroyer@ville.quebec.qc.ca
19 avril 2024 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Le 12 avril 2024, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy– Sillery-Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées, R.C.A.3V.Q. 326.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 11 mars 2024.
Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 19 avril 2024.
18 avril 2024 - Conseil d'agglomération
Le 17 avril 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la gestion contractuelle afin d'adopter des mesures favorisant l'approvisionnement durable et pour modifier d'autres dispositions, R.A.V.Q. 1635.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 18 avril 2024.
Le 17 avril 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet d'habitation sur les lots numéros 6 310 063 et 6 316 701 du cadastre du Québec dans le cadre d'un programme de logement social, R.A.V.Q. 1663.
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