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Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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17 élément(s) trouvé(s)
20 juillet 2026 - Conseil d'agglomération
Le 20 mai 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à la création d'une aire de grande affectation du territoire Corridor structurant et d'une aire de grande affectation du territoire Conservation naturelle dans le quartier Cap-Rouge en remplacement du règlement R.A.V.Q. 1723, R.A.V.Q. 1806.
La Communauté métropolitaine de Québec a approuvé le règlement R.A.V.Q. 1806, le 18 juin 2026, par sa résolution C-2026-49.
Le ministre des Affaires municipales a émis, le 17 juillet 2026, un avis à l'effet que le règlement R.A.V.Q. 1806 respecte les orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire.
Conformément à l’article 53.11.14 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce règlement est entré en vigueur le 17 juillet 2026.
17 juillet 2026 - Conseil municipal
Le 19 mai 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux d'aménagement et de réaménagement d'espaces urbains relevant des compétences de proximité de la Ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3527, décrétant un emprunt de 3 715 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 juillet 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 17 juillet 2026.
17 juillet 2026 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Le 6 juillet 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32039Hb, R.C.A.3V.Q 410 (2538, chemin Sainte-Foy, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau).
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 8 juin 2026.
Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.
Le 6 juillet 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32023Ha, 32027Ha et 32040Ha, R.C.A.3V.Q. 413 (794, rue des Talus, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau)
Le 6 juillet 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 33003Ha et 33008Hb, R.C.A.3V.Q. 411 (3500, boulevard Neilson, quartier de Saint-Louis, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy).
15 juillet 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 9 juillet 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur les lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 557.
Ce règlement est entré en vigueur le 13 juillet 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 18 août 2025.
Le 9 juillet 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 566.
Le 9 juillet 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la localisation des usages du groupe C1 Services administratifs dans la zone 18400Mb, R.C.A.1V.Q. 574.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 22 juin 2026.
13 juillet 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Le 6 juillet 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22613Ip, 22614Ip, 22617Ip, 22626Ip, 22627Ip et 22628Cc, R.C.A.2V.Q.434 (Omnibus parcs industriels de Duberger et Jean-Talon Nord, quartiers de Duberger-Les Saules et Saint-Sauveur, district électoral des Saules-Les Méandres).
Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 23 juin 2026.
Le 6 juillet 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 433 (1300, rue du Blizzard, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel- Lebourgneuf).
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