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Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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42 élément(s) trouvé(s)
24 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66327Cb, R.C.A.6V.Q. 366 (1792, avenue Industrielle, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair)
Lors d’une séance tenue le 22 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66327Cb, R.C.A.6V.Q. 366 (1792, avenue Industrielle, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair).
Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de Val-Bélair le 21 mai 2025 à 19 h 30, Centre culturel Georges-Dor Salle RC19, 3490, route de l'Aéroport
Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.
Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
23 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Le 22 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances, R.C.A.4V.Q. 240.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil d’arrondissement du 26 novembre 2024.
Ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 23 avril 2025.
22 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 14 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l'exclusion de trois immeubles de la zone de permis de stationnement 12 dans le quartier Saint-Roch, R.C.A.1V.Q. 537.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 24 mars 2025.
Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 22 avril 2025.
Le 14 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 12029Mb, 12056Mb, 12076Mb et 12086Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.C.A.1V.Q. 527.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 27 janvier 2025.
Ce règlement est entré en vigueur le 17 avril 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
Le 14 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction ou de modification sur le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 532.
Le 14 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire d'une partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec à des fins de restaurant en usage associé à un musée, R.C.A.1V.Q. 535.
Le 14 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 538.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 10 mars 2025.
21 avril 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21738Cb, R.C.A.2V.Q. 404 (5055, boulevard des Gradins, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf)
Lors d’une séance tenue le 25 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21738Cb, R.C.A.2V.Q. 404 (5055, boulevard des Gradins, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).
Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, le 21 mai 2025 à 18 h 30, Centre communautaire Lebourgneuf, Salle multifonctionnelle, 1650, boulevard La Morille
18 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Aux personnes intéressées par le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 18115Hc et 18117Cb, R.C.A.1V.Q. 547 (1307, avenue Conway) quartier de Maizerets, district électoral de Maizerets-Lairet.
Lors d’une séance tenue le 14 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 18115Hc et 18117Cb, R.C.A.1V.Q. 547.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 mai 2025, Centre Monseigneur-Marcoux, Salle polyvalente au 2e étage, 2025, rue Adjutor-Rivard.
17 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Le 10 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 736 637 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 379 (794, terrasse Laurentienne, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral de Saint-Louis-Sillery).
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 9 décembre 2024.
Ce règlement est entré en vigueur le 18 mars 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
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