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Avis publics

Règlements

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

33 élément(s) trouvé(s)

14 mars 2019 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.2V.Q. 233

Le 26 février 2019, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Neufchâtel-Est/Lebourgneuf, R.C.A.2V.Q. 233 (Omnibus sur les matériaux de revêtement extérieur).

Ce règlement est entré en vigueur le 11 mars 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec. 

14 mars 2019 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.2V.Q. 238

Le 26 février 2019, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 24001Cb, 24004Cb, 24007Cd, 24009Cb et 24011Mb, R.C.A.2V.Q. 238 (Omnibus sur les matériaux de revêtement extérieur - Quartier Des Châtels).

Ce règlement est entré en vigueur le 11 mars 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec. 

14 mars 2019 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.2V.Q. 240

Le 26 février 2019, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22604Cb, R.C.A.2V.Q. 240 (Projet Hamel-Côté – Trudel Alliance).

Ce règlement est entré en vigueur le 11 mars 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec. 

14 mars 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.1V.Q. 349

Le 25 février 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 213 134 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 349.

Ce règlement est entré en vigueur le 11 mars 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.

14 mars 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.1V.Q. 352

Le 25 février 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Centre des familles monoparentales et recomposées de Québec pour l'utilisation d'une partie des lots numéros 1 940 305 et 1 940 307 du cadastre du Québec et du lot numéro 1 940 306 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 352.

Ce règlement est entré en vigueur le 11 mars 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec. 

13 mars 2019 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Assemblée publique de consultation - Règlement R.C.A.4V.Q. 161 (correction d'une limite de zone, rue des Zircons, district de Louis-XIV)

Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 43062Ha, R.C.A.4V.Q. 161 (Correction d'une limite de zone, rue des Zircons, district de Louis-XIV)

Une assemblée publique de consultation aura lieu au cours de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg qui se tiendra le mardi 26 mars 2019 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, situé au 160, 76e Rue Est, rez-de-chaussée, Québec.

13 mars 2019 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.5V.Q. 219 (Projet commercial, rue des Pionnières-de-Beauport, district de la Chute-Montmorency-Seigneurial)

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 12 mars 2019, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 252 119 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 219 (Projet commercial, rue des Pionnières-de-Beauport, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial).

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 53121Mb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

13 mars 2019 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.5V.Q. 229 - (Permettre la reconstruction d'une résidence de trois étages au 2-4-6, rue Seigneuriale, district de Robert-Giffard)

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 12 mars 2019, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 54065Ha et 54106Mb, R.C.A.5V.Q. 229 (Projet visant à permettre la reconstruction d'une résidence de trois étages, sise au 2-4-6, rue Seigneuriale, district de Robert-Giffard).

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 54065Ha et 54106Mb et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

 

13 mars 2019 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 216

Le 12 février 2019, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 53009Ha et 53010Ha, R.C.A.5V.Q. 216 (Constructions rue Blancardin, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial).

Ce règlement est entré en vigueur le 5 mars 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec. 

13 mars 2019 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.6V.Q. 246

Le 19 février 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux critères applicables à un plan de construction ou de modification ou à l'occupation d'un bâtiment ou d'un ouvrage sur le lot 1 274 634 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 246.
Ce règlement est entré en vigueur le 12 mars 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.