Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Règlements
Pour consulter les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec, sélectionnez les filtres relatifs à votre recherche et cliquez sur le bouton filtrer.
Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
19 élément(s) trouvé(s)
26 février 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21713Mc, R.C.A.2V.Q. 423 (1170, boulevard Lebourgneuf, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf)
Lors d’une séance tenue le 24 février 2026, le conseil de l’arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21713Mc, R.C.A.2V.Q. 423.
Le projet de règlement R.C.A.2V.Q.423 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 18 mars 2026, à 19 h au Centre communautaire Lebourgneuf, Salle multifonctionnelle RC-02, 1650, boulevard La Morille
Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.
Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participationcitoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 425 (2156-2162, rue Cyrille -Duquet, quartier de Saint-Sauveur, district électoral des Saules-Les Méandres)
et un projet de modification intitulé : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 426 (2156-2162, rue Cyrille-Duquet, quartier de Saint-Sauveur, district électoral des Saules-Les Méandres)
Lors d’une séance tenue le 24 février 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification R.C.A.2V.Q. 426 et adopté le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 425.
Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 426 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 425 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 18 mars 2026 à 19 h 00, au Centre communautaire Édouard-Lavergne, Salle 303, 390, rue Arago Ouest
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22031Ha, R.C.A.2V.Q. 429 (5560-5564, rue de Caen, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres)
Lors d’une séance tenue le 24 février 2026, le conseil de l’arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22031Ha, R.C.A.2V.Q. 429.
Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 429 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 12 mars 2026 à 19 h 00 au Bureau d'arrondissement des Rivières, Salle du conseil RC 26. 330, rue Chabot
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22503CB, R.C.A.2V.Q. 417 (2365, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres)
Lors d’une séance tenue le 24 février 2026, le conseil de l’arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22503CB, R.C.A.2V.Q. 417.
Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 417 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre culturel Islamique Luqman de Québec pour l'utilisation du lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 422 (5485, boulevard de l'Ormière, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres)
Lors d’une séance tenue le 24 février 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre culturel Islamique Luqman de Québec pour l'utilisation du lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 422.
Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 422 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 12 mars 2026 à 19 h 00 à la Salle du conseil d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot.
24 février 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Aux personnes intéressées par le projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 212 559, 1 212 560 et 1 212 561 du cadastre du Québec à diverses fins, R.C.A.1V.Q. 568.
Lors d’une séance tenue le 23 février 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 212 559, 1 212 560 et 1 212 561 du cadastre du Québec à diverses fins, R.C.A.1V.Q. 568.
Ce règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 9 mars 2026, Espace Quatre Cents, Salle 320, 100, quai Saint-André.
Aux personnes intéressées par le projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 570.
Lors d’une séance tenue le 23 février 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 570.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 9 mars 2026, Centre Monseigneur-Marcoux, 2025, rue Adjutor-Rivard.
Aux personnes intéressées par le projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 569.
Lors d’une séance tenue le 23 février 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 569.
Ce règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
20 février 2026 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 62223Mb, R.C.A.6V.Q. 371 (1200, avenue Lapierre, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles-Saint-Émile).
Lors d’une séance tenue le 16 février 2026 le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 62223Mb, R.C.A.6V.Q. 371 (1200, avenue Lapierre, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles-Saint-Émile).
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 24 mars 2026 à 19 h 15, au Centre communautaire Saint-Émile, Salle ABC, 2200, rue de la Faune.
Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.
18 février 2026 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 302 663 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 412.
Lors d’une séance tenue le 9 février 2026, le conseil de l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 302 663 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 412.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 10 mars 2026, à 19 h, au Centre communautaire Noël-Brulart, 1229, avenue du Chanoine-Morel.
Partagez cette page :