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Avis publics

Règlements

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

32 élément(s) trouvé(s)

11 décembre 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire – Règlement R.C.A.1V.Q. 377

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 28 octobre 2019 sur le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14017Mb, R.C.A1V.Q. 377, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement le 9 décembre 2019.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 14017Mb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

11 décembre 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire – Règlement R.C.A.1V.Q. 375

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 20 novembre 2019 sur le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15011Ip, R.C.A.1V.Q. 375, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement le 9 décembre 2019.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 15011Ip et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

11 décembre 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire – Règlement R.C.A.1V.Q. 376

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 20 novembre 2019 sur le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 19021Pa, R.C.A.1V.Q. 376 (Église Saint-François-d'Assise), le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement le 9 décembre 2019.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 19021Pa et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

11 décembre 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Assemblée publique de consultation – Règlement R.C.A.1V.Q. 378

Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 11040Mc et 11104Md aux fins de concordance au programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A.1V.Q. 378 (333 Grande Allée Est et 800 place D'Youville)

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 16 janvier 2020, à 19 h 00, à la salle de réception de l’hôtel de ville de Québec, situé au 2, rue des Jardins, à Québec.

6 décembre 2019 - Conseil municipal

Entrée en vigueur - Règlement R.V.Q. 2799

Le 18 novembre 2019, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2799.

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 5 décembre 2019.

5 décembre 2019 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.4V.Q. 168

Le 26 novembre 2019, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 45021Ha et 45036Hc, R.C.A.4V.Q. 168 (Résidence Louis-XIV, 523, boulevard Louis-XIV, district de Louis-XIV).

Ce règlement est entré en vigueur le 29 novembre 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

5 décembre 2019 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.4V.Q. 164

Le 26 novembre 2019, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée de certains lots situés dans la zone 46048HC, R.C.A.4V.Q. 164 (Projet Henri-Quarante phase II, 46e Rue Est, district de Saint-Rodrigue).

Ce règlement est entré en vigueur le 29 novembre 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

5 décembre 2019 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1298

Le 4 décembre 2019, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d'infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l'échelle de l'agglomération, R.A.V.Q. 1298.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 5 décembre 2019.

5 décembre 2019 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1299

Le 4 décembre 2019, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur la gestion contractuelle, R.A.V.Q. 1299.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 5 décembre 2019.

5 décembre 2019 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1300

Le 4 décembre 2019, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à de nouvelles dispositions, R.A.V.Q. 1300.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 5 décembre 2019.