Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Règlements

Avis publics

Règlements

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

9 élément(s) trouvé(s)

20 octobre 2021 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 291

Le 6 octobre 2021, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 55137Hc et 55138Ha, R.C.A.5V.Q. 291 (Avenue du Monument, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard).

Ce règlement est entré en vigueur le 12 octobre 2021 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

19 octobre 2021 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 3012

Le 30 août 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la réalisation d'une partie de l'Entente de développement culturel 2021–2023 entre la Ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3012, décrétant un emprunt de 51 798 310 $. Une partie de la dépense et de l’emprunt, soit 17 588 310 $, est assumée par le gouvernement du Québec.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 15 octobre 2021 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 19 octobre 2021.

15 octobre 2021 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.2V.Q. 310

Le 5 octobre 2021, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21736Cc, R.C.A.2V.Q. 310 (Halte-Bouffe Bouvier - 840, rue Bouvier - District de Neufchâtel-Lebourgneuf – Quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf).

Ce règlement est entré en vigueur le 12 octobre 2021, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

15 octobre 2021 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.2V.Q. 316

Le 5 octobre 2021, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22016Cb, R.C.A.2V.Q.316 (SM Sport - rue Jean-Marchand - District des Saules - Quartier de Duberger-Les Saules).

Ce règlement est entré en vigueur le 12 octobre 2021, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

15 octobre 2021 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.2V.Q. 315

Le 5 octobre 2021, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur les lots numéros 1 228 676, 1 228 681, 1 228 682 et 2 142 985 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 315.

Ce règlement est entré en vigueur le 12 octobre 2021, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

15 octobre 2021 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Avis de promulgation - R.C.A.6V.Q.300

Le 15 juin 2021, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse, R.C.A.6V.Q. 300.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 15 octobre 2021.

13 octobre 2021 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.1V.Q. 439 (Ajout d'usage)

Le 5 octobre 2021, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 19202Mc, R.C.A.1V.Q. 439.

 

Ce règlement est entré en vigueur le 12 octobre 2021, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

13 octobre 2021 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.1V.Q 441 (intersection avenue De Vitré et 18e Rue)

Le 5 octobre 2021, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 18210Hb et 18215Mb, R.C.A.1V.Q. 441.

 

Ce règlement est entré en vigueur le 12 octobre 2021, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

7 octobre 2021 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Consultation écrite - R.C.A.2V.Q.311

Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22402Cd et 22403Cc, R.C.A.2V.Q. 311 (District électoral de Vanier-Duberger - Quartier Duberger-Les Saules)

Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée par la résolution CA2-2021-0174, le 28 septembre 2021 et ce conformément aux Arrêtés ministériels et aux Décrets du gouvernement concernant les ordonnances des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

Cette consultation écrite se déroulera du 14 au 28 octobre 2021 inclusivement.

Toute personne intéressée pourra en allant à l’adresse web suivante : https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/ariv avoir accès à une présentation détaillée du projet, un espace pour transmettre des commentaires, des questions et tous les documents pertinents. Il est également possible de transmettre des commentaires, des questions et des documents à l’adresse courriel suivante : alexandra.mauger@ville.quebec.qc.ca