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Avis publics

Règlements

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

35 élément(s) trouvé(s)

15 avril 2024 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1644

Le 21 février 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les travaux requis pour contrer les inondations de la rivière Lorette et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1644, décrétant un emprunt de 28 000 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 10 avril 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 15 avril 2024.

15 avril 2024 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Entrée en vigueur - R.C.A.2V.Q.363

Le 27 février 2024, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger-Les Saules, R.C.A.2V.Q. 363 (Parc industriel Armand-Viau, quartier de Duberger- Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres)

Ce règlement est entré en vigueur le 10 avril 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 23 janvier 2024.

15 avril 2024 - Conseil municipal

Entrée en vigueur - R.C.A.2V.Q.366

Le 27 février 2024, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger-Les Saules, R.C.A.2V.Q. 366 (Zone industrielle du Carrefour du Commerce, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres).

Ce règlement est entré en vigueur le 10 avril 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 23 janvier 2024.

15 avril 2024 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Entrée en vigueur - R.C.A.2V.Q.368

Le 26 mars 2024, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21627Hc et 21628Hc, R.C.A.2V.Q. 368 (secteur de la rue des Gadelles, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf)

Ce règlement est entré en vigueur le 9 avril 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 27 février 2024.

 

15 avril 2024 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Entrée en vigueur - R.C.A.6V.Q.343

Le 18 mars 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66204Fb, R.C.A.6V.Q. 343 (rue Jean-Bardot, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 16 octobre 2023.

Ce règlement est entré en vigueur le 9 avril 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

12 avril 2024 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 3263

Le 20 février 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de construction de patinoires réfrigérées couvertes et de leurs aménagements connexes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3263, décrétant un emprunt de 8 186 000 $.

 

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 10 avril 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 12 avril 2024.

9 avril 2024 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.1V.Q. 498

Le 25 mars 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 13002Mb, R.C.A.1V.Q. 498.


L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 11 mars 2024.

Ce règlement est entré en vigueur le 9 avril 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

9 avril 2024 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Promulgation - Règlement R.C.A.1V.Q. 500

Le 8 avril 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction ou du certificat requis pour l'implantation d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie sur le lot numéro 1 477 602 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 500.

 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 11 mars 2024.

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 9 avril 2024.

9 avril 2024 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 327

Le 12 mars 2024, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 217 719 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 327 (quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Beauport du 13 février 2024.

Ce règlement est entré en vigueur le 9 avril 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

8 avril 2024 - Conseil municipal

Entrée en vigueur - Règlement R.V.Q. 3230

Le 19 mars 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 3230.

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 6 avril 2024.