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Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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14 élément(s) trouvé(s)
15 août 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36405Mb, R.C.A.3V.Q. 396 (Lots 5 007 242 et 5 007 243, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien), adopté le 9 juin 2025.
Lors d’une séance tenue le 9 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36405Mb, R.C.A.3V.Q. 396 (Lots 5 007 242 et 5 007 243, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 9 septembre 2025, à 19 h 00, au Centre Trois-Saisons, situé au 1390, rue Buffon, salle polyvalente.
13 août 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'autorisation d'un usage conditionnel du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité et à la zone 21437Pa, R.C.A.2V.Q. 399 (rue de la Rive-Boisée Sud)
Avis public est, par la présente, donné que la liste référendaire du secteur concerné par le référendum du 7 septembre a été déposée au Bureau du président d'élection de la Ville de Québec le 8 août 2025.
Ce référendum a pour objet d’approuver ou non le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'autorisation d'un usage conditionnel du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité et à la zone 21437Pa, R.C.A.2V.Q. 399 (rue de la Rive-Boisée Sud).
13 août 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, R.C.A.4V.Q. 241 (Projet résidentiel Le Bourg - Carré De Tracy Est)
Avis public est, par la présente, donné que la liste référendaire du secteur concerné par le référendum du 14 septembre a été déposée au Bureau du président d'élection de la Ville de Québec le 8 août 2025.
Ce référendum a pour objet d’approuver ou non le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, R.C.A.4V.Q. 241 (Projet résidentiel Le Bourg - Carré de Tracy Est).
11 août 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
Le 3 juillet 2025, conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66327Cb, R.C.A.6V.Q. 366, (1792, avenue Industrielle, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair).
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 16 juin 2025.
Ce règlement est entré en vigueur le 9 juillet 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.
6 août 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Le 7 juillet 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21117Ha, R.C.A.2V.Q. 402 (10905, rue Charmont, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).
Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 25 mars 2025.
Le 7 juillet 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21123Ha, R.C.A.2V.Q. 410 (10610, rue Élisabeth-II, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 27 mai 2025.
Le 7 juillet 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21718Cc, 21719Cc, 21720Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21742Cc, 21745Cc et 21753Cc, R.C.A.2V.Q. 405 (Zone industrielle de Lebourgneuf, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 25 juin 2025.
Le 7 juillet 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21738Cb, R.C.A.2V.Q. 404 (5055, boulevard des Gradins, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).
5 août 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Lors d’une séance tenue le 7 juillet 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22034Cd, R.C.A.2V.Q. 414 (4815, boulevard de l'Ormière, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres).
Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de Duberger-Les Saules, le 9 septembre 2025 à 19 h 00, au Centre communautaire Duberger, Salle RC-06, 2341, rue de la Rivière-du-Berger
Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.
Lors d’une séance tenue le 7 juillet 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21120Pa, R.C.A.2V.Q. 413 (2231, boulevard Bastien, quartier de Neufchâtel Est- Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).
Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de Neufchâtel-Lebourgneuf, le 17 septembre 2025 à 19 h 00, au Centre communautaire Lebourgneuf, Salle RC11-1, 1650, boulevard de La Morille
Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
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