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Avis publics

Règlements

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

20 élément(s) trouvé(s)

18 juillet 2024 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 3262

Le 20 février 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d'équipements récréatifs liés aux Jeux du Canada et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3262, décrétant un emprunt de 3 000 000 $.

 

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 18 juillet 2024.

17 juillet 2024 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Avis référendaire - R.C.A.3V.Q. 344

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36447Ia, 36449Cc, 36450Ip, 36451Ip, 36452Cc, 36453Ip, 36460Cb et 36461Cc, R.C.A.3V.Q. 344 (Parc industriel Colbert Ouest, quartier de l’Aéroport, district électoral du Plateau), adopté le 3 juillet 2024.

 

À la suite d’une consultation publique tenue le 14 mai 2024, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36447Ia, 36449Cc, 36450Ip, 36451Ip, 36452Cc, 36453Ip, 36460Cb et 36461Cc, R.C.A.3V.Q. 344.

 

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 36447Ia, 36449Cc, 36450Ip, 36451Ip, 36452Cc, 36453Ip, 36460Cb et 36461Cc ainsi que les zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

17 juillet 2024 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1679

Le 22 mai 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de réfections majeures de rues et d'aménagement d'artères commerciales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1679, décrétant un emprunt de 2 250 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 17 juillet 2024.

17 juillet 2024 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1682

Le 22 mai 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux relevant de la compétence d'agglomération liés à l'amélioration du Pavillon de la Jeunesse et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1682, décrétant un emprunt de 720 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 17 juillet 2024.

17 juillet 2024 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1683

Le 22 mai 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux relatifs à l'accessibilité du site d'ExpoCité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1683, décrétant un emprunt de 2 742 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 17 juillet 2024.

16 juillet 2024 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Entrée en vigueur - R.C.A.6V.Q.347

Le 3 juillet 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 65105Ha et 65112Ha, R.C.A.6V.Q. 347 (secteur de l'avenue Lapierre et de la rue Auguste-Renoir, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Lac-Saint-Charles-Saint-Émile).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 17 juin 2024.

Ce règlement est entré en vigueur le 5 juillet 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

 

16 juillet 2024 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Entrée en vigueur - R.C.A.2V.Q.377

Le 4 juillet 2024, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21710Cc, R.C.A.2V.Q. 377 (2700, rue Jean-Perrin, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral des Saules-Les Méandres).

Ce règlement est entré en vigueur le 5 juillet 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 25 juin 2024.

 

 

10 juillet 2024 - Conseil municipal

Entrée en vigueur - Règlement R.V.Q. 3252

Le 7 mai 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux, R.V.Q. 3252.

Ce règlement a été approuvé par la Commission de la représentation électorale le 11 juin 2024, et il entrera en vigueur conformément à la Loi le 31 octobre 2024.

8 juillet 2024 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1632

Le 7 février 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d'équipements récréatifs et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1632, décrétant un emprunt de 10 629 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 8 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 8 juillet 2024.

5 juillet 2024 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Entrée en vigueur - R.C.A.2V.Q.379

Le 26 juin 2024, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21720Cc afin de permettre la réalisation d'un projet qui est relatif à un équipement collectif sur le lot numéro 5 946 257 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 379 (secteur de la rue des Rocailles, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).

Ce règlement est entré en vigueur le 28 juin 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 30 avril 2024.