9 avril 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Entrée en vigueur R.C.A.2V.Q. 422

Le 24 mars 2026 le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre culturel Islamique Luqman de Québec pour l'utilisation du lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 422 (5485, boulevard de l'Ormière, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres).

Ce règlement est entré en vigueur le 7 avril 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistante-greffière de la Ville.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 24 mars 2026.

7 avril 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.1V.Q. 570

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 570.

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 9 mars 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le 23 mars 206, le projet du Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 570.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées les zones 18412Cd et 18416Hc et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.acl@ville.quebec.qc.ca.

7 avril 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.1V.Q. 569

Le 23 mars 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 569.

Ce règlement est entré en vigueur le 7 avril 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.  

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 23 février 2026. 

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca. 

7 avril 2026 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Consultation publique - R.C.A. 3V.Q. 413

Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32023Ha, 32027Ha et 32040Ha, R.C.A.3V.Q. 413

Lors d’une séance tenue le 9 mars 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32023Ha, 32027Ha et 32040Ha, R.C.A.3V.Q. 413.

Ce règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 mai 2026, à 19 h, au Centre de loisirs Saint-Thomas d’Aquin, 895, avenue Myrand, salle RC02.

2 avril 2026 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1830

Le 1^er avril 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la direction des voies de circulation, aux manoeuvres obligatoires ou interdites à une approche d'une intersection ainsi qu'aux voies réservées aux autobus urbains, R.A.V.Q. 1830.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 2 avril 2026.

2 avril 2026 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1841

Le 1^er avril 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement abrogeant le Règlement de l'agglomération sur la soustraction de certains règlements d'urbanisme à l'examen de leur conformité au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Québec, R.A.V.Q. 1841.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 2 avril 2026.

2 avril 2026 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 3500

Le 17 février 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la dotation du Fonds immobilier communautaire et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3500, décrétant un emprunt de 822 000 $.  

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 31 mars 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 2 avril 2026.

1^er avril 2026 - Conseil municipal

Avis de participation référendaire - Règlement R.V.Q. 3486

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14050Mb, R.V.Q. 3486

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 24 février 2026, le conseil de la ville a adopté, le 31 mars 2026, le 31 mars 2026, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14050Mb, R.V.Q. 3486.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 14050Mb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, 2, rue des Jardins, Québec, durant les heures de bureau.

1^er avril 2026 - Conseil municipal

Avis de participation référendaire - Règlement R.V.Q. 3471

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21325Ip et 21331Hb, R.V.Q. 3471

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 18 mars 2026, le conseil de la ville a adopté, le 31 mars 2026, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21325Ip et 21331Hb, R.V.Q. 3471.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 21325Ip et 21331Hb et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, 2, rue des Jardins, Québec, durant les heures de bureau.

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande. Le projet de règlement est également disponible sur le site Internet de la Ville de Québec.

Description de la zone visée :

Les zones 21325Ip et 21331Hb sont situées à l’est de la rue de la Pruchière, au sud de la rivière du Berger, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord du boulevard Louis-XIV.

1. Pour être valide, toute demande doit :

    

   • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite; 
   • être reçue au Service du greffe et des archives, 2, rue des Jardins, bureau RC06, Québec (Québec) G1R 4S9, ou par courriel à reglements@ville.quebec.qc.ca  au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 9 avril 2026;
   • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

1^er avril 2026 - Conseil municipal

Assemblée publique de consultation - Règlement R.V.Q. 3517

Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux normes applicables dans les fortes pentes et leurs abords, R.V.Q. 3517

Lors d’une séance tenue le 31 mars 2026, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux normes applicables dans les fortes pentes et leurs abords, R.V.Q. 3517.

Lors d’une séance tenue le 31 mars 2026, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux normes applicables dans les fortes pentes et leurs abords, R.V.Q. 3517.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le jeudi 23 avril 2026, à 19 heures, à la salle du conseil du bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, au 1130, route de l'Église, à Québec. Cette assemblée se fera en mode hybride (en salle et en ligne).

Consultez le : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/fiche.aspx?IdProjet=1003   pour plus d’informations.