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Avis publics

Règlements

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

19 élément(s) trouvé(s)

28 janvier 2021 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Consultation écrite - R.C.A.3V.Q.293

 

Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36306Ha, 36307Hc, 36308Cb et 36309Hc, R.C.A.3V.Q. 293  - District électoral de Cap-Rouge–Laurentien

Lors d’une séance tenue le 25 janvier 2021, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36306Ha, 36307Hc, 36308Cb et 36309Hc, R.C.A.3V.Q. 293. 

 

Une consultation écrite se tiendra relativement à ce projet de modification du 29 janvier 2021 au 12 février 2021 inclusivement. Toute personne intéressée pourra en allant à l’adresse web suivante : https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/sfscr avoir accès à une présentation détaillée du projet, un espace pour transmettre des commentaires, des questions et tous les documents pertinents.

28 janvier 2021 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Avis de participation référendaire - R.C.A.3V.Q.290

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 290, adopté le 25 janvier 2021

À la suite de l’assemblée publique de consultation écrite qui s’est tenue du 27 novembre 2020 au 11 décembre 2020, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 290.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 36439Cb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.  

27 janvier 2021 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Promulgation - Règlement R.C.A.1V.Q. 418

Le 25 janvier 2021, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement concernant les voies réservées aux cyclistes durant la saison hivernale, R.C.A.1V.Q. 418.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 26 janvier 2021.

26 janvier 2021 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.1V.Q. 412 (Maison Smith, rue des Jardins)

À la suite de la consultation écrite tenue du 26 novembre au 10 décembre 2020  inclusivement, sur le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation, sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 412, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement le 25 janvier 2021. 

En vertu de l’Arrêté 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec du 7 mai 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal est suspendue ou remplacée.  Par la résolution CA1-2020-0250, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a autorisé la poursuite de la procédure référendaire en apportant toute adaptation nécessaire afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyens. Les requêtes référendaires peuvent donc être transmises sous forme de pétition ou de façon individuelle par le demandeur d’un référendum.

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées à la zone 11049Mb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

26 janvier 2021 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Promulgation - Règlement R.C.A.1V.Q. 419

Le 25 janvier 2021, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction requis pour l'implantation d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie sur le lot numéro 1 314 422 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 419.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 26 janvier 2021.

25 janvier 2021 - Conseil municipal

Consultation écrite - Règlement R.V.Q. 2882

Lors d’une séance tenue le 18 janvier 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2882.

Ce projet de règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.

Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée le 18 janvier 2021 par la résolution CV‑2021‑0042, et ce conformément à l’arrêté 2020074 du 2 octobre 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19. Elle remplace l’assemblée publique de consultation prévue par les articles 125 et 127 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Cette consultation se déroulera à partir du 26 janvier au 9 février 2021. Toute personne intéressée pourra envoyer des questions, commentaires ou tout document pertinent à l’adresse courriel suivante : daniel.leclerc@ville.quebec.qc.ca ou par l’entremise d’un formulaire disponible sur le site Internet de la Ville au https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/harmonisation-rvq2882

24 janvier 2021 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.6V.Q. 287

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha, R.C.A.6V.Q. 287 (Quartier de Saint-Émile, district de Lac-Saint-Charles-Saint-Émile) adopté le 19 janvier 2021.

En vertu de l’arrêté 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec du 7 mai 2020, toute procédure référendaire doit être suspendue, sauf si le conseil en décide autrement, auquel cas elle doit se dérouler en apportant toute adaptation nécessaire afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyens. Par la résolution CA2-2020-0140, le conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles a autorisé la poursuite de la procédure référendaire en apportant toute adaptation nécessaire. Les requêtes référendaires peuvent donc être transmises sous forme de pétition ou individuellement par le demandeur d’un référendum.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 62114Ha et 62145Ha et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

21 janvier 2021 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.5V.Q. 276 (1809 avenue Drouin, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard)

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55163Hb, R.C.A.5V.Q. 276 (1809 avenue Drouin, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard), adopté le 19 janvier 2021

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 55163Hb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus par courriel auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Beauport. 

Les demandes doivent être reçues, sous forme de pétition ou individuellement, par l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Beauport, préférablement à l’adresse courriel suivante : ginette.bergevin@ville.quebec.qc.ca ou par courrier au 10, rue Hugues-Pommier, Québec, G1E 4T9 au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 29 janvier 2021.

21 janvier 2021 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Consultation écrite - Demandes de dérogations mineures

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 8 février 2021 à 17 h 30 heures, le conseil d’arrondissement statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes:  

 

  • Propriété sise au 3170, chemin des Quatre-Bourgeois, district électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 2497, avenue Montbray, district électoral du Plateau; 
  • Propriété sise au 71, chemin de la Plage-Saint-Laurent, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 1714, rue de la Grésière, district électoral de Saint-Louis–Sillery.

20 janvier 2021 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Consultation écrite - Demandes de dérogations mineures

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 9 février 2021 à 17 h 30, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété sise au 3415, rue Guimont, lot 1 217 225, district de Robert-Giffard

• Propriété sise au 4026, boulevard Sainte-Anne, lot 1 539 384, district de la Chute-Montmorency-Seigneurial