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Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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23 octobre 2024 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 43018Ha, R.C.A.4V.Q. 236 (1276-1278, chemin de Château-Bigot, quartier du Bourg-Royal, district électoral des Monts), adopté le 22 octobre 2024.
À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 24 septembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 43018Ha, R.C.A.4V.Q. 236 (1276-1278, chemin de Château-Bigot, quartier du Bourg-Royal, district électoral des Monts).
Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 43018Ha et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Charlesbourg, par courriel, à zoe.angelopoulos@ville.quebec.qc.ca.
22 octobre 2024 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Le 11 octobre 2024, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'Université Laval pour l'utilisation du lot numéro 2 014 883 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 357 (2505-2515, boulevard Laurier, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis-Sillery).
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 3 juillet 2024.
Ce règlement est entré en vigueur le 18 octobre 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
21 octobre 2024 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'organisme Les Partenaires communautaires Jeffery Hale pour l'utilisation du lot numéro 2 012 586 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 374 (819, avenue Moreau, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau), adopté le 11 octobre 2024
Lors d’une séance tenue le 11 octobre 2024, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'organisme Les Partenaires communautaires Jeffery Hale pour l'utilisation du lot numéro 2 012 586 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 374 (819, avenue Moreau, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau).
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 novembre 2024, à 19h, au Centre des loisirs Saint-Thomas-d’Aquin, 995, avenue Myrand, salle RC02.
Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge situé au 1130, route de l’Église, Québec, durant les heures de bureau.
18 octobre 2024 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 34505Mc, R.C.A.3V.Q. 371 (3333-3335, rue de la Monnerie, quartier du Plateau, district électoral du Plateau), adopté le 11 octobre 2024
À la suite de la consultation publique tenue le 24 septembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 34505Mc, R.C.A.3V.Q. 371 (3333-3335, rue de la Monnerie, quartier du Plateau, district électoral du Plateau).
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 34505Mc ainsi que des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, à marie-andree.bougie@ville.quebec.qc.ca.
16 octobre 2024 - Conseil municipal
Lors d’une séance tenue le 15 octobre 2024, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36435Cd, R.V.Q. 3351.
Ce projet de modification de règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le mardi 12 novembre 2024, à 19 heures, à la salle polyvalente du Centre Trois-Saisons, situé au 1390, rue Buffon à Québec.
Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.
Pour plus d’informations, consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 64202Ha, R.V.Q. 3356
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 11 septembre 2024, le conseil de la ville a adopté, le 15 octobre 2024, le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 64202Ha, R.V.Q. 3356.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 64202Ha et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, 2, rue des Jardins, Québec, durant les heures de bureau.
Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande. Le projet de règlement est également disponible sur le site Internet de la Ville de Québec.
Description des zones visées : la zone visée est située approximativement à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud de la rue Durand, à l’ouest des rues Bellin et Bazire de même qu’au nord de la rue Pincourt. La zone 64137Cc est agrandie à même une partie de la zone 64202Ha, de manière à ce que le lot numéro 6 564 042 du cadastre du Québec soit entièrement situé dans la zone 64137Cc.
Lors d’une séance tenue le 15 octobre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans les zones 44009Cc, 44024Cc et 45027Cc, R.V.Q. 3375.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le jeudi 7 novembre 2024, à 19 heures, à la salle de la Cité du bureau d’arrondissement de Charlesbourg, au 160, 76e Rue Est, à Québec.
Consultez le : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/fiche.aspx?IdProjet=791 pour plus d’informations.
Lors d’une séance tenue le 15 octobre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22106Cb, R.V.Q. 3342.
Toute personne habile à voter de la ville peut demander par écrit, à la Commission municipale du Québec (ci-après appelée la Commission), son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement de la Ville.
La demande à la Commission doit être transmise au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3, ou par courriel à secretariat@cmq.gouv.qc.ca, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent avis, soit jusqu'au 31 octobre 2024.
Le 15 octobre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) centre-ville de Québec pour l'exercice financier 2024, R.V.Q. 3368.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 16 octobre 2024.
16 octobre 2024 - Conseil d'agglomération
Le 16 octobre 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de tramway, R.A.V.Q. 1712.
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