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Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
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12 août 2026 - Conseil d'agglomération
Le 3 juin 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés destinés aux besoins du Service de police de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1860, décrétant un emprunt de 2 430 000 $.
Le 3 juin 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés destinés aux besoins du Service de protection contre l’incendie et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1857, décrétant un emprunt de 17 260 000 $.Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 août 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 12 août 2026.
12 août 2026 - Conseil municipal
Le 2 juin 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés destinés à divers besoins et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3537, décrétant un emprunt de 2 500 000 $.Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 août 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 12 août 2026.
6 août 2026 - Conseil d'agglomération
Le 3 juin 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules, d'équipements motorisés destinés aux besoins du Service de police et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1853, décrétant un emprunt de 1 275 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 4 août 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 6 août 2026.
Le 3 juin 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de réalisation et de mise en valeur de corridors écologiques et des infrastructures associées de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1838, décrétant un emprunt de 700 000 $.
3 août 2026 - Conseil d'agglomération
Le 3 juin 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules, d’équipements motorisés destinés aux besoins du service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1852, décrétant un emprunt de 550 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 29 juillet 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 3 août 2026.
Le 3 juin 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés destinés aux besoins du service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1859, décrétant un emprunt de 12 550 000 $.
Le 3 juin 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules, d’équipements motorisés destinés aux besoins du service de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1861, décrétant un emprunt de 3 400 000 $.
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