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Avis publics

Règlements

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

26 élément(s) trouvé(s)

15 juillet 2019 - Conseil municipal

Assemblée publique de consultation - R.V.Q. 2790

Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la zone 64162Ip, R.V.Q. 2790.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 26 août 2019 à 16 heures, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Québec situé au 2, rue des jardins, Québec.

11 juillet 2019 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.4V.Q. 159

Le 25 juin 2019 le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41028Ha, R.C.A.4V.Q. 159 (Stationnements boulevard du Lac, district des Monts).
Ce règlement est entré en vigueur le 8 juillet 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

11 juillet 2019 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.3V.Q.250

Le 10 juin 2019, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 811 939 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 250. 

Ce règlement est entré en vigueur le 19 juin 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

11 juillet 2019 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.3V.Q.253

Le 10 juin 2019, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37234Rb, R.C.A.3V.Q. 253.

Ce règlement est entré en vigueur le 19 juin 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

11 juillet 2019 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.3V.Q.257

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 22 mai 2019, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers de Sillery, la Cité-Universitaire et Saint-Louis, R.C.A.3V.Q. 257.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 31017Ha, 31018Ha, 31019Ha, 32032Hc, 32507Ha, 33209Ha, 33235Hb, 33236Hb, 33244Hb, 33245Hb, 33246Ha, 33250Mb, 33721Hb, 33727Ha et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

10 juillet 2019 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Avis de promulgation - Règlement R.C.A.2V.Q. 251

Le 9 juillet 2019, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure, R.C.A.2V.Q. 251.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 10 juillet 2019.

10 juillet 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Entrée en vigueur – Règlement R.C.A.1V.Q. 361

Le 25 juin 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 213 024 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 361.

Ce règlement est entré en vigueur le 8 juillet 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

10 juillet 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Entrée en vigueur – Règlement R.C.A.1V.Q. 362

Le 25 juin 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Amicale Alfa de Québec pour l'utilisation du lot numéro 1 218 452 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 362.

Ce règlement est entré en vigueur le 8 juillet 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

9 juillet 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire – Règlement R.C.A.1V.Q. 365 (Ateliers d'artistes à l'ex-caserne de pompiers Saint-Nicolas)

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 10 juin 2019 sur le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11011Pa, R.C.A.1V.Q. 365, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement, le 5 juillet 2019.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 11011Pa et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

9 juillet 2019 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.6V.Q. 257

Le 18 juin 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63521Hb, R.C.A.6V.Q. 257 (11725, boulevard de la Colline).
Ce règlement est entré en vigueur le 8 juillet 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.