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Avis publics

Règlements

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

19 élément(s) trouvé(s)

28 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.4V.Q. 174

Le 24 mars 2020, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41178Ip, R.C.A.4V.Q. 174 (Rue de l'Apogée, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district des Monts).
Ce règlement est entré en vigueur le 26 mars 2020, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

28 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.6V.Q. 272

Le 17 mars 2020, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Loretteville, R.C.A.6V.Q. 272. Ce règlement est entré en vigueur le 26 mars 2020.

26 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.1V.Q. 378

Le 9 mars 2020, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 11040Mc et 11104Md aux fins de concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A1V.Q. 378.

Ce règlement est entré en vigueur le 23 mars 2020, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

25 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.3V.Q.252

Le 27 janvier 2020, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32215Pb, R.C.A.3V.Q. 252.

 

Ce règlement est entré en vigueur le 12 février 2020, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

25 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.3V.Q.266

Le 27 janvier 2020, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36438Cb, R.C.A.3V.Q. 266.

 

Ce règlement est entré en vigueur le 12 février 2020, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

24 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 256

Le 10 mars 2020, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55160Mb, R.C.A.5V.Q. 256 (3030, boulevard Sainte-Anne, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard).
Ce règlement est entré en vigueur le 23 mars 2020 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

24 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 259

Le 10 mars 2020, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54026Pa, R.C.A.5V.Q. 259 (37, avenue des Cascades, district de Robert-Giffard).
Ce règlement est entré en vigueur le 23 mars 2020 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

24 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 260

Le 10 mars 2020, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55084Pb, R.C.A.5V.Q. 260 (Hauteur minimale, site de l'Institut universitaire en santé mentale de Québec, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard).
Ce règlement est entré en vigueur le 23 mars 2020 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

24 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Ajournement de la séance ordinaire du 17 mars 2020

Avis public est donné que la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles qui s’est tenue le 17 mars 2020 a été ajournée au 31 mars 2020 à 17 h 30 pour la considération des points reportés, soit les matières nécessitant une consultation publique.  

23 mars 2020 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 2828

Le 17 février 2020, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d'éclairage, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier municipal à l'exclusion du réseau artériel à l'échelle de l'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2828, décrétant un emprunt de 20 250 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 20 mars 2020, et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 23 mars 2020.