Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Règlements
Pour consulter les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec, sélectionnez les filtres relatifs à votre recherche et cliquez sur le bouton filtrer.
Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
8 élément(s) trouvé(s)
2 octobre 2025 - Conseil municipal
Le 1er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation de l'Espace d'innovation D'Estimauville et prévoyant l'octroi d'une aide financière sous la forme d'un crédit de taxes foncières à l'investissement, R.V.Q. 3409.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 2 octobre 2025.
Le 1er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d'un terrain privé et sur l'harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt relativement à la responsabilité d'application, R.V.Q. 3483.
Le 1er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le bruit relativement à la responsabilité d'application, R.V.Q. 3488.
Le 1er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à de l'habitation destinée à des personnes ayant besoin d'aide, de protection, de soins ou d'hébergement sur le lot numéro 1 218 254 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3491.
Le 1er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 52110Ip, R.V.Q. 3484.
Ce règlement est réputé conforme dès son adoption. Il est donc entré en vigueur le jour de son adoption, soit le 1er octobre 2025.
Le 1er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'exercice d'un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité en usage associé à un établissement d'enseignement du groupe P3 établissement d'éducation et de formation et à un usage du groupe P4 établissement d'éducation post-secondaire, R.V.Q. 3493.
24 septembre 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 22 septembre 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'édicter une ordonnance en matière de circulation et de stationnement, R.C.A.1V.Q. 562.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 8 septembre 2025.
Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 24 septembre 2025.
18 septembre 2025 - Conseil d'agglomération
Le 17 septembre 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération autorisant la réalisation d'un projet de logement social sur le lot projeté numéro 6 683 931 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1804.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 18 septembre 2025.
Partagez cette page :