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Avis publics

Règlements

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

24 élément(s) trouvé(s)

19 septembre 2019 - Conseil d'agglomération

Avis de promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1271

Le 18 septembre 2019, le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la zone 8 de permis de stationnement, R.A.V.Q. 1271.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 19 septembre 2019.

19 septembre 2019 - Conseil d'agglomération

Avis de promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1274

Le 18 septembre 2019, le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au retrait et à l'ajout de voies réservées aux cyclistes sur certaines rues et à la création d'une zone de sécurité sur le boulevard du Loiret, R.A.V.Q.1274.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 19 septembre 2019.

19 septembre 2019 - Conseil d'agglomération

Avis de promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1284

Le 18 septembre 2019, le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse, R.A.V.Q. 1284.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 19 septembre 2019.

18 septembre 2019 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 239 (Parc industriel de Beauport)

Le 29 août 2019, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 52114Ip, R.C.A.5V.Q. 239 (Parc industriel de Beauport, 433, rue Fichet, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial).

Ce règlement est entré en vigueur le 16 septembre 2019 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

18 septembre 2019 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 240 (1851, avenue Yves-Montreuil)

Le 29 août 2019, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 55162Ha et 55165Mb, R.C.A.5V.Q. 240 (1851, avenue Yves-Montreuil, district de Robert-Giffard).

Ce règlement est entré en vigueur le 16 septembre 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

18 septembre 2019 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 241 (Projet de développement résidentiel, rue Simone-Routhier)

Le 29 août 2019, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 51022Hd et 51046Ha, R.C.A.5V.Q. 241 (Projet de développement résidentiel, rue Simone-Routhier, district de Sainte-Thérèse-de-Lisieux).

Ce règlement est entré en vigueur le 16 septembre 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

17 septembre 2019 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 2794

Le 16 septembre 2019, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l'Université Laval relativement à l'annexe I, R.V.Q. 2794.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 17 septembre 2019.

17 septembre 2019 - Conseil municipal

Demande d'avis sur la conformité - R.V.Q. 2750

Lors d’une séance tenue le 16 septembre 2019, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux oeuvres murales, R.V.Q. 2750.

Toute personne habile à voter de la ville peut demander par écrit, à la Commission municipale du Québec (ci-après appelée la Commission), son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement de la Ville. 

La demande à la Commission doit être transmise au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent avis, soit jusqu'au 2 octobre 2019.

17 septembre 2019 - Conseil d'agglomération

Assemblée publique de consultation - R.A.V.Q. 1257

Lors d’une séance tenue le 28 août 2019, le conseil de l’agglomération de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l'agrandissement de la Caserne Dalhousie située à l'intersection de la rue Dalhousie et de la rue de la Barricade dans la zone inondable de grand courant, R.A.V.Q. 1257.

La Commission consultative sur le schéma d'aménagement et de développement tiendra une assemblée publique de consultation sur ce projet le 7 octobre 2019, à 16 heures, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Québec situé au 2, rue des Jardins, Québec.

13 septembre 2019 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.3V.Q.257

Le 28 août 2019, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers de Sillery, la Cité-Universitaire et Saint-Louis, R.C.A.3V.Q. 257.

Ce règlement est entré en vigueur à la date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.