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Avis publics

Règlements

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

29 élément(s) trouvé(s)

30 juin 2022 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Demandes de dérogations mineures - séance extraordinaire du 15 juillet 2022

À sa séance extraordinaire qui se tiendra le 15 juillet 2022 à 11 h00, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130, route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété sise au 3750, chemin Saint-Louis, lot 5 086 753, District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy

30 juin 2022 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire - R.C.A.1V.Q. 455

À la suite de la consultation écrite tenue du 9 au 23 mars 2022, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'obligation d'aménager un tablier de manœuvre dans les zones 14042Mb et 14043Mb, R.C.A.1V.Q. 455.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 14042Mb et 14043Mb et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

30 juin 2022 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire - R.C.A.1V.Q. 456

À la suite de la consultation publique tenue le 4 mai 2022, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 16012Hb, 16013Hb, 16023Mb, 16031Ha, 16033Ha et 16074Mb quant à l'empiétement d'un escalier en cour avant et à l'aménagement d'un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 456.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 16012Hb, 16013Hb, 16023Mb, 16031Ha, 16033Ha et 16074Mb et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

30 juin 2022 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire - R.C.A.1V.Q. 457

À la suite de la consultation publique tenue le 18 mai 2022, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'utilisation temporaire du lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec à des fins de stationnement, R.C.A.1V.Q. 457.

 

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone15055Hb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

30 juin 2022 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1460

Le 6 avril 2022, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de mise en oeuvre du plan de Vision de l'arbre et du projet Canopée et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1460, décrétant un emprunt de 12 877 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 23 juin 2022 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 30 juin 2022.

30 juin 2022 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1462

Le 6 avril 2022, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de plantation d'arbres en bordure des rues aux fins de remplacement des frênes et dans les parcs et les espaces verts et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1462, décrétant un emprunt de 3 044 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 23 juin 2022 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 30 juin 2022.

30 juin 2022 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1470

Le 6 avril 2022, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection d'aménagements paysagers et de terrains sportifs et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1470, décrétant un emprunt de 610 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 23 juin 2022 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 30 juin 2022.

30 juin 2022 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1471

Le 6 avril 2022, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de reconstruction et d'aménagement de sentiers pédestres en milieux naturels et dans les espaces verts et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1471, décrétant un emprunt de 410 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 23 juin 2022 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 30 juin 2022.

30 juin 2022 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1472

Le 6 avril 2022, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de mise en valeur de parcs naturels et d'espaces verts et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1472, décrétant un emprunt de 1 130 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 23 juin 2022 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 30 juin 2022.

30 juin 2022 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1494

Le 6 avril 2022, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux d'entretien, de réfection et d'amélioration des infrastructures relatives au traitement et à la distribution de l'eau potable et à l'épuration des eaux usées et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1494, décrétant un emprunt de 10 000 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 23 juin 2022 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 30 juin 2022.