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Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
19 élément(s) trouvé(s)
18 décembre 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Le 18 décembre 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4.V.Q. 255. L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg du 10 décembre 2025. Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
18 décembre 2025 - Conseil d'agglomération
Le 17 décembre 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le partage des dépenses mixtes afin d'y refléter différentes réorganisations de certaines unités administratives lors de l'exercice financier 2025, R.A.V.Q. 1791.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 18 décembre 2025.
Le 17 décembre 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de tramway relativement à plusieurs dispositions, R.A.V.Q. 1803.
Ce règlement est réputé conforme dès son adoption. Il est donc entré en vigueur le jour de son adoption, soit le 17 décembre 2025.
17 décembre 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
Le 16 décembre 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 370.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 8 décembre 2025.
Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
17 décembre 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Le 15 décembre 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 421.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 9 décembre 2025.
17 décembre 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport
Le 17 décembre 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 357L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 9 décembre 2025. Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
17 décembre 2025 - Conseil municipal
Le 16 décembre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l'exercice financier 2026, R.V.Q. 3499.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 17 décembre 2025.
Le 16 décembre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou pour l'exercice financier 2026, R.V.Q. 3501.
Le 16 décembre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l'exercice financier 2026, R.V.Q. 3502.
Le 16 décembre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint-Sauveur pour l'exercice financier 2026, R.V.Q. 3503.
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