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Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
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1er mai 2026 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 33003Ha et 33008Hb, R.C.A.3V.Q. 411
Lors d’une séance tenue le 9 mars 2026, le conseil de l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 33003Ha et 33008Hb, R.C.A.3V.Q. 411.
Ce règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 13 mai 2026, à 19 h, au Centre de glaces Intact Assurance, 992, avenue de Rochebelle, salle 121.
Le 13 avril 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37014Ha, R.C.A.3V.Q. 400 (4732 à 4736, rue Pierre-Campagna, quartier du Cap-Rouge, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 26 janvier 2026.
Ce règlement est entré en vigueur le 17 avril 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.
Le 13 avril 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 2 012 125 du cadastre du Québec pour un usage du groupe C1 services administratifs ou C2 vente au détail et services, R.C.A.3V.Q. 406 (1061, route de Église, quartier de Saint-Louis, district électoral du Plateau).
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 9 mars 2026.
Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca.
Le 13 avril 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 302 663 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 409.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 9 février 2026.
29 avril 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet deRèglement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 212 559, 1 212 560 et 1 212 561 du cadastre du Québec à diverses fins, R.C.A.1V.Q. 568.
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 9 mars 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le 23 mars 206, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 212 559, 1 212 560 et 1 212 561 du cadastre du Québec à diverses fins, R.C.A.1V.Q. 568.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 11013Hc et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.acl@ville.quebec.qc.ca.
29 avril 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23003Cb, R.C.A.2V.Q. 435 (455, rue du Marais, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger)
Lors d’une séance tenue le 28 avril 2026, le conseil de l’arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23003Cb, R.C.A.2V.Q. 435.
Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 435 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 11 mai 2026 à 19 h 00 au Bureau d'arrondissement des Rivières, salle RC-26, 330, rue Chabot
Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.
Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 432 (1300, rue du Blizzard, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf)
et un projet de modification intitulé : Règlement modifiant le règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 433 (1300, rue du Blizzard, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).
Lors d’une séance tenue le 28 avril 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification R.C.A.2V.Q. 433 et adopté le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 432.
Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 433 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 432 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 20 mai 2026, à 19 h 00 au Centre communautaire Lebourgneuf, Salle multifonctionnelle RC-02, 1650, boulevard La Morille.
Consultez :https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 436 (380, rue Desrochers, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger)
et un projet de modification intitulé : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme afin d'autoriser une permission d'occupation sur le lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 437 (380, rue Desrochers, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger)
Lors d’une séance tenue le 28 avril 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification R.C.A.2V.Q. 437 et adopté le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 436.
Cette partie du territoire est située dans la zone 23009Cb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Pruneau, au sud des rues Métivier et Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Latulippe et de son prolongement vers l’ouest.
Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 437 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 436 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 11 mai 2026 à 19 h 00 au Bureau d'arrondissement des Rivières, salle RC-26, 330, rue Chabot.
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22613Ip, 22614Ip, 22617Ip, 22626Ip, 22627Ip et 22628Cc, R.C.A.2V.Q. 434 (Omnibus parcs industriels de Duberger et Jean-Talon Nord, quartiers de Duberger-Les Saules et Saint-Sauveur, district électoral des Saules-Les Méandres)
Lors d’une séance tenue le 28 avril 2026, le conseil de l’arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22613Ip, 22614Ip, 22617Ip, 22626Ip, 22627Ip et 22628Cc, R.C.A.2V.Q. 434.
Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 434 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 12 mai 2026 à 19 h 00 au Centre communautaire Duberger, Salle RC-06, 2341, rue de la Rivière-du-Berger
29 avril 2026 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41090Fb, R.C.A.4V.Q. 256 (rue de la Rose-des-Vents, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts) adopté le 28 avril 2026.
À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 26 mars 2026, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41090Fb, R.C.A.4V.Q. 256 (rue de la Rose-des-Vents, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts).
Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 41090Fb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Charlesbourg, par courriel, à greffe.acha@ville.quebec.qc.ca.
Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.
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