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Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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4 septembre 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 18 août 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15020Mb et 15081Ha, R.C.A.1V.Q. 548.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 7 juillet 2025.
Ce règlement est entré en vigueur le 26 août 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
3 septembre 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Aux personnes intéressées par le projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Radio Basse Ville pour l'utilisation du lot numéro 1 476 997 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 561, (556, carré Lépine, quartier de Saint-Roch, district électoral de Saint-Roch-Saint-Sauveur.
Lors d’une séance tenue le 18 août 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Radio Basse Ville pour l'utilisation du lot numéro 1 476 997 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 561.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 18 septembre 2025, au YMCA Saint-Roch, 500, rue du Pont.
Lors de cette assemblée publique de consultation, des représentants de la Ville expliqueront le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et ils entendront les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
2 septembre 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Aux personnes intéressées par le projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'Église Évangélique de Pentecôte-Québec pour l'utilisation du lot numéro 5 340 687 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 556, (810-820, boulevard Charest Ouest) quartier de Saint-Sauveur, district électoral de Saint-Roch-Saint-Sauveur.
Lors d’une séance tenue le 25 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'Église Évangélique de Pentecôte-Québec pour l'utilisation du lot numéro 5 340 687 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 556.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 17 septembre 2025, au Centre communautaire Édouard-Lavergne, Salle 303, 390, rue Arago Ouest.
2 septembre 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Le 27 août 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 41113Ip, 41114Ip et 41178Ip, situées dans le parc industriel de Charlesbourg, R.C.A.4V.Q. 245 (Parc industriel de Charlesbourg, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts).L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg du 8 juillet 2025.Ce règlement est entré en vigueur le 31 août 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec. Une copie de ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de Charlesbourg situé au 160, 76e Rue Est, Québec, durant les heures d’ouverture.
Le 27 août 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 42040Ha, R.C.A.4V.Q. 247 (5117-5119, rue des Écureuils, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts)L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg du 8 juillet 2025.Ce règlement est entré en vigueur le 31 août 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec. Une copie de ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de Charlesbourg situé au 160, 76e Rue Est, Québec, durant les heures d’ouverture.
29 août 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52003Mb et 52004Ha, R.C.A.5V.Q. 344 (2142-2166, boulevard Louis-XIV, quartier de Saint-Michel, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux) adopté le 28 août 2025.À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 19 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52003Mb et 52004Ha, R.C.A.5V.Q. 344.Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 52003 Mb et 52004Ha et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, à greffe.abea@ville.quebec.qc.ca.Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.
29 août 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Le 28 août 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions, R.C.A. 3V.Q. 395.
Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 29 août 2025.
28 août 2025 - Conseil d'agglomération
Le 27 août 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à plusieurs dispositions, R.A.V.Q. 1782.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 28 août 2025.
Le 27 août 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les compteurs d'eau et le Règlement de l'agglomération sur l'autorisation à délivrer des constats d'infraction relativement au Service des travaux publics, R.A.V.Q. 1800.
27 août 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, R.C.A.4V.Q. 241 (Projet résidentiel Le Bourg - Carré De Tracy Est)
Avis est, par la présente, donné aux personnes inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné que :
Un scrutin référendaire est nécessaire et sera tenu le dimanche 14 septembre 2025 à la suite de l’adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, R.C.A.4V.Q. 241 (Projet résidentiel Le Bourg - Carré De Tracy Est), adopté le 11 juin 2025 par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg.
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