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Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.
Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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13 avril 2021 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
À la suite de la consultation écrite tenue du 24 mars au 7 avril 2021 inclusivement, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'utilisation temporaire des lots numéros 1 478 623, 1 478 625, 1 478 628 et 5 613 589 du cadastre du Québec à des fins d'aire de stationnement extérieure, R.C.A.1V.Q. 426.
En vertu de l’Arrêté 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec du 7 mai 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal est suspendue ou remplacée. Par la résolution CA1-2021-0035, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a autorisé la poursuite de la procédure référendaire en apportant toute adaptation nécessaire afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyens. Les requêtes référendaires peuvent donc être transmises sous forme de pétition ou de façon individuelle par le demandeur d’un référendum.
Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées à la zone 12047Cc et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
12 avril 2021 - Conseil d'arrondissement de Beauport
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 11 mai 2021 à 17 h 30, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
• Propriété sise au 3437, rue Loyola, lot 1 217 707, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard
12 avril 2021 - Conseil municipal
Lors d’une séance tenue le 6 avril 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.V.Q. 2900.
Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée le 6 avril 2021 par la résolution CV-2021-0334, et ce conformément au décret du gouvernement numéro 102-2021 en date du 5 février 2021 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19. Elle remplace l’assemblée publique de consultation prévue par les articles 125 et 127 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Cette consultation se déroulera à partir du 13 avril jusqu’au 27 avril 2021. Toute personne intéressée pourra envoyer des questions, commentaires ou tout document pertinent à l’adresse courriel suivante : daniel.leclerc@ville.quebec.qc.ca, ou par l’entremise d’un formulaire disponible sur le site Internet de la Ville au https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/ensemble-territoire
Le 1er février 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d'équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2938, décrétant un emprunt de 20 000 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 8 avril 2021 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 12 avril 2021.
Le 1er février 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l'exécution de projets de planification du territoire relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2941, décrétant un emprunt de 1 100 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 avril 2021 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 12 avril 2021.
12 avril 2021 - Conseil d'agglomération
Le 3 février 2021, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux d'entretien, de réfection et de construction d'infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d'eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1374, décrétant un emprunt de 5 660 000 $.
Le 3 février 2021, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, d'équipements urbains ou récréatifs et de parcs relevant de la compétence d'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1378, décrétant un emprunt de 2 340 000 $.
11 avril 2021 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37208Cb, R.C.A.3V.Q. 300 - District électoral de Cap-Rouge–Laurentien
Une consultation écrite sur ce projet se tiendra du 12 avril 2021 au 26 avril 2021 inclusivement. Toute personne intéressée pourra en allant à l’adresse web suivante : https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/sfscr avoir accès à une présentation détaillée du projet, un espace pour transmettre des commentaires, des questions et tous les documents pertinents. Il est également possible de transmettre des commentaires, des questions et des documents à l’adresse courriel suivante : priscilla.lafond@ville.quebec.qc.ca.
10 avril 2021 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 avril 2021 à 17 h 30, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
• Propriété sise aux 1265-1267, rue Pompadour, lot 1 427 209, quartier 4-3, district électoral des Monts
9 avril 2021 - Conseil municipal
Le 1er février 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs, d'équipements récréatifs et d'équipements urbains relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2939, décrétant un emprunt de 32 663 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 8 avril 2021 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 9 avril 2021.
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