30 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.4V.Q. 239

Le 22 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41066Fb, R.C.A.4V.Q. 239 (Projet résidentiel - lot 1 121 055, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts). 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg du 25 mars 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 25 avril 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

29 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Promulgation - Règlement R.C.A.1V.Q. 528

Le 28 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances, R.C.A.1V.Q. 528.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 11 novembre 2024.

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 29 avril 2025.

29 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Assemblée publique de consultation R.C.A.5V.Q. 350

Aux personnes intéressées par le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55119Pa, R.C.A.5V.Q. 350 (de 3325 à 3327, rue Loyola, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard) 

Lors d’une séance tenue le 8 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55119Pa, R.C.A.5V.Q. 350 (de 3325 à 3327, rue Loyola, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard). 

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.  

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 8 mai 2025, à 19 h, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval (35, avenue du Couvent). 

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, sur le site Internet de la Ville et au bureau d’arrondissement de Beauport situé au 10, rue Hugues-Pommier, Québec, durant les heures d’ouverture.  

29 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Entrée en vigueur - R.C.A.6V.Q.358

Le 22 avril 2025, conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux dispositions sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans plusieurs zones, R.C.A.6V.Q. 358 (Optimisation des PIIA arrondissement, quartiers de Val-Bélair, de Loretteville et de Saint-Émile, districts électoraux de Val-Bélair, de Loretteville-Les Châtels et de Lac-Saint-Charles-Saint-Émile).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 20 janvier 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 25 avril 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

29 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Entrée en vigueur - R.C.A.6V.Q.362

Le 22 avril 2025, conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 362 (11337, boulevard Valcartier, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville-Les Châtels).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 17 février 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 25 avril 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

29 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Entrée en vigueur - R.C.A.6V.Q.364

Le 22 avril 2025, conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66154Mb, R.C.A.6V.Q. 364 (1714, boulevard Pie-XI Nord, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 17 février 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 25 avril 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

28 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Règlement R.C.A.1V.Q. 543

Aux personnes intéressées par le projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement au contingentement des restaurants dans la zone 16023Mb, R.C.A.1V.Q. 543 (Révision du contingentement des restaurants) quartier de Saint-Sacrement, district électoral Montcalm-Saint-Sacrement.

Lors d’une séance tenue le 14 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement au contingentement des restaurants dans la zone 16023Mb, R.C.A.1V.Q. 543.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 13 mai 2025, Centre des loisirs Saint-Sacrement, 1360, boulevard de l'Entente.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

27 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.6V.Q.363

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 363 (11337, boulevard Valcartier, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville-Les Châtels) adopté le 22 avril 2025.

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 11 mars 2025, le conseil d’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 363 (11337, boulevard Valcartier, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville-Les Châtels).

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 63343Mb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus par courriel auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles greffe.ariv-ahsc@ville.quebec.qc.ca

25 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Consultation publique - R.C.A. 3V.Q. 391

Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36439Cb, R.C.A.3V.Q. 391 (1930, avenue Jules-Verne, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien), approuvé le 14 avril 2025.

Lors d’une séance tenue le 14 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36439Cb, R.C.A.3V.Q. 391 (1930, avenue Jules-Verne, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 13 mai 2025, à 20h, au Centre communautaire Champigny, 7519, boulevard Wilfrid-Hamel, G2G 1C2, salle polyvalente.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

24 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Consultation publique R.C.A.6V.Q.366

Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66327Cb, R.C.A.6V.Q. 366 (1792, avenue Industrielle, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair)

Lors d’une séance tenue le 22 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66327Cb, R.C.A.6V.Q. 366 (1792, avenue Industrielle, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair).

Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de Val-Bélair le 21 mai 2025 à 19 h 30, Centre culturel Georges-Dor Salle RC19, 3490, route de l'Aéroport

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.