10 juin 2026 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.5V.Q. 363

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 52107Ib, R.C.A.5V.Q. 363 (395, boulevard Armand-Paris, quartier 5-2, district électoral de la Chute Montmorency-Seigneurial). 

À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 25 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté, le 9 juin 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 52107Ib, R.C.A.5V.Q. 363 (395, boulevard Armand-Paris, quartier 5-2, district électoral de la Chute Montmorency-Seigneurial). 

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 52107Ib et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, à greffe.abea@ville.quebec.qc.ca. 

10 juin 2026 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.5V.Q. 359

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb et 54106Mb, R.C.A.5V.Q. 359 (Révision de l'hébergement touristique commercial, quartier du Vieux-Bourg, districts électoraux de Robert-Giffard et de la Chute-Montmorency-Seigneurial). 

À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté, le 9 juin 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb et 54106Mb, R.C.A.5V.Q. 359 (Révision de l'hébergement touristique commercial, quartier du Vieux-Bourg, districts électoraux de Robert-Giffard et de la Chute-Montmorency-Seigneurial). 

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb et 54106Mb et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, à greffe.abea@ville.quebec.qc.ca. 

9 juin 2026 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Avis de participation référendaire - R.C.A. 3V.Q. 410

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32039Hb, R.C.A.3V.Q 410

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 6 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté, le 8 juin 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32039Hb, R.C.A.3V.Q 410.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 32039Hb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.assc@ville.quebec.qc.ca

9 juin 2026 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Avis de participation référendaire - R.C.A. 3V.Q. 411

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 33003Ha et 33008Hb, R.C.A.3V.Q. 411

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté, le 8 juin 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 33003Ha et 33008Hb, R.C.A.3V.Q. 411.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 33003Ha et 33008Hb et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.assc@ville.quebec.qc.ca

3 juin 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Règlement R.C.A.1V.Q. 567

Aux personnes intéressées par le projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 19204Mb, 19209Mc, 19214Mb, 19215Mb, 19216Mb et 19230Cb, R.C.A.1V.Q. 567.

Lors d’une séance tenue le 25 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 19204Mb, 19209Mc, 19214Mb, 19215Mb, 19216Mb et 19230Cb, R.C.A.1V.Q. 567.

Ce projet règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 17 juin 2026, Centre communautaire Jean-Guy Drolet, Salle communautaire, 16, rue Royal-Roussillon.

3 juin 2026 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 3526

Le 31 mars 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de réfection et de construction d'infrastructures municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3526, décrétant un emprunt de 115 200 000 $.  

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 1^er juin 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 3 juin 2026.

3 juin 2026 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 3404

Le 2 juin 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement au pouvoir de désigner un administrateur au conseil d'administration d'une société de développement commercial, R.V.Q. 3404.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 3 juin 2026.

3 juin 2026 - Conseil municipal

Entrée en vigueur - Règlement R.V.Q. 3517

Le 2 juin 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux normes applicables dans les fortes pentes et leurs abords, R.V.Q. 3517.

Ce règlement est réputé conforme dès son adoption. Il est donc entré en vigueur le jour de son adoption, soit le 2 juin 2026.

2 juin 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Entrée en vigueur - R.C.A.2V.Q. 426

Le 26 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 426 (2156-2162, rue Cyrille-Duquet, quartier de Saint-Sauveur, district électoral des Saules-Les Méandres).

Ce règlement est entré en vigueur le 28 mai 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 28 avril 2026.

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca.

2 juin 2026

Entrée en vigueur - R.C.A.4V.Q. 256

Le 26 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41090Fb, R.C.A.4V.Q. 256 (rue de la Rose-des-Vents, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts). 

Ce règlement est entré en vigueur le 28 mai 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.   

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 28 avril 2026.  

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse  http://reglements.ville.quebec.qc.ca.